Crim 12 Mai 1992

INTRODUCTION Le siècle qui vient de s`achever a été un siècle souillé de crimes atroces par leur nature et leur dimension. Tout le monde se souviendra du génocide arméniens, de la politique nazi d`extermination du peuple juif, de la purification ethnique dans l`ex-Yougoslavie et du génocide rwandais, de l’offensive meurtrière de Gaza, de la récente répression du peuple Guinéen, pour ne citer que ceux-là. A l`origine de tous ces malheurs, se trouvent les hommes et les idéologies

les quatre phases du procès pénal) Le principe est celui de la séparation des fonctions pour éviter l’arbitraire (pour la protection des individus). Il y a 4 phases : - Le parquet oriente le dossier - L’instruction (obligatoire pour les crimes) à lieu. Le juge instruit à charge et à décharge - La phase de jugement vérifie la culpabilité du prévenu - La peine est appliqué (voir loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes et

définit le domaine de la loi * CONST 37 : définit le domaine du règlement La loi définit une partie du droit pénal (général et spécial), le règlement une autre partie * CONST 34 : la loi fixe les règles applicables dont « la détermination des crimes et délits et des peines qui leurs sont applicables ». Conséquence : le droit pénal général ne peut être adopté que par la voie législative. Le Conseil Constitutionnel CC 19-20 janvier 1981 (à propos de la loi Sécurité et Liberté) affirme la valeur

29 novembre 1947 : l'ONU adopte un plan de partage de la Palestine en deux Etats indpendants, un juif et un arabe. Jrusalem est plac sous rgime international. 14 mai 1948 : la fin du mandat britannique sur la Palestine, David Ben Gourion, prsident du Conseil national juif, proclame l'indpendance de l'Etat d'Isral. Le 15, clate la premire guerre isralo-arabe, les pays arabes refusant le plan de partage. Dbut de l'exode des Palestiniens. Les combats prennent fin en 1949 avec les accords de Rhodes

la qualification d’une obligation légale et non plus contractuelle. BIBLIOGRAPHIE Textes normatifs : * Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948, article 3 * Directives Européennes 29 juin 1992 (relative à la sécurité générale des produits) * Loi 19 mai 1998 (relative a la responsabilité du distributeur) * Loi 4 janvier 1993 (relative à la sécurité par rapport aux transfusions sanguines) * Loi 21 juillet 1983 (relative à la sécurité des consommateurs)

attaqué, sous un titre d'un mauvais goût particulièrement détestable, bassement mis en cause en des termes dont le caractère exempt de prudence et de mesure non seulement est exclusif de bonne foi, mais encore accroît le préjudice subi […][11] ». Le 2 mai de la même année, Pierre Durand, directeur de Présent, est condamné à huit mille francs d'amende pour « diffamation raciale », à la suite d'un article de Jean-Yves Le Gallou. Celui-ci avait affirmé que « les jeunes beurs » bénéficient de « l'impunité

.........................................................3 A. B. II. A. DE LA DUREE DU PRET 3 Cass. civ. 1re, 19 novembre 1996 3 Cass. civ. 1re, 3 février 2004 3 DES VICES DE LA CHOSE PRETEE 4 Cass. civ. 2ème, 13 décembre 1973 4 Cass. crim., 17 septembre 2002 5 LE PRET DE CONSOMMATION ........................................................6 DE LA NATURE DU PRET DE CONSOMMATION 6 Cass. civ. 1re, 28 mars 2000 6 Cass. civ. 1re, 7 mars 2006 7 Cass. civ. 1re, 20 juillet 1981 8

préparation à la deuxième. B) Comment la 2ème guerre mondiale conduit-elle à une radicalisation de la violence guerrière ? L’Allemagne s’est étalée sur tout l’Europe. En commençant par la Pologne (sept. 39), la France, la Belgique et les Pays-Bas (mai 40), puis la bataille d’Angleterre (1940-1941), ensuite l’opération Barbarossa URSS (1941) et enfin l’Afrique du nord (en 1941). Le royaume uni reste le seul pays à se battre. Les territoires conquis en 1941 sont la France, la Belgique, les Pays-Bas

définir des infractions particulièrement graves et la peine encourue (tribunal international de Nuremberg mis en place par les alliés pour juger les hauts dignitaires nazis, cour pénale internationale mise en place en 2002 afin de réagir contre des crimes massifs). La France va tenter de calquer son droit pénal sur les évolutions sociétales. Le législateur peut ériger en infraction le non-respect d’une règle civile (infraction d’abandon de famille -> ne pas payer l’obligation alimentaire, qui

au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les 29 et 30 avril 2013 par la direction des impôts, l’adoption par le Parlement, mardi 30 avril 2013, du projet de loi 145-12 portant sur la révision du code