Cours Techniques Notariales

investissements. Le Plan "Maroc vert" (ci-après) prévoit la réalisation d'un programme d'économie et de valorisation de l'eau en irrigations, à travers la conversion des systèmes d'irrigation peu efficients (l'irrigation de surface notamment) en techniques d'irrigation localisée sur une superficie de 550 000 ha. 9. Le Maroc compte près de 1,5 millions d'exploitations agricoles, dont près d'un million pratiquent l'élevage. Les petites exploitations dominent (70 pour cent des exploitations ont moins

puissance public qui comporte des dispositions de nature exorbitante c’est à dire qui dépasse de très loin les droits dont dispose les sujets de droit privé. Le droit administratif connaît des juridictions spéciales avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le conseil d’état C) Le droit international public Le droit constitutionnel comme le droit administratif font partis du droit public interne, c’est à dire que les règles dont ils sont composé ont vocation à s’appliquer

Certes, toute obligation comporte un devoir, mais la réciproque n’est pas vraie. Tout devoir n’est une obligation que dans la mesure où il existe au profit d’un bénéficiaire déterminé, individualisé. Seul le premier sens, entendu dans son sens technique fera l’objet du présent enseignement, étant entendu que cette polysémie témoigne de l’ampleur, de la complexité et de la diversité de la notion à traiter. D’ailleurs, malgré la diversité de ces significations, le Code civil n’a pas défini ce terme

réhabiliter des immeubles. • L’externalisation de la gestion juridique et administrative de biens immobiliers pour le compte du propriétaire, communément appelée Property Management. Il constitue un ensemble de services (gérance, syndic, gestion technique, transactions…) et de conseils dans le but de valoriser au mieux le patrimoine immobilier de l’entreprise. • L’externalisation de la maintenance et des services immobiliers, communément appelée Facility Management. C’est une solution d’organisation

Cours : Pratique Diplomatique Professeur :CHAFIKA AGUEZNAY Options : Diplomatique et consulaire Partenariat et coopération internationale Introduction Toute société doit bénéficier d’un pouvoir et d’un corps pour débattre des problèmes qui la touchent à l’échelle internationale, c’est à la diplomatie qu'incombe ce rôle. Pour s’exercer cette diplomatie a besoin de ses propres agents; Puisque tant que les gouvernements des divers pays auront des rapports entre eux, ils leur faudra des agents

immobilière : une source de rentabilité. MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION 8 ISCAE : 2003-2004 LA MESURE DE LA RENTABILITÉ DU MARCHÉ DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE : CAS DE LA BMCE BANK Le système bancaire marocain a connu, au cours de la dernière décennie, de profondes mutations d’une ampleur sans précèdent dues essentiellement à l’impact de la mondialisation de l’économie et de la globalisation financière sur son fonctionnement et sur sa stabilité garant d’un bon équilibre économique

parfaitement rédigé que nul n’y a touché pendant 150 ans. - Le droit postérieur à la seconde guerre mondiale : Cette période est d’abord caractérisée par un renouveau de la jurisprudence. La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions des Cours et des tribunaux. Depuis quelques décennies, les juges créent du droit. Ils ont par exemple construit des pans entiers du droit de la responsabilité civile ou encore la théorie des troubles du voisinage. Cette période est ensuite caractérisée par

également considéré comme une contrainte du fait des sanctions dont il est assorti. Il faut envisagé le droit au regard de la première conception. (ordonnatrice). L’objet de ce cours d’Intro Historique au Droit sera de retracer le processus de formation et d’évolution du droit à travers notamment l’évolution de ses sources au cours des grandes périodes historiques qu’à connu l’Europe, la France depuis l’antiquité jusqu’au début du 19eme siècle (modification de Napoléon). L'histoire est divisée en 4 parties

semestre de la LICENCE EN DROIT « Antenne de Dakar » 2011 - 2012 _________________________ DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS – L’ACTE JURIDIQUE _________________________ ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE Chargé du cours : Yvan AUGUET Professeur des universités de droit privé et sciences criminelles Directeur adjoint du Centre de droit de la concurrence Yves Serra http://cdcys.univ-perp.fr Chargés des travaux dirigés : « Étudier sans réfléchir est vain;

dans l’activité française. Le juriste est un personnage important en ce qui concerne ce domaine. 2 parties : * Partie 1 – contrat transférant la propriété immobilière * Partie 2 - contrats de financement de l’immobilier (pas traité en cours) PARTIE 1 – La propriété immobilière Bibliographie : * Defresnois, Malaury et Enes * Le code civil 2010 (c’est à ce jour le seul ouvrage a jour) * Legifrance * Le 9ème congrés des notaires 2003 sur la vente d’immeubles *