Coutume de Paris

LA REDACTION DES COUTUMES Une coutume est un usage répétitif. C’est donc la répétition d’un usage qui va s’imposer à la population et c’est elle-même qui en est à l’origine. La coutume est un droit populaire. Plus la coutume est ancienne, plus elle a de la valeur. Les caractères da la coutume : * Orale. * Populaire. * Exclusivement territoriale. On parle de détroit coutumier. Elle est donc applicable uniquement dans son détroit. Il peut y avoir autant de coutumes que de seigneuries

La Rédaction des Coutumes. Défini comme :" les usages juridiques oraux , consacré par le temps et acceptés par la population d'un territoire déterminé ". les Coutumes sont à l'époque médiévale une source de droit important. Au moyen âge de nombreuses seigneuries découpaient l'Europe et la France , ( une des plus grande étant en Normandie ), créant ainsi un morcèlement des pouvoirs du roi ( à l'opposé du droit Romain ou du droit Canon.) La répétitions de ces usages sur des territoires bien précis

ans, et mourra en 1328, ne laissant que des filles, lesquelles seront immédiatement exclues de la succession au trône. En 12 ans, de 1316 à 1328, le principe de l’exclusion des femmes a rencontré un consensus et possède dorénavant la force d’une coutume. Paragraphe 2, 1328 : l’exclusion des descendants par les femmes… En 1328, non seulement le roi défunt Charles IV n’a pas de fils, mais il n’y a pas non plus de frère pour succéder au trône. Toutefois, il reste deux héritiers potentiels, Philippe

l’Université de Paris, ce qui a entrainé une certain incertitude sur les jugements fait à cet époque. Ainsi on assiste à cette époque à un abandon progressif de la pratique du droit dans l’Université de Paris qui ne se résume plus qu’à l’étude du droit théologique. Il convient de se demander en quoi ce texte est-il révolutionnaire quand au développement du droit civil et à son enseignement en France. Ainsi il apparait clairement dans cet édit un retour à l’enseignement du droit romain à Paris (I.) mais

livre “Question Notable de droit”écrit par Claude Le Prestre et publié en 1663. Le livre rassemble les jugements de la cinquième chambre du Congrès. enquêtes du Parlement de Paris, où il a été président pendant plusieurs années. Né le 26 juillet 1611 et mort le 12 octobre 1694 Claude Leprestre, magistrat au Parlement de Paris, composa son ouvrage Question notable du droit, décidé par plusieurs arrêts de la cour de parlement écrit en 1663. Dans cette œuvre, il soulève les problèmes posés par la succession

est le maître, dominus, la femme est la 1 Gabriel LEPOINTE, Droit romain e t ancien droit français, Paris, Montchrestien, 1958, p. 213. 2 François OLIVIER-MARTIN, Histoire de la Cou tume de la Prévôté e t V i c o m t é de Paris, Paris, E. Ledoux, 1926, t. 2, p. 150. 3 Ibid., p. 159. 4 Ibid., p. 182. 5 Paul OURLIAC et J. de MALAFOSSE, Histoire du droit privé, Collection Thémis, Paris, Presses Universitaires de France, t. 3, Le droit familial, p. 130. La Condition Juridique de la Femme

progressives, une concentration des sources aux mains de l’empereur. A l’époque d’August cohabitent 6 sources du droits différentes alors qu’au milieu du III°, on a plus que 2 sources du droits principales ( constitution impériales mais aussi la coutume) au terme de la période, l’empereur à éliminer les sources principales qui lui étaient opposés, reste le maître casi exclusif du droit et ca ne fait que s’accentuer sous le Bas Empire. CHAPITRE III Nouvelle période de l’empire romain avènement de

aborde le foncier. Il leur permettra donc de clarifier ces notions et de lever toute ambiguïté sur leur sens. Ce chapitre a été essentiellement construit à partir de l’ouvrage dirigé par G.CORNU, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Paris : PUF, 1990, 859 p. Les définitions proposées par ce dernier ont cependant été adaptées et parfois accompagnées d’exemples destinés à les expliciter. A I.A.1. Abus Ce terme provient du latin abusus (du verbe abuti). Il signifie faire un usage excessif

Conciles de Latran (4) 1135-1140 Vézelay. 1152 Divorce de Louis VII et d’Aliénor 1163 Début de la construction de ND de Paris 1184 Inquisition. ― Baillis 1214 Bouvines (Philippe Auguste) 1226 Saint Louis (†1270) 1302 États généraux (Philippe le Bel) 1309-1376 Les papes en Avignon 1337-1453 Guerre de Cent ans 1348 Peste noire 1358 Étienne Marcel : Commune de Paris 1378-1417 Grand Schisme d’Occident 1397 Fondation de la Banque Médicis à Florence 1415 Défaite d’Azincourt. ― 1420 Traité

corps de marchandises (métiers) pour la ville de Paris. C’est autour de ces libertés que s’établit constamment le dialogue entre les gouvernants et les gouvernés. Jusqu’à la fin du XVIème siècle le roi, juste après son sacre, jure solennellement sur le parvis de la cathédrale de Notre-Dame de protéger les franchises de l’Eglise, de défendre la foi et d’entretenir les nobles aussi les laboureurs ainsi que les marchands en leur bonne loi et coutumes anciennes. L’autonomie vient aussi de la faiblesse