Crim 29 Janvier 1921

a enfermé ces officiers ». Cette citation de l’auteur Roger Martin du Gard expose parfaitement l’état de l’affaire Dreyfus au moment de la publication du texte soumis à notre étude, « J’accuse…! » d’Émile Zola.Cet article de presse, publié le 13 janvier 1898 dans les quatre-vingts septièmes éditions du journal L’aurore, est une lettre ouverte au président de la République française, Félix Faure.Son auteur, Émile Zola, est un écrivain et journaliste français, chef de file du naturalisme.Il s’efforce

1873 (Blanco) avaient été maintenu pour les départements et les communes. Par l’arrêt Terrier, le contentieux contractuel des collectivités territoriales fut incorporé définitivement au contentieux administratif. (lien avec Thérond et Feutry) ۩ TC 29 février 1908 : Feutry impose la responsabilité du département si un fou brule un bien privé (en l’espèce une meule de foin) car enfermé les aliénés est une activité de service public. ۩ CE 4 mars 1901 Thérond – GAJA 21 (unification Terrier)

16 décembre 1992. Circulaire d’application du 14 mai 1993, pour comprendre le sens des nouvelles dispositions envisagées. Décret du 29 mars 1993 et sa circulaire d’application 18 janvier 1994. Son entrée en vigueur date du 1er mars 1994. Il remplace deux siècles plus tard le code napoléonien, alors considéré comme obsolète. Partie législative s’intéresse aux crimes et délits, la partie règlementaire s’intéresse aux contraventions. 12 Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er Semestre Sa numérotation

fonds de garantie sont appelés à intervenir. C'est le cas notamment en matière d'accidents automobiles. C'est le cas également pour tous les dommages corporels résultant d'une infraction dont l'auteur est inconnu ou insolvable en vertu d'une loi du 3 janvier 1977 qui a créé la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction dite CIVI : les victimes de dommages résultant d'une infraction pénale sont, sous certaines conditions, indemnisées, lorsqu'elles n'ont pu obtenir par les voies ordinaires une

septembre Ouverture du congrès socialiste international à Paris. 1 décembre Ouverture du barreau aux femmes. 14 décembre Loi supprimant la messe du Saint-Esprit dans les écoles et tribunaux. 28 décembre Loi d'amnistie sur l'affaire Dreyfus. 1901 22 janvier Mort de la reine Victoria, Edouard VII lui succède. 6 mai Reprise du travail à Montceau-les-Mines après 700 jours de grève. 10 mai Troubles en Nouvelle-Calédonie. 1 juillet Loi sur les associations à but non lucratif. 1902 5 février Réduction

l'objet de nombreuses revendications, le Conseil constitutionnel s'est jusqu’à présent borné à concéder prudemment que " la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle " (v. p. ex. décis. du 29 juill. 1998 – loi contre l’exclusion –   AJDA 1998 p.705). Le Conseil d'Etat en a conclu avec réalisme que le droit au logement n’est pas pour autant consacré comme règle à valeur constitutionnelle (CE 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale

organise des pogroms, qui servent d'exutoires au ressentiment populaire. Le mouvement ouvrier est infiltré par le pouvoir : ZOUBATOV, le prêtre GAPONE. Ce dernier sympathise d'ailleurs avec le mouvement ouvrier et conduira même la manifestation de janvier 1905. LA GUERRE RUSSO – JAPONAISE Elle va cristalliser encore le mécontentement. Le JAPON est bien l'agresseur, mais la RUSSIE pensait tirer de ce conflit un profit facile. Pourtant, en décembre 1904, PORT-ARTHUR capitule. La bataille de TSUCHIMA

relation à l’objet. Le jeu du cadavre exquis : jeu qui consiste à faire composer une phrase ou un dessin par plusieurs personnes sans qu’aucune d’elles puisse tenir compte des collaborations précédentes. Les rayogrammes photographiques : Man Ray crée en 1921 ses premiers rayogrammes par simple interposition de l’objet entre le papier sensible et la source de lumière. Le surréalisme en Belgique : Dès 1926 la Belgique intègre les principes surréalistes français. Magritte sera au centre d’un grand groupe

strawberry TITRE 1 : LE DROIT PÉNAL CHAPITRE 1 : LA DÉFINITION ET LA DÉMARCHE DU DROIT PÉNAL Section 1 : Dénominations utilisées 1) Le phénomène criminel : il ne vise pas que les crimes mais la délinquance en général (= un comportement universellement réprimé, c.à.d. les trois types d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions). La délinquance désigne donc les personnes qui ne respectent pas les lois pénales. On a remarqué que le nombre de dossiers traitant des infractions (et

fond. Procédure pénale = ensemble des règles de forme. ∆ VOCABULAIRE : 180 tribunaux de grande instance > 180 tribunaux correctionnels. - Tribunaux correctionnels : jugent les délits >Comparution immédiate. - Cours d’Assises : jugent les crimes > magistrats du siège (= juge,) + un représentant du parquet (= magistrat qui représente l’Etat et « poursuit au nom de la loi » + rapporte les preuves de la commission de l’infraction + demandeur au procès pénal et donc partie au procès pénal + il