Coutume de Paris

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

« L’arrêt perruche » au TGI de Paris en 1989-1990 (1147CIV et 1382 CIV : 1er oui et 2e non), puis en appel à la cours d’appel de Paris, confirmation du jugement (arrêt de confirmation), mais les parents vont former un pourvoi en cassation, et est suivi par la 1ere C civ (ne juge que le droit, ne juge pas les faits). Contre toute attente, la 1ere chambre civile casse, c’est l’arrêt de cassation (elle dit oui au 1382). Si il y a un arrêt de cassation, il y a un renvoie vers une autre cour d’appel 

§ 1 : La condition des personnes et du patrimoine 287 Le droit des coutumes rédigées ne remet nullement en cause la structure sociale telle qu’elle s’était établie durant la monarchie capétienne. La société est divisée en trois ordres, possédant sa propre condition juridique. Le droit coutumier consacre diverses évolutions sociales à l’intérieur de chaque ordre. Les serfs, considérés comme roturiers libres mais frappés de nombreuses incapacités, bénéficient d’une amélioration de leurs conditions

Montils-lès-tours. Cette Ordonnance définit, en général, les compétences juridictionnelles du Parlement de Paris, l'étendue du domaine royal, les droits relatifs à la royauté ... Parut un an après la guerre de cent ans, l’ordonnance de Montils-les-tours sort la rédaction officielle des coutumes, sous l’autorité de Charles VII, le transformant en « Roi, fontaine de Justice », lui et ses successeurs. La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire

Code civil actuel, après l’article 6 du titre préliminaire traitant De la publication, des effets et de l’application des lois en général. En proclamant qu’ « A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code », l’article 7 de la loi du 30 ventôse An XII, montre la volonté de

executoire les lois romaines les ordonnances , les coutummes , les reglements cessent d'avoir force de lois generale , il ne faut pas en deduire que l'histoire du droit avant 1804 est sans interet , bcp de règles s'inspirent des lois qui remonte avant 1804. CHAPITRE 1: L'ANCIEN DROIT le mot ancien droit designe le droit applicable avant la revolution de 1789. on distignuer les pays de droits ecrit cad le droit romain et les pays de coutumes SECTION 1: LE DROIT ROMAIN la Gaulle avant

fin du XI ème siècle. Il y a eu un renouveau intellectuel qui impliqua l'Eglise. Dans les villes épiscopales, des écoles vont se créer pour améliorer la formation des clercs. Certaines d'entre elles vont avoir un prestige international tel que Paris, Oxford ou Bologne. Au cours du XIII ème, on donna à ces écoles une structure institutionnelle que l'on nomma « universitas ». ces universités accordaient aux étudiants certains privilèges suite à des franchises universitaires : droit de ne relever

(Brigitte) et GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIeXX siècles, Paris, LGDJ, éd. 2003. BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 1999 (réed. 2001). MOUSNIER (Roland), Les institutions de la France sous l'Ancien Régime, 2 vol., Paris, PUF, Dito, 19741980 (réed. 1990-1992 et 2005). RIGAUDIERE (Albert), Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Paris, Armand Colin, coll. U, éd. 2003, vol. II (Des temps féodaux aux temps de l’Etat)

romain. Section 1 : La royauté romaine §1. L’histoire de Rome selon la légende D’après la tradition, il faut remonter à la guerre de Troie (12e siècle av JC) (histoire de femme et de pomme, la pomme de la discorde, Zeus désigne un mortel, Paris pour dire qui est la plus belle des déesses) Henné (le fils d’enquise (berger qui a rencontré une magnifique femme qui découvre ensuite que c’était Aphrodite) s’enfuit avec son père sur les épaules ; c’est un héros mortel. Il prend avec lui les pénates

RAY, Les épreuves de droit, Seuil, France, 1997, 63 pages (format de poche) (5,5 €). Pour les plus curieux et les plus courageux : Isabelle DEFRENOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon droit. Méthodes de travail et clés du succès, Dalloz, 6ème édition, Paris, 2007, 240 pages (16 €). Pour les partisans d’une troisième voie, les éternels insatisfaits ou les perfectionnistes: peut-être que l’un des ouvrages mentionnés dans la bibliographie fera votre bonheur ! Dans tous les cas : consultez la fiche sur la