Creation De La Garde Nationale

constitue un instrument important d’amélioration de la compétitivité des économies européennes. | | |Des Structures Nationales d’Appui (SNA) ont été mises sur pied dans chaque Etat membre afin de soutenir le travail des projets, | |notamment au niveau de leurs activités transnationales.Ces structures servent également de lien avec le bureau d’assistance | |technique

après l’affaire d’Outreau : Suite à cette affaire d’Outreau qui représente sûrement la plus grosse erreur judiciaire de notre siècle la commission parlementaire Outreau, en 2006, a effectué de nombreuses propositions : - réforme du régime de garde à vue : par l’autorisation d’accès pour l’avocat au dossier, enregistrer les interrogatoires par exemple. - plus de contradictions dans les enquêtes du parquet : accès au dossier facilité, reconnaitre à l’avocat le droit de présenter des observations

partisans, et l'ampleur de ses conséquences perçue par ses détracteurs 1. Celles-ci ont été considérablement diffusées par les guerres de la Révolution française et de l’Empire, lesquelles ont touché une large partie de l’Europe continentale, avec la création de « républiques sœurs » et la transformation des frontières et des États d'Europe. La Révolution est restée un objet de débats et une référence positive ou négative tout au long des deux siècles qui l'ont suivie, en France comme dans le monde.

est de contribuer à la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » pour tous. Le Conseil JAI, instauré par le traité de Maastricht, donne les orientations à suivre afin d’atteindre ce but. En la matière quatre événements ont marqué une avancée, lesquels ont établit les domaines et les moyens à mettre en œuvre pour que l’Union soit, au-delà d’une unité économique, une entité sociale et judiciaire. Dés 1977, Valéry Giscard d’Estaing propose la création d’un espace judiciaire

Quelques dates clés 1477 : création des relais de poste par Louis XI 1576 : création d’offices de messages royaux. Fin du XIème siècle les premiers bureaux de poste et les premiers distributeurs apparaissent 1627 : premier tarif des lettres 1793 : création de la 1ère malle-poste 1817 : création du mandat 1849 : création du timbre-poste français 1879 : création du ministère des postes et télégraphes 1911 : première expérience du transport de courrier par avion 1918 : création des chèques postaux

certaines monnaies appartenant à de grandes puissances économiques (dollar américain, l’euro), ces deux monnaies ont un champ d’action qui dépasse le territoire national. En résumé, on peut dire que la monnaie est un moyen de paiement bénéficiant de la confiance des agents économiques, et acceptée généralement que sur le territoire national. Section I : Les fonctions et les formes de la monnaie I Les fonctions de la monnaie : Les économistes sont presque d’accord pour attribuer à la monnaie trois

CHEM A DE LA PROCEDURE PENALE PROCEDURE PENALE SOMMAIIRE OMMA RE I.   SCHEMA DE LA PROCEDURE PENALE ........................................ 2   II.   PRECISIONS CONCERNANT LE SCHEMA ................................. 4   Date de création : année universitaire 2004/05 2 I. Schéma de la procédure pénale 3 Ici même déroulement qu’en matière civile (second pourvoi…). 4 II. Précisions concernant le schéma La procédure pénale est l’un des domaines juridiques le

2)L'organisation des dirigeants qui établie les norme Les règlements adoptés par l'Autorité sont publiés au Journal officiel de la République française après homologation par arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget. Elle établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale

en 2008 15.6 milliards d’euro soit 10% de plus qu’en 2007 et emploient aujourd’hui plus de 1,9 million de personnes. C'est le secteur de l’économie française dont la croissance a été la plus forte au cours des quinze dernières années en termes de création d’emplois. D'ici à 2012, l'Etat projette de doubler ce chiffre. La croissance de ce secteur se reflète également dans le nombre de structures prestataires de services. 16.000 associations et entreprises sont actuellement agréées, contre 5.500 en

embauches en CDI en 2010 Près de 2 050 salariés formés en 2010 4 200 embauches prévues en 2010 6% de la masse salariale consacrés à la formation Historique du groupe O2 : 1996 : Création d'Unipôles (1ère plateforme privées de services à domicile en France, 80 services à domicile proposés) 1999 : Création de la société At Home (dédiée au service à la personne) 2000-2003 : La naissance de la marque O2 : Ces 2 sociétés fusionnent et créent l'entité O2 (entreprise prestataire de service