Cours Sur Le Droit Constitutionnel

1 1ère ANNEE – LICENCE DROIT CULTURE GENERALE TD obligatoire– Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours. DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante

nationale, de la démocratie pluraliste, de la justice sociale et de la légalité républicaine. Affirme solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales tels qu'ils résultent de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 et par la Charte nationale des libertés de 1990 ; Proclame solennellement son attachement à ses valeurs

« Le modèle de Justice Constitutionnelle » L’individu et le juge constitutionnel : En 1803, par l’arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des Etats Unis d’Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution… Le contrôle de constitutionnalité est né, et, avec lui, la justice constitutionnelle. Pour autant, en conclure que la justice constitutionnelle est proprement américaine serait commettre une grave erreur. Certes, l’exemple outre-Atlantique

Droit francophone : Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Page 1 of 17 Sénégal : Constitution de la République du Sénégal Date : 07-01-2001 Source : Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) Référence : 2001 DFSNCOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/sn/con/fr/2001/2001dfsncofr1.html Taille : 73 KB Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale

« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi de Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Au fil des années, la conception du conseil constitutionnel et l’aménagement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois sont apparus comme l’une

PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE Droit : Ensemble de règles, de normes. Traduction d’une idéologie représentation d’une société. TITRE I : Le Droit objectif Ensemble de règles construites en un système de catégories Juridiques. Elles puisent leurs sources dans différents domaines, dans plusieurs courants philosophiques. -Théorie du Droit Naturel Existence d’ordonnancement inné, à poursuivre, qui existerai en soi. -Théorie Positiviste Cherchée

constitutionnalité : cela a permis la constitutionnalisation des libertés. Depuis notre CC a une légitimité et il va contrôler les lois aux regards des libertés contenus dans le préambule. Le CC a gagné en légitimité. Parallèlement en 1974, révision constitutionnelle a pour effet d’élargir la saisine du conseil à 60 députés ou 60 sénateurs. Les grands absents ne pouvant saisir le CC : le citoyen, le CC lui-même il ne peut pas s’auto-saisir et les juridictions. Néanmoins la révision de 74 à un intérêt car

national des enseignements du second degré (SNES)Commentaire d’arrêt - CE, 6 avril 2001, Syndicat national des enseignements du second degré (SNES) Le droit administratif reconnaît une grande place aux principes constitutionnels qui en sont une de ses sources primaires, lui fournissant un cadre. Effectivement, de nombreuses normes constitutionnelles d’ordre institutionnelles font l’objet de la répartition des compétences législatives et réglementaires intéressant tout particulièrement la discipline

Unité – Travail – Humanité --------------------------------- -------------------------- FACULTE DE DROIT ---------------------- LICENCE I TD de Droit Constitutionnel Prof : Marcel MABOUNDA EXPOSE THEME : Comparez le contrôle de la constitutionnalité des lois au

Introduction Générale au droit (18/10) Nicolas Molfessis a écrit un rapport remis au premier président de la cours de cassation en 2005. Il proposait de moduler dans le temps les revirements de jurisprudence dans certaines circonstances. La proposition du rapport est que lorsque des motifs impérieux d'intérêt général le justifie, il devrait pouvoir être apporté une exception au principe de rétroactivité aux effets de jurisprudence qui devrait être reporté dans le temps. Poser la règle et l'appliquer