Crim 22 Juin 1994

selon des critères raciaux ou ethniques dans des zones géographiques déterminées. Il fut conceptualisé et mis en place à partir de 1948 en Afrique du Sud (Union d'Afrique du Sud, puis République d'Afrique du Sud) par le Parti national, et aboli le 30 juin 1991. La politique d'apartheid se voulait l'aboutissement institutionnel d'une politique et d'une pratique jusque là empirique de ségrégation raciale (Pass-laws, baasskap et colour bar), élaborée en Afrique du Sud depuis la fondation de la colonie

personnage de Nelson Mandela. Il fut l'un des meneurs historique de la lutte contre le système politique d'apartheid (d’abord par une résistance non-violente comme Gandhi, et ensuite par une révolution armée) et président de la République sud-africaine de 1994 à 1999 à la suite des premières élections nationales non raciales de l'histoire du pays. Il est surtout connu pour avoir passé 27 ans en prison pour sa lutte contre la discrimination raciale. Apartheid Introduction : De 1835 à 1843, afin d'échapper

pénal, quant à lui, date de 1994 mais les lois s’inspirent en réalité des lois napoléoniennes de 1810. Le code pénal est postérieur à une série d’avants projets et de projets datant de 1976. Ce code ressemblerait plus à un document de travail selon Carbonnier du fait d’une numérotation complexe et de nombreuses lourdeurs comme le montre l’article 1ier du code pénal qui commence à l’article 111-1 et dispose « les infractions pénales sont classées suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions »

pénale s’intéresse aux différentes enquêtes. Ces règles figurent dans le code de procédure pénale qui a succédé au code d’instruction criminelle de 1810 en 1958. Depuis 6 ans ce code a fait l’objet de deux réformes : - La loi Guigou du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et des droits des victimes - La loi Perben II du 9 mars 2004 loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. A la suite de l’affaire Outreau, le conseil

le recueil Cass. 3e civ., 30 avril 1997 : D. 1997. 475, note D. Mazeaud, p. 69. Cass. Ch. Mixte, 26 mai 2006 : D. 2006. 1861, note Gautier et note Mainguy, p. 79. Cass. 3e civ., 29 janv. 2003 : RDC 2004. 340, obs. P. Brun, p. 93. Cass. 3e civ., 28 juin 2006 : JCP 2007 II 10015, note Pillet, p. 103. Cass. 3e civ., 27 mars 2008 : RDC 2008. 734, obs. D. Mazeaud; ibid. 2009. 143, obs. P. Brun, p. 115. Autres références OUVRAGES GÉNÉRAUX LE TOURNEAU, Philippe, Droit de la responsabilité et des contrats

Civ. 1995 p. 249 Réflexions sur les mythes fondateurs du droit contemporain de la famille Françoise Dekeuwer-Défossez, Professeur à la Faculté de droit de Lille ; Directeur du LERADP   Les lois modifiant le droit de la famille en 1993 et 1994 traduisent un modèle social immanent porté par l'irrationnel collectif. Elles semblent reposer sur deux mythes : celui du couple et celui de l'enfant-roi. Le « couple » est reconnu explicitement par la loi, mais ses caractéristiques sont idéologisées

(recours à la contrainte). TC, 29 février 1908, Feutry C’est le Service Public qui fonde la compétence du juge administratif en matière de responsabilité quasi délictuelle. TC, 22 janvier 1921, Soc. Commerciale de l'Ouest Africain Distinction opérée entre SPA & SPIC (affaire dite du « bac d’Eloka »). TC, 16 juin 1923, Sept-fonds Le juge civil peut interpréter les actes administratifs réglementaires, mais non individuels (au contraire du juge pénal), lorsque de cet examen dépend la solution

la doctrine de Robert Badeinter, c’est du positivisme à visage humain, l’idée étant : Resocialisation de l’individu Eviter au maximum la prison qui est criminogène. Tendance contemporaine : Politique pénale hésitante : {draw:frame} Avant le CP 1994 Il y a une hausse extraordinaire de la délinquance d’où la resurgissance des idées de blâme de rétribution et de pouvoir individualisé des juges, c’est ce que l’on a appelé le néoclassicisme contemporain. Seulement, cette délinquance grandissante

l’Office parlementaire d’évaluation de la législation, Assemblée nationale-Sénat, 1999). DANIEL AMSON est professeur de droit public à l’université Lille-II et avocat à la cour d’appel de Paris. Il a publié récemment Gambetta ou le Rêve brisé (Tallandier, 1994), Poincaré, l’acharné de la politique (Tallandier, 1997) et Borotra, de Wimbledon à Vichy (Tallandier, 1999). PHILIPPE ARDANT, professeur émérite à Paris-II, a publié notamment Les Institutions de la Ve République (Hachette, 1997), Institutions politiques

UNESCO pour le patrimoine envoie des experts. Organisations des Nations Unies (ONU) L’ONU a été créée par la charte de San Francisco (août 1945). 193 Etats membres. De gaulle : Qu’est ce que c’est UNO ? Qu’est ce que c’est qu ce machin » juin 1965 Les Nations Unis ont rencontré 3 séries de problèmes graves : - un problème financier : Pour fonctionner, les Nations Unies ont besoin de 5 milliards de $ / an. Or il y a que 1 état/3 qui est à jour (2/3 états sont en retard) - Les