Course à la direction du Parti libéral du Canada de 2006

LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ Des origines à nos jours 1961 - 2009 1980 2009 1988 1990 1961 1972 1979 1982 1993 19651974 1968 1994 19691975 2000 1978 Table des matières Avant propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de

longue période I. Du XIXe XI XIII 1 2 8 9 11 Première partie siècle à la Première Guerre mondiale II. Au cours de la période de l’entre-deux-guerres III. De la Seconde Guerre mondiale au début des années 1980 IV. À partir des années 1980 Le budget des administrations publiques Chapitre 1. Le budget de l’État I. © Dunod. La reproduction non autorisée est un délit. 15 15 16 16 17 20 20 22 25 25 26 27 28 31 Les lois de finances A. Les trois catégories de lois de finances B. Le projet

ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique. ➤ PARTIE 1 : Les finances publiques et l'Etat, la solution Lorsqu'il y a eu la crise de 29, on s'est rendu compte que le secteur économique ne pouvait

trouve à l'état naturel sous forme de dépôts, mais peut aussi être obtenu à partir du raffinage du pétrole. Le bitume naturel se forme par la biodégradation bactérienne de pétrole lorsqu'il s'approche de la surface pendant la phase de migration. Il en résulte un hydrocarbure dégradé, riche en souffre et en métaux lourds. Les plus grandes réserves de sables bitumineux mondiales se situent au Venezuela et au Canada dans la province de l'Alberta. Les réserves initiales canadiennes sont estimées à 1700

POUR OU CONTRE LE VOTE OBLIGATOIRE ? Rim Ben Achour Novembre Editrice responsable : A. Poutrain – 13, Boulevard de l’Empereur – 1000 Bruxelles 2010 Introduction ............................................................................................ 2 A. Les fondements théoriques du vote obligatoire .............................. 3 1. L’obligation de vote en philosophie du droit ................................. 3 1. Théorie de l’électorat-droit .......................................

Introduction « Parmi les multiples craintes qui accompagnent l’immigration, une des résistances les plus marquées vient précisément de ce que, du moins à partir d’une certaine échelle, elle est perçue comme une menace pour les capacités d’un pays à préserver son identité culturelle », cette phrase de Marc Rüegger dans son article Libéralisme, immigration et culture souligne immédiatement est des enjeux essentiels de l’immigration qui pose la question du pluralisme : la gestion de la diversité

l’exécutif : (1962 : article 11, pour réviser la constitution) il y a une question plus compliqué car la constitution ne fixe pas de règles pour l’interprétation. Le champs de l’interprétation du texte constitutionnel est étendu car la constitution de 1958 est assez imprécise. (Exemple l’article 11). L’article 5 de la constitution : « le président de la république veille au respect de la constitution il en est le gardien ». Ceci l’autorise à délivrer une interprétation légitime et authentique du texte constitutionnel

individu à une nation. Impérialisme Politique d’un Etat qui cherche à amener d’autres Etats, sociétés ou territoires sous sa dépendance politique ou économique. L’impérialisme désigne souvent la vague de colonialisme européen qui a cours entre 1880 et 1914. Depuis la fin du Kixe siècle, les relations entre les pays européens sont marquées par la montée des nationalismes et de l’impérialisme. Les tensions entre les puissances européennes qui en résultent mènent à une course aux armements

l’économie  et  de  la  géographie  de  l’agriculture    1.1. La terre agricole : un bien rare et menacé  1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. L’inégale répartition des hommes et des terres fertiles  L’intensification agricole et ses risques environnementaux  La  course  à  la  terre :  une  conséquence  inattendue  des  tensions  sur  les  matières  agricoles des années 2007 et 2008    Etat des lieux des principales productions   Le Nord peut‐il nourrir le Sud ?  Les OGM, outil miracle ou boîte de Pandore ?    Les principaux types de politiques agricoles 

Montreal, Quebec, Canada Septembre, 2009 © Caroline Caron, 2009 1*1 Library and Archives Canada Bibliotheque et Archives Canada Published Heritage Branch Direction du Patrimoine de I'edition 395 Wellington Street OttawaONK1A0N4 Canada 395, rue Wellington Ottawa ON K1A0N4 Canada Your file Votre reference ISBN: 978-0-494-63390-8 Our file Notre rdterence ISBN: 978-0-494-63390-8 NOTICE: AVIS: The author has granted a nonexclusive license allowing Library and Archives Canada to reproduce, publish