Coutume Source Droit

Introduction au droit et aux institutions Qu’est ce que le droit ? 1-Au droit on associe l’état, il n’y peut pas avoir de droit s’il n’y a pas d’état et pas d’état dans droits Un état c’est des frontières des institutions (politiques /administratives), une population, peut être une culture 2-Le droit ce n’est pas de la morale Le droit aspire à la neutralité (droit neutre) 3-Le droit regide les institutions politiques et administratives, la constitution regide le fonctionnement politique et

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

Sujet : Loi et coutume Problématique : Ainsi, la question qui mérite d’être posée est de savoir, qu’est ce qui distingue ces deux sources du droit ? I. Loi et coutume : deux sources de droit distinctes A. Quant à leur origine (création) La loi, norme juridique et source directe du droit votée par les assemblées détentrices du pouvoir législatif, et dont l'État, qui détient le pouvoir de coercition, garantit l'application sur le territoire natmional. Depuis la Révolution française, la loi est

ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code ». Au Moyen-Age les coutumes occupaient une place très importante dans l’ordre juridique français, elles étaient en effet considérées comme la source première du droit.  Une coutume peut se définir comme une règle qui n’est pas édictée en forme de

Histoire des sources du droit. Introduction : Section 1 : Notion du droit. Le droit a été définition "ensemble des institution et des règle qui ont été donnée dans une société donnée". Cependant cette def n'est pas parfait, les Romains nous ont donné des définitions, "ars boni et aequi" l'art du bon et de l'équitable. Le symbole des juristes c'est la balance, autres définitions romaines "honeste vivere" vivre honnêtement : c'est en existence juridique, il faut vivre selon les bonnes moeurs

Plan : 1ère Gr partie 1- les manifestations du droit: Ch1 les notions du droit Ch2 le droit et la morale 2- les principales branches du droit: 3-les fondements du droit: Ch1 les sources de droit ( sources traditionnelles et modernes) 4 les institutions ( politiques,le roi,gouvernement, le pouvoir legislatif,le conseil constitutionnel,l’administration locale,la commune, la province,prefecture et région 5 l’organisation judiciaire du royaume Les juridiction de l’ordre judiciaire Les juridiction

LES SOURCES DU DROIT Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système

*La Coutume* La coutume est une règle de droit qui s'est établie, non par une volonté étatique émise en un trait de temps, mais par une pratique répétée des intéressés eux-mêmes . La coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume. La coutume se définit finalement comme une règle de droit qui se forme par la pratique

différence entre le droit et la loi : l’un n’emporte rien que l’équité, la loi emporte commandement car la loi n’est autre chose que le commandement du souverain usant de sa puissance ». Cette affirmation de Jean Bodin tirée de son œuvre Les six livres de la République, reflète le pluralisme juridique de l’Ancien régime. Claude de Serres, professeur en droit français à Montpelier, est un juriste de la moitié du 18ème siècle. Il présente, dans son œuvre Institutions du droit français suivant l’ordre

→Le droit désigne l’ensemble des règles qui régissent une société donnée. Tout ce qui est juridique touche au droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le