Crim 12 Septembre 2006

Tuteur de Monographie : M. Nonque EXE 1 Groupe 1 X ISEG Paris Monographie 1ères Années Peut-on rire de tout ? HUMOUR POLITIQUE ET MEDIATIQUE Léonard Dupleix - Gabrielle de la Forest - Damien de Oliveira Année Universitaire 2005-2006 L’humour politique et médiatique I. L’HUMOUR POLITIQUE À TRAVERS LE TEMPS A. Des origines à nos jours 1) La Bible 2) La Grèce Antique 3) Le Moyen Age 4) Jusqu’à nos jours

donc à connaître de ces différentes figures qui varient selon les pays, les ordres de juridiction et la hauteur de la juridiction saisie. Il ne faut donc pas s’étonner que sa jurisprudence soit nombreuse et variée. Dans ses arrêts CEDH 3 octobre 2006 Ben Naceur c/ France et 22 mai 2008 Gacon c/ France, elle a déclaré contraire au principe de l’égalité des armes et donc à l’article (ci-après art.) 6§1Conv.EDH le droit d’appel étendu du procureur général près la Cour d’Appel qui dispose d’un délai

l’international Secrétaire générale de la rédaction Camille JUE-MOHR ÉDITÉ PAR LAMY S.A. - 1, RUE EUGÈNE ET ARMAND PEUGEOT - 92856 RUEIL-MALMAISON CEDEX - NO INDIGO : 0 825 08 08 00 - FAX : 01 76 73 48 09 - INTERNET : www.lamy.fr. - © LAMY S.A. 2006 EXTRAIT D'OUVRAGE Liste des auteurs Secrétaire générale de la rédaction Camille JUE-MOHR Éditions Fiscales Lamy Préface de Jérôme TUROT Avocat à la Cour, Cabinet TUROT Ont contribué : Séna AGBAYISSAH Avocat, associé, Cabinet DENTON

| | |Introduction 6 | | |Plan 12 | | |Chapitre 1 : Les aspects pratiques du prosélytisme et de la liberté religieuse 13

Ce tableau nous permet de constater que le Venezuela a connut deux périodes d’évolution de sa croissance démographique depuis 2000. Tout d ‘abord entre 2000 et 2006 , le taux de croissance du Venezuela est passé de 1,6% à 1,3%. Ensuite, de 2006 à 2009, il est passé de 1,3% à 1,5%. Il a donc chuté durant six années puis augmenté depuis 2006. Cela peut se traduire par une amélioration des conditions de vie , qui permet de faire augmenté l’espérance de vie, le taux de natalité et également de faire chuté

partis du Frente popular, mais qui tardent à venir. De l'autre, les notables, industriels ou paysans aisés, qui ont peu confiance dans le régime républicain ou dans le parlementarisme pour maintenir l'ordre, sont radicalement anticommunistes. Les crimes politiques se succèdent, commis par les milices ouvrières (nombreux massacres de prêtres) ou par les milices nationalistes et les représailles s'enchaînent. L'État ne maintient plus l'ordre. Le groupe de généraux responsables du putsch était formé

et Roire c/ France – 21 janvier 1999, p. 15, § 51). Dans le même arrêt, elle précise que le droit pour le public est de recevoir des informations sur des questions d’intérêt public. Et elle rappelle d’autres arrêts comme Jesild c/ Danemark du 23 septembre 1994, série A n° 298, p. 23, § 31 ou encore De Haes et Gijsels, p. 234, § 39. Ainsi, à la fonction d’informer qui incombe à la presse (même si elle n’est pas nommée « devoir »), correspond un droit du public à être informé, sur des questions d’intérêt

fois la conscription en temps de paix. Le 11 mars 1941, il fait voter la loi prêt-bail, permettant d’aider les pays en guerre contre l’Axe sans entrer en guerre en mettant gratuitement à leur disposition des armes pendant la durée du conflit. Le 12 août 1941, il signe avec Churchill la Charte de l’Atlantique qui reprend les grandes idées de Wilson, en particulier le désir d’une paix fondée sur le droit et les libertés. Les sanctions économiques prises par les Etats-Unis contre le Japon depuis

l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa Berthé Membres du jury: 1. Dr. TOGOLA Fousseyni, Président du Jury 2. Dr. BERTHE Moussa, Directeur de Mémoire En Date du 10/12/2013 Année Universitaire 2012/2013 Promotion 2008/2013 Page | 6 DEDICACE : Je dédie ce mémoire à mon neveu Diam Sidibé. 7 REMERCIEMENTS : Aux termes de cette formation, il est primordial pour moi de rendre grâce à Dieu le miséricordieux

uniquement les mission qu’il lui confie : les commissions rogatoires qui sont les délégations du juge d’instruction. IIContrôle et responsabilité de la police 7 Procédure pénale Mme Mayer En ce qui concerne le contrôle, en vertu de l’article 12 du code de procédure pénale, la police dans l’enquête agit sous l’autorité directe du procureur de la République. Elle recherche les preuves pour l’éclairer, pour qu’il s’ache s’il a envie d’exercer l’action publique. Elle est en outre sous la surveillance