Coutume Et Loi

FORCE OBLIGATOIRE DE LA LOI Des lors qu'une loi est publiée, elle devient donc obligatoire et nul ne saurait se soustraire a son application. Nottamment en prétextant l'ignorance du texte. Il existe "nul n'est censé ignorer la loi" 1- LE PRINCIPE DE CONAISSANCE PR2SUME DE LA LOI Dès lors que la loi est publiée, il y a une présemption irréfragable qui s'applique "nul n'est censé ignorer la loi" EXPLICATIONS DE LA CITATION: présemption: c'est une conséquence que la loi ou le juge tire d'un fait

législation et au droit canonique. Puis à partir du 9eme siècle la féodalité amène une territorialisation des relations de pouvoirs et des relations juridiques. A l'époque féodale, du 9eme au 11eme siècle, se sont les coutumes locales qui vont régir l'essentiel des relations du droit alors que la loi connait un certain effacement. Chapitre 1 : le haut moyens âge ( du 6ème au 8eme siecle ) Au Haut Moyens Age 2 éléments marquent l'histoire du droit. Une conception du droit qui est marquée par la personnalité

rigueur du langage. Chaque mot a un sens bien précis. Ex : décision de justice : il s’agit d’un arrêt pour le tribunal d’instance ou cour de cassation et d’un jugement pour le juge. Il y a aussi une nécessité d’interpréter la loi ce qui parfois entraine des difficultés car la loi n’est pas toujours très claire. L’action de prendre une décision n’est pas exprimée par le même verbe suivant celui qui prend la décision. Si c’est le législateur, on va dire qu’il dispose ou énonce ou proclame. Si c’est le

digeste en 533. date du texte : rédigé aux environs de 130. La source : extrait tiré du digeste de Julien. Le thème : La coutume et son analogie avec la Loi. Ici, on défini coutume et Loi. Développement historique, antécédents de la coutume et de la Loi : - Dans la Rome ancienne, la coutume est la source première du droit. Mais on aussi recours un peu plus tard à la Loi : la loi des Douze Tables. - Mais aussi l'essor de la doctrine. - Et l'arrivée des Commisses et magistrats. Contexte : IIième

société, elle ne peut être extérieur à laquelle elle s’impose. La règle de droit n’est pas imposer et comporte 2 atténuations : Tous d’abord d’après le Contrat social de Rousseau : La règle de droit apparait de la volonté. La source du droit, la coutume, la pratique. Cette pratique correspond à l’expression par chacun de sa volonté individuelle. Paragraphe 2. Le caractère coercitif de la règle de droit. Pour espérer être respecté, il y a des sanctions suivant le type de règle, il y a donc

lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle de droit. En effet en comblant les lacunes de la loi, les magistrats participent à la création du droit (la jurisprudence qui désigne l’ensemble

: Mademoiselle Mangon. Séance 6 : La coutume. Commentaire d’arrêt : Civ. 2ème, 22 novembre 2001, n°0016452 
 Mots clés : Coutume :Usage qui acquière force obligatoire par sa répétition et la croyance des intéressés dans son caractère de règle de droit. Usage : (voir coutume) secundum legem: (établi conformément au texte clair de la loi) La coutume qui se développe et s’applique en l’absence de solution légale, comblant une lacune et complétant ainsi la loi est dite praeter legem, tandis que celle

Suffit-il pour être juste d'obéir aux lois et coutumes de son pays ? La justice, ce n’est pas seulement la vertu ou la moralité. On pourrait dire, si la question était : " Suffit-il pour être vertueux ou moral d’obéir aux lois et coutumes de son pays ? " que la moralité ou la vertu n’est pas dans le comportement extérieur mais dans l’intention, et que l’obéissance n’est jamais qu’un comportement extérieurement conforme aux lois et aux coutumes. Ce comportement extérieur peut avoir une apparence

 Exception  loi  supplétive       -­‐  loi  d’ordre  public   II  Historique       A.  Droit  Romain     B.  Ancien  droit  (sous  l’Ancien  Régime)     C.  Période  révolutionnaire     D.  Période  napoléonienne   III  Les  sources  modernes  du  droit        Notion  préalable  :  hiérarchie  des  normes  «  deux  sens  à  loi  ».  

appellera des lois votées). A. La coutume Cette coutume subsiste comme les usages des grandes familles mais aussi des usages des peuples vaincus, car Rome autorise aux vaincus d’utiliser leurs coutumes ?; ce sont des usages locaux appliquées sur des petits territoires ? La coutume est importante car elle va faire l’objet d’une théorie qui répond à la question fondamentale : Pourquoi une norme est-elle obligatoire ?/ Quelles sont les conditions que la coutume devient obligatoire ?/Quelles sont les