Coutume de Paris

1312 touchant l’étude du droit civil et canonique à Orléans, Philippe Le Bel poursuit l’œuvre de son prédécesseur, Philippe Auguste, qui avait près d’un siècle plus tôt en 1219, obtenu du Pape Honorius III l’interdiction de l’étude du droit romain à Paris grâce à sa decretal superspeculam. En interdisant ainsi l’étude du droit romain dans la capitale à travers cette lettre patente (écrit public émanant du roi établissant un droit ou un privilège) il s’applique à protéger l’enseignement théologique

______________________________________________________ Les annales de l'histoire renferment des récits de femmes hindoues résolues à quitter le monde des vivants pour suivre dans l'au-delà leur époux2. Saint Jérôme (Contre Jovinien, 1,44) prétend que c'est la coutume en Inde de brûler la favorite avec son mari3. Cicéron (Tusculanes, 5,78) précise que les veuves se disputent afin de savoir laquelle d'entre elles aura le privilège de s'étendre aux côtés du défunt4. Properce (Élégies, 3,13,15-22) dans une véritable

relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. En droit, la codification est une présentation systématique et ordonnée, dans un corps de règles écrites, des règles coutumières

limites constitutionnelles Sous l’Ancien Régime, l’organisation et l’attribution des pouvoirs publics n’est pas fixé par des écrits (« Sir, votre royaume n’a pas de Constitution », Turgot, contrôleur générale des finances). Il existe en France une coutume constitutionnelle constitué de règles, appelés aussi lois fondamentales du royaume. Ces lois sont constitutionnelles, il s’agit de régler de manière intangible l’organisation de l’Etat. Ces règles ne sont pas formulées dans un document solennel. Ces

qu’ils appellent Louis Capet. Quand celui-ci est exécuté, ils font disparaitre physiquement les Capétiens. Troisième hypothèse, l’Ancien Régime débute avec la conversion de Clovis. Après la chute de l’Empire romain de nombreux Etats modernes naissent. Paris devient capitale sous le règne de Clovis. Clovis est le premier roi Germain à se faire baptiser, c’est ainsi qu’on appelle généralement la France du surnom de fille ainée de l’Eglise, de par la conversion de Clovis. Nous allons retenir que l’Ancien

L’importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (1)............................................. 12 Séance 3 ........................................................................................................................................................................ 16 INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT : ..................................... 16 L’importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (2)...........

privé? car l'immense majorité des règles telles le droit de la famille relève encore du domaine de la coutume (usage ancestrale relevant de la pratique), ce qui signifie que l'ensemble de l'empire romain ne vit pas sous le droit romain étant donné qu'il y a des coutumes provinciales qui peuvent devenir officielles sous la décision de l'empereur ce qui signifie que le droit romain vient aussi des coutumes des autres peuples nouvellement conquis. [ en 212 l'empereur Caracalla, alors que les citoyens

royaume est régit principalement par les coutumes et les usages ». Philippe le Bel, roi de France de 1285 à 1314 souligne ici l’importance des coutumes en France. Dès le XII, le principe d’oralité de la coutume va poser problème. Leur rédaction va alors s’imposer. Début du XVI, un nouveau mouvement de rédaction apparait avec la volonté d’unifier et de réformer la coutume, de la faire évoluer. C’est l’autorité royale qui est chargée de promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est le gardien

chaque principauté rattachée à la couronne va devenir une province, un pays. Et chaque pays avait la possibilité de conserver des traits distinctifs. Parmi ces traits ; un statut administratif privilégié, particulier. Chaque pays va conserver sa coutume. Pour parler de ce droit du roi on s'intéresse à l'évolution du pouvoir normatif du roi. SECTION 1 : L'ESSOR DU POUVOIR NORMATIF DU ROI I. En droit public Pendant toute la période féodale, le pouvoir législatif du roi a disparu. Il est en réalité

plus précisément une œuvre doctrinale concernant les coutumes. Une coutume est une source du droit tirant son autorité de l'assentiment tacite de toute la société ; on la trouve en droit romain ainsi qu’au Moyen âge. Ce texte de Guy Coquille est donc un texte de type interprétatif concernant la vraie valeur des coutumes face au droit romain. Guy Coquille (1523-1603), disciple de Jean Bodin, était un jurisconsulte et poète français avocat à Paris dans un premier temps et ensuite à Nevers. Institutions