Cours Sur La Sarl Au Maroc

tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc. 1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique:

sociétés tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc. 1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique: Une

................... 11 La Messagerie: ........................................................................................... 11 L'Affrètement ............................................................................................. 12 La Course Urgente ..................................................................................... 12 Logistique et Stockage : ............................................................................. 12 Services de la Voie Express : .............

Tinghir Réalisé par : OULAID Mohamed et BAZAID Rapport de fin de formation 2010/2011 Section I : l’entreprise d’accueil : 1- Création du fiduciaire : • • • • • • • • • • • • • • • Raison social : FIDUCIAIRE MEILLEUR CONSEIL Statut juridique : SARL Capital social : 10 000 ,00 Dhs Adresse : Avenu My abdellah N°2 Bis 2éme étage Tinghir Téléphone : 06 61 54 04 90 / 06 13 06 29 48 Identification fiscale : 06991033 N° patente : 47665033 Registre de commerce N° : 248 /3561 Activité principale :  Tenue

sociétés tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc. 1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique:

politique d'ouverture du Maroc sur l'investissement étranger etc. ... Toutes ces raisons ajoutées à d'autres ont concouru à la mise en place d'un nouveau cadre légal de la société anonyme. Qui a entrainé un bouleversement profond à tous les niveaux de la société anonyme : constitution, organisation, fonctionnement et dissolution. il s'agit de la loi 17-95 considérée comme le Droit commun des sociétés qui a abrogé l' ancien Dahir du 11 aout 1922 rendant applicable au Maroc la loi française du 24 /

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE NIVEAU : T MODULE N° 16 : SAARI PAIE LIGNE 100 VERSION 9.101 ELABORE PAR MME SOUAD ELAZZAOUI ISGI MARRAKECH S. ELAZZAOUI SAARI PAIE V. janv 06 Page 1/59 Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR ELAZZAOUI SOUAD

que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc. 1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue

de personne. Ce type de sociétés est régi, comme la SARL, par la loi 5-96 et par les dispositions du DOC du 12/8/1913 qui ne lui sont pas contraires. Aussi, certaines dispositions de la loi 17-95 sur la SA sont applicables à la SNC, la SCS et la SARL notamment les articles 2, 3, 5, 8, 11, 12, 27, 31, 32,136 à 138, 222 à 229, 337 à 348, 361à 372. La loi 5-96 édicte que sont commerciales à raison de leur forme, quelque soit leur objet, la SARL, la SNC et la SCS. Ces sociétés n’acquièrent la personnalité

 SOCIETE ‘’PubPresse ‘’SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL : 10000 DHS SIEGE SOCIAL : …………………………………………………………………………………………... S T A T U T S Les soussignés: Indiquer : Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) Pour les personnes