Coutume Et Droit Romain Sous L Ancien Regime

un chef d’Etat qui exerce, généralement à vie, le pouvoir souverain, en vertu d’un droit héréditaire ou, plus rarement, électif. L’église est la communion de personnes unies par une même foi chrétienne. Le Moyen-âge dérive du latin medium aevum : l'aire Intermédiaire entre l'antiquité et les temps modernes. Le Moyen-âge est le nom donné traditionnellement à la période qui s’étend entre 476 (chute de l’Empire Romain d’Occident) et 1453 (chute de Constantinople par les Turcs) ou 1492 (découverte de

CHAPITRE 1 : La période franque ⇨ Du 5ème au 9ème siècle. (Section 1 : les mérovingiens) I. L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille

Fondamentalement le roi de france demeure la source de toute justice, c'est un roi justicier qui peut juger lui meme et peut aussi concéder ou déléguer le droit de juger. Le roi a le droit de grâce, il peut dispenser un condamné jugé définitivement d'exécuter la peine prévue. Le roi est à la tete de l'état. Il est meme le centre des ordres pour mettre en application ces décisions. Il exerce un pouvoir de type législatif et de type exécutif. Il accrédite les ambassadeurs étrangers en France et il

moyen-âge: 476 au 15e, 16e siècle -la période moderne: jusqu'en 1789 -l'époque contemporaine Partie I: Antiquité, Antiquité tardive et Haut Moyen Age 509 avant JC: apparition de la république romaine chute de l'empire Romain d'occident en 476 ,mais celui d'orient continu jusqu'en 1453. L'empire Romain a beaucoup changé de nature du IV ème siècle jusqu'au VII ème (650) -de 330 à 650 on est dans la période qu'on appelle Antiquité tardive, _476 à1453,1492 ou 1520 selon les avis ,on entre dans

Les sources du droit sous l’Antiquité tardive romaine I – Les constitutions impériales, la jurisprudence, la coutume A.Les constitutions impériales : l’Empereur ou la loi vivante 1.Présentation des constitutions impériales Le terme de loi vivante (nomos empsychos) attribué au législateur est d’origine grecque, on voit ce terme apparaître dans les monarchies hellénistiques. Son équivalent latin (lex animata) apparaît durant le Haut-Empire (de 27

– 12eme s) L’empire romain s’est construit autour de l’idée d’unité car pour briser l’instabilité institutionnelle républicaine on centralise le pouvoir. On confère la citoyenneté en masse pour faire face aux problèmes d’application du droit. Mais ce mm empire a pourtant eu du mal dans les faits à consacrer son unité car il est confronté à deux problèmes principaux : les invasions incessante et finalement, sa division physique et culturelle. Le partage de l’empire romain avait initialement pour

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

Histoire du droit: cours 1 demarre a l'orient ancien jusqua alepoque moderne pb de la matiere: d'où vient le droit? comment se forme t-il? Le droit se forme lentement, parfois brutal ( revolution francaise). Le droit est present a tout les stades de l'evolution d'une societe a chaque periode. Le droit est lié au regime politique. Theme1: L'orient ancien: La naissance du droit La premiere notion lié au droit c'est celle dela justice. On trouve des exemple de législation au proche orient. Toujours

Introduction au Droit. HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS. · Ancien Droit. · Droit Intermédiaire. · Codification. · Droit moderne. Droit objective: ensemble de règles du droit qui régissent la société (puissance public). Droit subjective: prérogative ou possibilité donné a un individu/personne dans son intérêt pour le permettre soit de jouir une chose, disposer du valeur ou exiger d’un tiers une prestation. Loi: la norme écrite, générale, permanente

21/09/2010 droit civil La règle impérative a parfois une portée générale, parfois elle s'applique à un individu... suite du chapitre 2 Section : 1 les théories positivistes concrètes positivisme sociologique : l'État n'est pas la source du Droit. Cette naissance du droit se rattache à l'idée dune conscience collective (et non individuelle). D'autres rejettent la fiction qui consiste à croire en une conscience collective, ils constatent simplement que les hommes sont interdépendants les