Coutume

On peut distinguer trois grands types de sources non écrites : la coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume. La coutume se définit  finalement comme une règle de droit qui se forme par la pratique et la répétition de certains actes. La formation des coutumes est très lente et de nos jours elle joue un rôle un peu moins important

reconnu la valeur constitutionnelle de certaines règles coutumières de droit international public concernant le statut de la Cour pénale internationale dans une décision du 22 janvier 1999. A contrario, le Conseil d’Etat refuse de faire prévaloir la coutume sur une loi interne. C’est ce qu’il a affirmé dans une décision du 6 juin 1997 dans l’arrêt Aquarone. Monsieur AQUARONE, greffier auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), touchait à ce titre une pension qui avait été soumise à l'impôt sur

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av.

CINQUIEME SEANCE : LE DEVELOPPEMENT DES COUTUMES [pic] Philippe de Beaumanoir, Les Coutumes de Clermont en Beauvaisis (1283), Paris, A.Salmon, 1899-1900, (rééd. Paris, Picard, 1970) Préparation du document : - Ce document est un extrait des Coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir paru en 1283. C’est un texte critique, un commentaire historique et juridique. - Les Coutumes de Beauvaisis se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises

travail et les adapte. Coutume : Règle de droit non écrite comprenant deux éléments : l’habitude et le caractère obligatoire présumé. C’est donc un usage prolongé, qui fini par acquérir un caractère obligatoire à force d’être répété dans la durée. Elle ne peut jamais être contraire à la loi. A la différence de la loi, la coutume n’est pas consignée par écrit, c’est une source informelle. En droit de la famille, pour l’attribution du nom, il existait des coutumes selon lesquelles les enfants

coutumière :le produit de la coutume ,qui n’est pas formalisé dans un texte écrit .Elle se forme progressivement ,cette constitution s’adapte à la société et est généralement le fruit d’un large consensus .Cependant elle manque de précisions ;la Constitution du Royaume-Uni est un exemple de Constitution coutumière ,ms il y a quand même quelque texte fondamentaux qui ont une nature constitutionnels (exemple :la grande charte de Georges S, Bill of Right, Parliement Act ).Pr qu’une coutume constitutionnelle puisse

nationales et non nationales, directes et indirectes. On peut encore distinguer les sources d'après l'autorité qui édite la règle (par ex: on parlera de source institutionnelle à propos de la loi, et de source non institutionnelle à propos de la coutume). I. Source directe écrite interne A. La constitution La Constitution réunit les dispositions, les règles qui organisent la dévolution (transmission) et l'exercice du devoir politique. La constitution de 1958 organise la Vème République. La constitution

contraire. LA COUTUME I. Les éléments constitutifs de la coutume Deux éléments caractérisent l’existence d’une coutume : * Elément matériel : une pratique, un usage suivi, appliqué et respecté par les citoyens pendant longtemps. * Elément psychologique : à force d’appliquer et de respecter cet usage, les citoyens ont le sentiment que c’est une règle obligatoire. Dans ce cas là, on peut considérer que ça devient une règle juridique et le juge peut appliquer la coutume. II. Le

Droit coutume (droit spontané): Une règle de droit qui n’est pas écrite et qui émane de la société dont les membres se conforment à une règle qu’ils considèrent comme obligatoires. C la pratique qui se fait droit. Sur le caractère non-écrit de la coutume: à l’époque de Louis 14, ils ont essayé de rédiger les coutumes. Cette rédaction des coutumes ne changent pas la nature de la coutume et cela ne transforme pas la coutume en loi. La coutume n’est pas un droit posé mais spontané (issu de traditions)

devant un officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange de ces deux droits (--> consensualisme = le consentement des deux parties sur les termes d'un contrat suffit pour qu'il soit entériné = ancien droit). Le droit romain ainsi que le droit du coutume germanique forment l'ancien droit. Absolutisme du droit de propriété --> article 544 du Code Civil : jouir d'un élément dont on est le propriétaire, tant qu'aucun usage prohibé est effectué. Les idéaux de la Révolution de 1789 font partie intégrante