Crim 12 Mai 1992

Introduction A première vue, l’incrimination du faux ne semble pas s’inscrire directement dans le droit pénal des affaires. En effet, les textes qui en organisent la répression sont placés au premier titre du deuxième livre du code pénal relatif aux crimes, délits correctionnels et délits de police, avec le chapitre qui sanctionne la contrefaçon et les usurpations. L’article 351 du code pénal définit le faux en écriture comme étant une altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un

LES CAHIERS DU JOURNALISME N O 12 – AUTOMNE 2003 L’image de l’Afrique dans les médias occidentaux : une explication par le modèle de l’agenda-setting Charles MOUMOUNI Professeur Département d’information et de communication Université Laval (Québec) L a mauvaise représentation de l’Afrique dans les médias occidentaux n’est ni un phénomène nouveau, ni un phénomène exceptionnel. Elle fait l’objet de préoccupations depuis les années 1970, notamment dans le cadre des discussions sur le Nouvel ordre

coïncide avec le découpage clanique, dès lors que la lutte pour le pouvoir, en s’amplifiant, recrute dans des zones 1 peuplement homogène. La dimension shakespearienne qu’elle prend (25 O00 morts dans Mogadiscio, entre le 17 novembre 1991 et le 3 mars 1992) met à nu l’altérité initiale entre le partage des dépouilles, convenue par certains pour renverser Siyaad Barre et la réaction populaire procédant des exactions d’un régime dictatorial et d’une dégradation constante des revenus du secteur rural. Au

de Deville-lès-Rouen CE, 18 avril 1902, Commune de Nérisles-Bains CE, 2 décembre 1902, Soc. immob. de Saint-Just CE, 6 février 1903, Terrier CE, 1903, Zimmermann et Olivier CE, 10 février 1905, Tomaso Greco CE, 4 août 1905, Martin CE, 4 mai 1906, Babin CE, 21 décembre 1906, Synd. des prop. et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli CE, 28 décembre 1906, Syndicat des Patrons coiffeurs de Limoges CE, 6 décembre 1907, Cie des chemins De fer de l’Est et autres TC, 29 février 1908

sanctions, mise à pied..., engagement unilatéral), ainsi que les droits et obligations du salarié. Y figurent aussi les difficultés afférentes aux modifications de la situation juridique de l’employeur et au transfert du contrat de travail (art. L. 122-12 du code du travail). La deuxième rubrique, à savoir « Durée du travail et rémunérations », concerne les questions afférentes à la notion de travail effectif, aux heures d’équivalence, aux congés divers, aux accords de réduction du temps de travail,

Amérique. 20% Part des décès sur les armes à feux sur le total des décès aux Etats-Unis. 14 Nombre d'enfants morts chaque jours au Etats Unis en 1998 à cause d'une armes à feu. 40 000 Nombre de lois fédérales au Etats-Unis parlant des armes à feu. 12 ans Age à partir du quel le port d'armes est légale. Age normal de l'entrée d'un enfant dans un collège en France. 14/51 nombre d'états dans lesquels le port d'armes est légale(dont le Texas qui est le plus grand état Américain) 400 $ prix de la

n°3) II – Documents I – Thème 1 : La supériorité de la Constitution sur la loi dans l’ordre interne Contrôle de constitutionnalité Document n°1 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] II – Thème 2 : La primauté du traité international sur la loi dans

survivante. La guerre du Golfe en 1991 paraît confirmer cette nouvelle organisation des relations internationales. Pourtant, c'est un monde complexe et instable qui nait des cendres du monde bipolaire. La guerre en Yougoslavie et les événements de Sarajevo (1992-1995) montrent la difficulté du passage à l'indépendance pour les anciens pays de l'Est. Au-delà des conflits classiques entre États, les dernières décennies voient également l'irruption spectaculaire sur la scène internationale de l'hyperterrorisme

d'inefficacité du contrat (I), comme il y a des causes de nullité. Elle est aussi la sanction de l'inefficacité du contrat (III), ce "droit de critique" de l'acte juridique mis en lumière par Japiot, comme il y a des nullités, absolues ou relatives (12). La notion est par ailleurs quelquefois utilisée pour désigner le néant inhérent au contrat "mort-né" ou à la disparition rétroactive de l'acte nul (13), et les conséquences qui en découlent (14) (II). C'est ainsi que peuvent se comprendre les arrêts

sociétés ont dû créer diverses formules pour surmonter les terribles maux auxquels elles ont été confrontées suite aux exactions massives commises sur leur sol. Souvent, malgré les appels pour la justice et l’obligation de rendre compte pour des crimes, hautement clamés par les défenseurs des droits de l’homme, certaines autorités gouvernementales ont choisie d’accorder l’amnistie aux personnes responsables de violations jugeant que c’était le seul moyen d’aider la société à se reconstituer. Alors