Coutume

|Droit International Public | |La formation de la coutume internationale | La société internationale moderne est constituée d’Etats souverains dont les relations sont encadrées par un ensemble de règles, codifiées pour leur majeure partie au sein du droit international. Ce droit particulier, dont la portée se différencie de celle des droits internes par le fait qu’il doive composer avec la notion de souveraineté

(1997) 28 R.G.D. 37-69 La coutume, source de droit au Cameroun VICTOR EMMANUEL BOKALLI Chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II Cameroun RÉSUMÉ Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source de droit. Mais, à leur arrivée, les autorités coloniales ont voulu abolir ce droit coutumier pour le remplacer par leur droit. Après leur départ, elles ont été relayées dans cette

« La coutume est plus sûre que la loi », disait Euripide. C’est une idée qui semble diverger de celle de Voltaire, que celui-ci expose dans son Dictionnaire philosophique. Sous le règne de Louis XV, vers 1771, la France rencontre un appauvrissement irrésistible. À cette époque, le chancelier Maupeou prend la place du duc de Choiseul qui se voit disgracié par le roi au motif qu’il soutenait le Parlement qui était alors en conflit avec la Cour. Maupeou, connu comme étant quelqu’un de corrompu

Beaumanoir : recueil qui regroupe les coutumes d'un clan. Pour but de mette par écrit et d'unifier les coutumes de la contrée. A partir du 9° s, ce substitue au système de personnalité des lois, un droit territorial qui combine des pratiques nouvelles et règles anciennes. Se produit alors un morcellement de la vie juridique avec des dispositions qui varient d'une province à l'autre. I- La transformation de la coutume en système juridique évolué : L'incertitude des coutumes liées à leur oralité est en partie

Dissertation « Ce qui est hors des gonds de la coutume, on le croit hors des gonds de la raison » Montaigne D ans un monde où la norme est la règle, qui prévaut, de plus en plus, un modèle d’assimilation et de conformisme, peu de place est laissée aux idées nouvelles qui peinent tant bien que mal à émerger de cette océan unique, engloutissant, d’un bleu uniforme, animé par des vagues régulières. Ces pensées émergentes

est consacré à la coutume. La coutume qui, à l'époque, constitue la principale source de droit privé. L’importance de la coutume n'a pas été la même en fonction de la période. Dans la période archaïque, il y a une prééminence totale de la coutume, le droit est essentiellement coutumier, c’est une connaissance appartenant aux pontifes, religieux. On parle à l'époque de Mos Maiorum pour désigner coutumes, ce qui veut dire la Tradition, les Moeurs. On trouve deux sortes de coutumes, celles propres aux

de texte : « Coutumes de Beauvaisis », de Philippe de Beaumanoir, adaptation de J.M Carbasse « La coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue; c’est le fondement mystique de son autorité. » C’est ainsi que Blaise Pascal, mathématicien et physicien, a essayé de définir la coutume dans son ouvrage Pensées (1670). Aujourd’hui les juristes ne considèrent pas la coutume comme une source du droit, mais elle a néanmoins marqué la vie juridique. La coutume correspond aux

Séance 7 : la coutume internationale Commentaire de l’arrêt rendu par la CIJ, 20 février 1969, Affaire du Plateau continental de la Mer du Nord Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Ce droit de la mer et de ses composants a connu un début de réglementation à l’occasion de la convention

Première partie : LES INSTITUTIONS DE LA GRECE TITRE I : L’EPOQUE ARCHAIQUE On rattache à cette civilisation la Crète et c’est un des fondements de la civilisation occidentale. Période Grèce péninsulaire c’est la Grèce proprement dite. On va voir se succéder les achéens qui sont installés depuis le 2ème millénaire en Grèce péninsulaire puis il y a les doriens qui étaient installés au nord de la Grèce et vont prendre possession de la totalité de la Grèce. Troyes va être supplanté par la

La science | | | | | La science est la connaissance d'un sujet | La science est la connaissance à propos d'un évènement, comme la gravité, ou de croyances, comme les sciences occultes. La mathématique, la physique, la chimie... sont des sciences vérifiables et quantifiables, car elles sont sujettes à la démarche scientifique qui sert à assurer la véracité des énoncés d'une science.Un scientifique doit vérifier, et pouvoir prévoir et reproduire les résultats pour proposer une théorie