Droit historique

4352 mots 18 pages

POUVOIRS PROPRES DU PRESIDENT (sans contreseing)

Leur liste détaillée se trouve dans l'article 19 de la Constitution. Ils concernent :
- le Gouvernement : article 8-1
- le Parlement : articles 12, 18.
- le Conseil constitutionnel : articles 54, 56, 61.
- la Nation : articles 11, 16.

Gouvernement

LA NOMINATION DU PM

a. La constitution :

Art 8 al 1 C°, le pst nomme le PM : pouvoir propre du pst à usage discrétionnaire art 19 C°

b. Les faits :

En réalité, la nomination n’est pas réellement discrétionnaire mais politique car la couleur politique est déterminante. En période de cohabitation, le pst a toujours nommé PM que la majorité avait choisie :

- 1986-1988 : Mitterrand- Chirac

- 1993-1995 : Mitterrand-E. Balladur

- 1997-2002 : Chirac-L. Jospin

LA REVOCATION DU PM

a. La constitution :

Aucun pouvoir de révocation. PM doit présenter sa démission art 8 al 1

b. Les faits

Trois types de démission :

- La démission spontanée (Chirac avec Giscard)

- La démission provoquée (motion de censure art 50 C°, 1962)

- La démission « révocation » (domaine politique)

o A plusieurs reprises pst a provoqué démission du PM :

▪ Debré 1962 sous De GAULE

▪ Jacques Chaban-Delmas 1972 sous George Pompidou

▪ Michel Rocard 1991 sous François Mitterrand

▪ Edith Cresson 1992 sous François Mitterrand

(Pas pour autant coutume constitutionnelle qui viendrait fonder juridiquement un droit de révocation, car la capacité présidentielle a imposé sa décision qui tient à un rapport de force qui doit lui être favorable à l’assemblée national (leader de majorité parlementaire pour réussir besoin d’un appui fort) et aux possibilités que donne constitution elle-même de faire pression sur PM en lui rendant la vie plus ou moins facile (refus d’inscrire texte à l’ordre du jour du conseil des ministres, refuser signature d’un

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TD HISTOIRE DU DROIT SEANCE N°1 : Démosthène né à Athènes en 384 av. J.-C., mort à Calaurie en 322 av. J.-C.1, est un homme d'État athénien. Grand adversaire de Philippe II de Macédoine, il est l'un des plus grands orateurs attiques.….

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EDUCATION CIVIQUE : La citoyenneté, la République et la démocratie : En France, pour être un citoyen il faut être de nationalité française. Chacun peut l'obtenir par la naissance (droit du sang) ou par la loi (droit du sol, déclaration, naturalisation). Être citoyen français c'est avoir des devoirs comme payer les impôts, respecter les lois et être solidaire mais un citoyen français a aussi des droits comme le droit de vote, être éligible ou bien le droit à la santé. Depuis 1992, par le traité de Maastricht, les français ont la double nationalité, française et européenne.….

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Jusqu'à la Révolution, le premier attribut de la royauté est de rendre la justice. Certains auteurs établiront l'équation entre royauté et justice. Siècle après siècle, les auteurs répèteront « roi et justice sont frères », « les rois ont été élus premièrement pour rendre la justice ». Cependant cette puissance juridique va être partagée entre plusieurs autorités: roi, seigneurs (profit de la faiblesse monarchique), villes, Église. Malgré cet éclatement juridique, à partir du XIIIs.….

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Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge.….

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La caractéristique fondamentale de ce droit est d’être issue de ce groupe qu’il est appelé REGIR. Contrairement à la loi qui vient d’en haut, les coutumes sont issues de la base. PARAGRAPHE 1 : LES CARACTERES CONSTITUTIFS DE LA COUTUME La coutume est extrêmement diverse, elle s’inspire d’usage et de droit ancien étroitement lié à l’origine ethnique et géographique des populations concernées. L’apparition des seigneuries est le morcèlement territorial ne fait qu’accentuer cette diversité coutumière, tandis qu’avec l’insécurité ambiante, les relations entre les seigneuries se sont faites plus rare. La coutume malgré sa diversité peut être appréhendée comme un usage juridique de formation spontanée garantie par une longue durée et acceptée….

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Cesar l’a choisit pour gouverner apres lui,pour lui transmettre toute sa clientele politique. Octave est agee de 19 a la mort de Cesar. L’autre homme c’est un general de l’armee Romaine surnome Marc Antoine. Il est agee de 39 a la mort de Cesar. Il va rencontrer cleopate.….

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Introduction Cette histoire de France débute avec l’arrivée de peuple étranger venu d’un pays voisin : les germains. Ils sont chassés par le peuple des Huns, qui ravage la Chine et l’Inde reflue vers l’occident dans la seconde moitie du quatrième siècle après JC. Les germains sont nombreux sur des terres pauvres et un peu plus à l’Ouest, il a la population gallo romaine. Les romains ont appelé les germains pour deux raisons : * Besoin de main d’œuvre pour l’agriculture * Besoin de mercenaires pour la force armée.….

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