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Le_contrat_pret

6869 mots 28 pages
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Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 06 août 2007

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Diplôme : Licence, 4ème semestre
Matière : Contrats spéciaux
Web-tuteur : Cécile FLANDROIS

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I.

LE PRET A USAGE ................................................................................3
A.

B.

II.
A.

DE LA DUREE DU PRET

3

Cass. civ. 1re, 19 novembre 1996

3

Cass. civ. 1re, 3 février 2004

3

DES VICES DE LA CHOSE PRETEE

4

Cass. civ. 2ème, 13 décembre 1973

4

Cass. crim., 17 septembre 2002

5

LE PRET DE CONSOMMATION ........................................................6
DE LA NATURE DU PRET DE CONSOMMATION

6

Cass. civ. 1re, 28 mars 2000

6

Cass. civ. 1re, 7 mars 2006

7

Cass. civ. 1re, 20 juillet 1981

8

Date de création du document : année universitaire 2006/06
Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

2
B.

III.

DE LA PREUVE DU PRET

9

Cass. civ. 1re, 23 janvier 1996

9

Cass. com., 21 janvier 2004

10

LE PRET A INTERET.......................................................................11
Cass. civ. 1re, 24 juin 1981

11

Cass. com., 14 décembre 2004

11

Cass. com., 28 juin 2007

13

Cass. civ. 1re, 22 janvier 2002

13

3

I. LE PRET A USAGE
A. DE LA DUREE DU PRET
Le prêt à usage, également dénommé commodat, peut être conclu avec ou sans durée. Se pose alors la difficulté de savoir quand l’emprunteur se doit d’effectuer l’obligation principale lui incombant, à savoir l’obligation de restituer le bien. Si le prêt est à durée déterminée, la date à laquelle la restitution doit avoir lieu ne pose pas difficulté : la chose doit être restituée à l’échéance. En l’absence de durée déterminée, il y a lieu de rechercher si la chose a servi à l’usage pour lequel elle avait été prêtée (article 1888 du Code Civil). Si la

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