Creances En Souffrance

MAD Bénéfice par action(1) en milliards MAD +8,5% 8,2 +12,6% 10,0 8,9 -0,13pt 0,52 0,39 +0,14pt 0,53 struCture du produit net banCaire 31 décembre 2009 31/12/07 31/12/08 31/12/09 31/12/07 31/12/08 31/12/09 Créances en souffrance en milliards MAD Coût du risque en % 6,5 -1,0pt 5,5 -0,2pt 5,3 80,7 -2,9pt 77,8 -1,4pt 76,4 31/12/07 31/12/08 31/12/09 31/12/07 31/12/08 31/12/09 taux de contentialité en % taux de couverture en %

1994 tel que modifié par celui du 25 mai 1999 réglementant certains intérêts servis par les banques. Les établissements de crédit sont ainsi habilités à recevoir, du public, des fonds notamment sous forme de dépôts ou par émission de titres de créance. Les dépôts à vue ne peuvent être rémunérés, à l'exclusion des comptes sur carnets et de ceux libellés en dirhams convertibles. Les comptes sur carnets sont réservés aux personnes physiques et assortis d'une rémunération minimale indexée sur le

dispose l’AMC en caisse, en dépôt à vue auprès des banques et valeurs à l’encaissement. - Placement de fonds : Il s’agit des placements à terme de disponibilité dont possède l’AMC. - Créances sur clientèle : Cette rubrique se compose par la somme de ce qui lui est dû par ses clients, y compris les crédits en souffrance. - Titres de placement : Ce sont des titres acquis dans l’objectif de les céder à court terme. - Autres actifs : Ils comprennent les débiteurs divers et les comptes de régularisation

* REMBOURSEMENT : Par prélèvement de 10% à 15% sur chaque attestation de droits constatés présentée à la mobilisation ou le cas échéant sur chaque mandat. Avances sur marchandises : * OBJET : Crédit destiné à relayer l'encaissement des créances administratives au titre de l'exécution de marchés publics de travaux ou de fournitures nantis en faveur de la Banque. L‘avance de la banque est effectuée sur la base de l‘attestation des droits constatés (décompte). * PLAFOND DE FINANCEMENT

La loi n°33-06 relative à la titrisation de créance et modifiant et complétant la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n°24-01 relative aux opérations de pension TITRE PREMIER DE LA TITRISATION DE CREANCES Chapitre premier Dispositions générales Article premier : Le présent titre a pour objet de fixer le régime juridique applicable à la titrisation de créances, telles que visées à l’article 16 ci-dessous, par l'intermédiaire de fonds de placements collectifs

DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DE CREANCES DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE A LA TITRISATION DE CREANCES LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26

et des résultats du contrôle interne qui est soumis à l’examen du Conseil d’Administration ; Information, au moins deux fois l’an, du Conseil d’Administration relativement aux encours des créances en souffrance, aux résultats des démarches amiables ou judiciaires entreprises, de même qu’aux encours des créances restructurées et de l’évolution de leur remboursement ; Veiller à la qualité de l’information délivrée aux Actionnaires. Par ailleurs, le Conseil d’Administration a institué en juillet 2007

établi à 54,9%, contre 57,6% en 2006. La masse monétaire s’est accrue au terme de l’année 2007 de 16% (17% en 2006). Contreparties de la masse monétaire, les avoirs extérieurs nets se sont appréciés de 9,3%, les concours à l’économie de 29,5% et les créances nettes sur l’État de 2,7%. Au terme de l’année 2007, le commerce extérieur s’est caractérisé par une hausse importante des importations (+22%) et une progression modérée des exportations (7%). Le déficit commercial s’est détérioré de 5,7 points (22%

 Mémoires du CN 2006 e-bibliothèque : Mémoires CN 2006 Titre du document Auteurs Date Audit des créances en souffrance dans les établissements de crédit à la consommation  LAALAMI Ghita  2006 La démarche d’Audit des OPCVM  EL MANSOURI Mariem, BOUZEKRI Moncef  2006 Les lois de la sécurité financière (SO, LSF): quel impact sur le dispositif du contrôle interne et son évaluation par le CAC marocain  EL HOUSNY Youssef  2006

question évidemment de fermer ce superbe tunnel qui d’ailleurs voit son activité croître régulièrement. En revanche, les banquiers ont dû accepter une sévère restructuration de leurs créances et les actionnaires ont été doublement ruinés : par la chute du cours de leurs titres puis par la conversion d’une partie des créances bancaires restantes en actions, ce qui dilue leur part du capital, et donc le pourcentage des bénéfices auquel ils peuvent prétendre. Une preuve supplémentaire qu’il vaut mieux financer