Crim 12 Septembre 2006

Tokyo au gaz sarin en 1995, groupe terroriste dispersant du gaz sarin dans le métro 12 morts, 5500 blessés. Attaques au SRAS en Asie : virus respiratoire mortel envoyé en Asie (Hong Kong, Pékin) * Armes de guerre Armes à feu, lance-roquettes, canons… II) Le terrorisme actuel A) 11 septembre 2001 : le point de départ des attentats depuis 10 ans Evènements amenant aux attentats du 11 septembre : -Première attentat du World Trade Center en Octobre 1993 : bombe dans le souterrain

leurs représentants à la CEI. b. Composition et fonctionnement du Bureau de la Commission Centrale : • Les membres du bureau de la Commission Centrale sont élus par la Commission Centrale ; • Le bureau de la Commission Centrale comprend douze (12) membres et se décompose comme suit : > Un (1) représentant de chaque partie signataire de l'Accord de Linas- Marcoussis soit un total de dix (10) membres ; > Un (1) représentant du Président de la République ; > Un (1) représentant du Président

public en ligne par voie électronique ….................p.11 B) les intermédiaires techniques dans la communication au public en ligne B.1 - Définitions B.2 - La responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques.........................p.12 CONCLUSION.............................................................................................................p.15 BIBLIOGRAPHIE........................................................................................................p.16 2

première fois de son histoire,La 19eme coupe du monde a lieux sur le sol Africains, plus précisément en Afrique du Sud. Cette localisation ne doit rien au hasard:elle est le résultat d'un accord politique, après l'Asie en 2002(Corée du Sud),l'Europe en 2006(L' Allemagne) et maintenant l'Afrique avec l'Afrique du Sud en 2010 et dans quart ans L' Amérique avec le Brésil. Si plusieurs pays Africain se sont dit intéressés par l'événement, le Maroc et l'Afrique du Sud ont été les deux candidature Africaine

12 juin 1941 Signature à Londres de la Déclaration interalliée dans laquelle les signataires s'engagent à "oeuvrer en commun avec les autres peuples libres, en temps de guerre comme en temps de paix", première série de mesures qui a abouti à la fondation des Nations unies. 14 août 1941 Charte de l'Atlantique : Déclaration de Principes adoptée par le Président des Etats-Unis et le Premier ministre britannique posant les prémices de l'Alliance atlantique. 1er janvier 1942 Les représentants de

contre l’humanité o 2ème temps : l’adoption des 4 conventions de Genève en 1949. Ces conventions de Genève qui constituent l’ossature du droit humanitaire. Ce qu’on appelle aussi le jus in Bello (le droit dans la guerre). On a jugé des gens pour des crimes qui n’étaient pas encore établies pas la loi. L’instauration de ces nouvelles relations internationales a été très vite mis à l’épreuve. Section 2 : les grandes étapes des relations internationales Depuis la 2EmeGM ; Très rapidement le système

de Lisbonne, Voltaire avait rédigé un magnifique ‘POEME SUR LE DESASTRE DE LISBONNE’ dans lequel, il rejetait, déjà, l’idée d’un châtiment divin... "Direz-vous, en voyant cet amas de victimes: Dieu s'est vengé, leur mort est le prix de leurs crimes"? Quel crime, quelle faute ont commis ces enfants Sur le sein maternel écrasés et sanglants? » Rejeter avec force l’idée d’une malediction c’est ne pas se résigner. http://blogs.tv5.org/histoire/2010/01/haïti-une-malédiction.html 15

Qu’il s’agisse en droit interne qu’en droit international, les Etats ont des compétences très larges. D’où, pour éviter leurs abus, il y a nécessité de les limiter. Ainsi ces limitations peuvent découler du droit interne et du droit international.[12] A. Les limitations en droit interne Les limitations en droit interne peuvent découler : – De la constitution de l’Etat qui organise et détermine le fonctionnement des pouvoirs et des droits fondamentaux; – L’action de la

lié du milieu social). On tien compte du milieu familiale… Il ya des criminologues qui ont mis en rapport la géographie, les climats et les saisons. Ils ont essayé de mettre en avant que dans le sud, pendant les périodes chauds, il y avait plus de crimes au contraire dans le nord plus de vol. La loi de l’imitation faite par Tarde : les actes les plus importants sont traités sous l'empire de l'exemple. Le milieu est un facteur criminogène. Durkheim a constaté qu’en regardant la criminalité des pays

INTERVENTION DE MAITRE DANIEL ROMBI AVOCAT AU BARREAU DE PARIS LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE SUIVI DU VADE MECUM DE LA DEFENSE PENALE Formation sur la sécurité dans les carrières 16 juin 2006 Organisé par l’UNICEM et la DRIRE LIMOUSIN Maître Rémi-Pierre DRAI et Maître Daniel ROMBI Avocats à la Cour Cabinet HUGLO LEPAGE & Associés Conseil 40, rue de Monceau – 75008 PARIS Tél. : 01.56.59.29.59 – Fax : 01.56.59.29.39/69 Portable Me DRAI: 06 03 26 14 11 e-mail : remipierre