Couverture

⇨ RMI Sécurité Sociale = critère professionnel = logique d’assurances par le biais des cotisations Il y a toute une partie de la population qui n’ouvre pas droit au dispositif de la Sécurité Sociale. Il a donc accès à la CMU (Couverture Maladie Universelle). Elle vient en aide aux plus démunis près d’un siècle après l’AMG (en 1893) = l’Aide Médicale Gratuite. Article 1 de la loi du 15/07/1893 sur l’AMG « Tout français1 malade, privé des ressources2, toute femmes en couches3

CMU Selon le principe de l'accès aux soins pour tous (LOI n°99-641 du 27 juillet 1999), la couverture maladie universelle (CMU) permet aux personnes n'ayant pas de droits ouverts auprès du régime de SS de bénéficier sous certaines conditions de prestations en nature du régime général. CMU DE BASE Les conditions d’accès Pour bénéficier de la CMU de base il faut remplir trois conditions : 1- Résider en France de manière régulière Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre

et gère l’Action Sanitaire et Sociale, l’Aide Médicale d’Etat et la Couverture Maladie Universelle. Le SSAS est divisé en deux pôles : un qui gère les dossiers de la Commission d’Attribution des Prestations Supplémentaires (CAPSS) et l’autre qui s’occupe de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Les prestations du SSAS : - Couverture Maladie Universelle de Base (CMUB) - Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) - Aide à la Complémentaire

système de solidarité nationale, et, sous l’influence de De Gaulle, le Conseil National de la résistance inscrit la création de la sécurité sociale dans son programme. En 1945, la création de la sécurité sociale répond à un triple but : unifier la couverture sociale, la généraliser et étendre les risques pris en charge. Le développement d’une protection sociale dans les pays voisins, en particulier en Allemagne et en Grande-Bretagne a également joué un rôle important. Aujourd’hui, la Sécurité sociale

l’établissement d’une égalité sociale. Ces droits sociaux comportent des droits propres et des droits dérivés. Les droits propres sont ceux de l’affilié obligatoire au régime général de la Sécurité sociale ou ceux des personnes relevant de la Couverture Maladie Universelle instauré en 2000 (CMU). Les droits dérivés désignent certains droits à prestations sociales dont bénéficie une personne inactive en vertu d’un lien avec un assuré social. Cette expression de droit dérivé est apparue très tardivement

La Couverture Maladie Universelle CMU de base et CMU complémentaire Contexte d’émergence et philosophie de ce dispositif L’accès aux soins, égal et universel, est une composante forte de la société française. La Constitution de 1958 garantie d’ailleurs à tous la protection de la santé. Cela implique que soit mis en place un système global accompagné de dispositions particulières concernant les personnes aux revenus modestes car il paraît en effet évident que tous les êtres humains soient

En dix ans, la CMU a réduit les inégalités dans l'accès à la santé LEMONDE.FR | 09.09.09 | 21h56 • Mis à jour le 09.09.09 | 21h56 Dix ans après sa création, la couverture-maladie universelle (CMU) est devenue l'un des piliers de la protection sociale en France. En permettant l'accès aux soins des plus démunis, elle a réduit les inégalités dans l'accès à la santé. Mais l'exclusion persiste. Instaurée par la loi du 27 juillet 1999, la CMU avait deux grands objectifs initiaux, rappelle Jean-François

La CMU Présentation La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Ce dispositif a remplacé la couverture "carte santé" qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations. Voté en 1999 par le gouvernement Jospin et mis en œuvre

Jean Cabrol , VladanRadoman , Jean-Michel Wild , Pascal GrelletyBosviel , Jacques Bérès , Gérard Illiouz , Philippe Bernier et Xavier Emmanuelli. Sous le gouvernement Jospin lorsque la CMU (Couverture maladie universelle) a été votée, les ONG ont pesé dans la balance pour que la couverture sociale soit adoptée.MSF n’interviendra désormais qu’à l’étranger, car l’Etat français s’occupe déjà de son territoire. Alors que Médecins Du Monde reste en France. L’association MSF reçoit en 1999

LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE, UNE LÉGITIMITÉ CONTESTÉE : ANALYSE DES ATTITUDES DE MÉDECINS ET DENTISTES À L'ÉGARD DE SES BÉNÉFICIAIRES Desprès C CNAMTS | Pratiques et Organisation des Soins 2010/1 - Vol. 41 pages 33 à 43 ISSN 1952-9201 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-pratiques-et-organisation-des-soins-2010-1-page-33.htm ---------