Badr

9046 mots 37 pages
Publié In M. Jaccoud (Dir.), Justice réparatrice et médiation : convergences ou divergences, Ed. L’Harmattan, Coll. Sciences criminelles, 2003, pp. 187-206

Les victimes face aux enjeux de la justice restaurative et de la médiation.
Séminaire international de Montréal (22-24 mai 2002)

Les victimes et la médiation pénale en France

par Robert Cario
Professeur de Sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Directeur du DESS « Droit des victimes »

La question de la justice restaurative émerge péniblement en France – entre intégrisme victimaire et toute puissance judiciaire –, contrairement aux multiples initiatives – appuyées sur des discours construits et des pratiques innovantes – observables dans la plupart des pays anglosaxons (Australie, Nouvelle Zélande, Etats-Unis) ainsi qu’au Canada, spécialement au Québec. Comme le souligne justement L. Walgrave, ce n’est pas par hasard car ces derniers pays sont « tous peuplés par une population avec une importante minorité indigène » [1], qui développent, depuis toujours, des pratiques régulatrices assez remarquables [2].

Alors que les concepts relatifs à cette nouvelle philosophie de régulation des conflits de nature pénale fleurissent (de la justice réparatrice à la justice créatrice, en passant par la justice transformatrice, alternative, de proximité… notamment), les pratiques se cristallisent en France autour de la médiation pénale essentiellement [3]. Quelques sanctions seraient pourtant susceptibles de participer à une telle ambition restaurative, à la condition de mieux intégrer les besoins des victimes dans leur contenu et leur exécution [4].

Il ne fait guère de doute, en théorie pour le moins, que les droits et les besoins des victimes sont beaucoup mieux assurés par la justice restaurative [5] qui permet, selon une définition devenue classique, à l’infracteur et à la victime de se réunir, sous le contrôle bienveillant et protecteur des représentants de la société,

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