Crédit coopératif

CHAPITRE 5 81 L’AVENIR DE LA RÉGULATION 81 À court terme, réformer les incitations : rémunérations et règles comptables À moyen terme, réformer la réglementation microprudentielle… …et instaurer une réglementation macroprudentielle Les credit default swaps et les infrastructures de marché 87 92 99 CHAPITRE 6 103 QUELLE FINANCE POUR L’APRÈS-CRISE ? 103 112 Le secteur financier fragilisé revoit ses modèles économiques La crise financière : un test pour les organisations et

APPRENTISSAGE (courbe d’) ARCHIMEDE ARGUMENT ARGUMENTAIRE ARGUMENTATION ASILE colis ASILE courrier ASSOCIATIONS de consommateurs ASSORTIMENT (définition) ASSORTIMENT (largeur) ASSORTIMENT (politique d’) ASSORTIMENT (profondeur) ASSURANCE crédit ASSURANCE foire ASSURANCE prospection ASSURANCE risque de change ASSURANCE risque économique ASSURANCE risque politique ATTENTION sélective ATTITUDE ATTITUDES (échelles d') ATTRACTIVITE d'un magasin ATTRIBUTS (méthode des) ATTRIBUTS

investissements, faiblesse de l’administration, politique de décentralisation insuffisante) ; l’insuffisance et à la dégradation des infrastructures de base, notamment le patrimoine routier et immobilier ; la politique de crédit qui ne favorise pas les investissements productifs (3% des crédits affectés au secteur agricole) ; l’insuffisance de l’encadrement et des services du monde rural avec la liquidation des sociétés d’Etat, l’arrêt de la distribution des semences et engrais (intrants) et celui des investissements

sortes : - ça peut être ce que l’on appel le risque du marché, risque qui résulte des évolutions défavorables des prix du marché. - Puis il existe aussi le risque de contre partie, qui est le risque de défaillance d’un cocontractant. Ex : le risque de crédit, c'est-à-dire le risque celui qu’encourt le titulaire d’une créance, et donc le créancier. • Concernant les risques systémiques Ce sont les risques de grande ampleur encourus par l’ensemble du système en cas de réaction en chaîne provoqué par un

Dr. fisc. Association européenne de libre échange Annuaire français de droit international Association de garantie des salaires alinéa Actualité juridique de droit administratif Autorité des marchés financiers Article Assemblée plénière Banque of Credit and Commerce International Bulletin des conclusions fiscales Bürgerliches Gesetzbuch Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin civil Bulletin criminel Bulletin fiscal Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit

civiles. Le droit civil reste le droit commun qui s’appliquera à défaut de dispositions commerciales. Ce droit d’exception, qu’est le droit commercial, doit répondre aux exigences propres aux relations entre commerçants (rapidité, simplicité, sécurité, crédit). A. L’exigence de rapidité et de simplicité L’objectif est de faciliter la conclusion et l’exécution des opérations commerciales. Sur ce point, le droit civil est apparu beaucoup trop formaliste. Par exemple, la preuve en matière 1 M. Dedessus-Le-Moustier

spécifique, souvent issues d’une ancienne règlementation ou, en France, de la distribution dans le passé de certains prêts bonifiés : banques spécialistes du crédit à la consommation, ou au contraire, banque spécialisées dans la gestion de fortune, banques spécialisées dans le crédit immobilier, banques spécialisées dans le crédit-bail aux entreprises, banques spécialisées dans le financement d’une activité économique particulière (agriculture, cafés-restaurants, commerce de l’art, pétrole

I PRESENTATION DU CREDIT MUTUEL Le Crédit Mutuel forme avec le CIC, dont il est devenu actionnaire majoritaire en 1998, la 2ème banque de détail en France, au service de plus de 13 millions de clients. Le groupe est présent dans l'ensemble des métiers bancaires : numéro 1 de la bancassurance en France, leader en monétique, il est aussi un acteur majeur sur le marché des professionnels, de l'agriculture, des entreprises et des associations. Ses fonds propres et sa forte productivité donnent au

* Il représente 2.7% PIB * 17 % de l’indice SBF 250 De plus la France à un taux élevé de bancarisation de sa population. L’organisation du système repose sur la loi bancaire de 1984 : relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; prolongé par une loi de 1996 : relative à la modernisation des activités financière ; et une loi de 2003 portant sur la sécurité financière. A. Les organes de tutelle et de contrôle Le SF est sous la tutelle du ministre de l’économie et du

I ) Présentation du Crédit Mutuel A/ Le groupe Crédit Mutuel 1) Les origines du Crédit Mutuel « L’entraide coopérative comme solution » Le Crédit Mutuel est né en Allemagne dans la deuxième moitié du XIXème siècle.C’est Frédéric-Guillaume Raiffeisen (1818-1888), bourgmestre du district de Weyerbusch, qui pose les principes qui serviront de base à son fonctionnement. La banque classique, qui commence alors à se développer, n’est tournée que vers les entreprises et n’est pas faite pour