Crim 29 Janvier 1921

d’oiseaux Qui inondent la mer qui ronge l’os et se casse les dents en mordant le coton Que le soleil puise dans le plat Que la bourse et la poche cachent dans l’empreinte Que le pied laisse dans le rocher" Pablo Picasso, janvier 1937 Table des matières Introduction……………………………………..………………………………………………………………………………………… 3 1-Présentation de Pablo Ruiz Picasso 4 1.1: Biographie 4 1.2: Démarche artistique 7 2-Analyse du contexte de l'artiste

préalable pour obtenir le nom des complices en 1788, la même année les juges se voient l'obligation de motiver leur décision. En 1789: suppression des justices seigneuriales, publicité des audiences répressives. En 1791: introduction du jury pour les crimes En 1792: 1er CPP, structure l'organisation judiciaire au niveau du canton, de l'arrondissement et du département. Au 1er niveau c'est le juge de paix. Ce code prévoit une procédure publique et contradictoire. An IV: Code des délits et des peines

régionaux de lutte contre le cancer, tribunal des conflits, 20 novembre 1961) ; * - lorsqu'un particulier, agissant pour le compte d'une personne morale de droit public, contracte avec un autre particulier, le contrat étant administratif (C.E. 30 janvier 1931, Sté *Brossette* et fils) ; * - lorsqu'une société d'économie mixte concessionnaire d'autoroute, mandataire de l'Etat, contracte avec un entrepreneur privé pour l'exécution de travaux de construction ou d'entretien d'un ouvrage public, l'objet

ne sont appliquées. * Le conseil économique et social La cour internationale de justice de la Haye : Elle arbitre les litiges frontaliers entre les États. ≠ des TPI (Tribunal Penal International) qui jugent les criminels de guerre et les crimes contre l’humanité et n’existent que pour les occasions pour lesquels ils sont créés. Ex : TPI Yougoslave, TPI Rwanda). Différent de la CPI créée en 1998 pour toutes les affaires de niveau mondial. ONU : Chapitre 6,5 : les casques bleus ne peuvent

choix du législateur, des variations dans le temps.       Code pénal actuel = code de 1992.   B)LA SANCTION PENALE.   Les sanctions diffèrent selon la gravité de l’infraction. L’emprisonnement est une des sanctions pénales et surtout pour les crimes. Mais même pour les délits l’emprisonnement peut-être utilisé. Mais le législateur essaie de trouver d’autres moyens de sanction comme l’amende. Mais d’autres sanctions sont tournées vers la non récidive avec des interdictions professionnelles, sociales

liées à l’origine géogaphique. Mais aussi en matière d’agriculture biologique : qualité environnementale. Cette réforme a été opérée par une ordonnance du 7 décembre 2006 ratifiée par une loi du 24 décembre 2007. Et décret d’application du 5 janvier 2007 : ces textes sont dans le Code rural. Missions de l’INAO : proposer à l’Etat la reconnaissance de ces signes. Il en résulte une modification profonde du droit en vigueur. L’INAO prépare une proposition de reconnaissance de ces signes qui continue

et novembre) Bataille de la crête . Declaration Balfour par le ministre des Affaires étrangères britannique, Lord Balfour (2 novembre) OU • . : Adoption de la Loi du service militaire, qui impose la conscription au Canada (29 août) • j Septembre Signature de l’armistice par l’Allemagne (Il novembre) Mars . :.. 1 9O Novembre Révolution russe (octobre , •• 1919 Octobre-Novembre • : Parole de Poilus, lettres et carnets du front

2nde abolition de 1848 …………………………………………………………….. p 23 D - Les conséquences de l’esclavage …………………………………………………. p 25 Conclusion ……………………………………………………………………………………… p 28 Annexes ………………………………………………………………………………………… p 29 1 - Biographie de Louise Michel ………………………………………………………. p 29 2 - Biographie de Toussaint Louverture ……………………………………………….. p 31 3 - Biographie de Victor Schœlcher …………………………………………………… p 32 Glossaire ……………………………………………………………………………………….. p 35 Sources …………………………………………………………………………………………

Les autres portent réforme des dispositions relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (Livre 2), contre les biens (Livre 3), contre la nation, l’Etat et la paix publique (Livre 4). Le 16 décembre 1992 : c’est la loi d’adaptation. Elle aménage les textes et codes affectés par la réforme. Cette loi modifie un nombre important de codes. Elle va adopter un Livre 5, destiné à recevoir les autres crimes et délits (infractions relatives aux animaux, à la santé). La partie réglementaire

L’importance socio-économique de l’espace forestier a poussé les services du protectorat à inscrire la dimension spatiale de la forêt en vue d’affirmer l’appropriation privative du domaine forestier, puis sa mise en valeur. Ce fut l’objet du dahir du 3 janvier 1916, portant règlement spécial sur la délimitation du domaine privé, modifié par le dahir du 17 avril 1949. Toutefois tant que les opérations de délimitation n’aient pas eu lieu, tout terrain occupé par un peuplement végétal ligneux d’origine naturelle