Crim 30 Avril 1996 Hassan

COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS – Professeur Universitaire, Université Hassan II M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-Comptable DPLE NOVEMBRE 2007 A ma famille, à tous ceux qui m’ont soutenu… REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements envers tous ceux et toutes celles qui ont contribué

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES - Loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des

LA RÉPUBLIQUE ENTERRÉ AU CIMETIÈRE DE BEN AKNOUN L’ADIEU À MUSTAPHA BOUTEFLIKA F.2983 LIBERTE LE DROIT DE SAVOIR, LE DEVOIR D’INFORMER QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37, RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - TEL. : (021) 30 78 47/48/49 (LIGNES GROUPÉES) FAX : (021) 30 78 70 - N° 5425 DIMANCHE 4 JUILLET 2010 - ALGÉRIE 10 DA - FRANCE 1 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 MADAME ZOHRA DRIF , MOUDJAHIDA ET SÉNATRICE, À “LIBERTÉ” “LA FRANCE N’EN FINIRA JAMAIS AVEC SON PASSÉ ALGÉRIEN” Page 2

délit d’opinion, càd liberté d’expression devient plus grande et plus ouverte dans les medias.  29 juillet 1982. Loi sur la communication audiovisuelle. Libéralisation des chaines, de l’information, de la communication. Privatisation des chaines.  30 septembre 1986. Libéralisation aussi. Création de TF1. L’état vent à Bouygues 50% du capital de la chaine.  17 janvier 1989. Création par la loi, du CSA. Autorité indépendante qui évalue la liberté de communication audiovisuelle. Regard éthique sur

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( Fabregoule ) 30 Mars ( Tracy Back sur le génocide au Rwanda ) Ouvrages : Droit international public – Daillé et Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International )

. II.2 :Stéréotypes et mirage oriental …………………………………………………... II.2.a : Décor……………………………………………………………………………. II.2.b :Personnages…………………………………………………………………….. II.2.c : Scènes-types…………………………………………………………………….. 15 15 16 18 20 21 22 23 25 27 28 28 29 30 30 33 36 40 41 41 41 44 46 46 47 48 49 49 50 51 53 53 54 Chapitre II : Modalités stylistiques de la subversion……………………….. I.Déréalisation d’un Orient de pacotille ………………………………………………. I. 1 : La métaphore théâtrale…………………………………………………………… I.1.a : Scènes

Remerciements Nous remercions : 8 Le Professeur Mme Habiba MAMDOUH qui a bien voulu diriger ce modeste travail, 8 Le Professeur Mme Imane OUALIJI responsable pédagogique du module, 8 Tout le corps professoral de l'université Hassan Ier de Settat. 8 Tous ceux qui de prés ou de loin, par leurs conseils, encouragements, critiques, soutien matériel ou morale ont contribué à l'accomplissement de ce travail en particulier et notre réussite scolaire en général. Qu'ils trouvent ici, l'expression

litige ou encore par le médiateur lui-même29(*).Ainsi que le précise la convention de La Haye: « Le rôle du médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments qui peuvent être produits entre les Etats en conflit »30(*). Il peut en outre (c'est une différence subtile entre les bons offices et la médiation) proposer aux partie une base de solution au litige sur laquelle celles-ci auront à se prononcer. Contrairement à l'arbitrage, la personnalité propre du médiateur

socialiste (1982-1996): de la Transition extérieure à l’aboutissem entde l’européanisation de l’Espagne Première Législature de González (1982-1986): du Giscardazo à l’ adhésion à la CEE Deuxième Législature de González (1986-1989): de la relance politico- institutionnelle (AUE) à l’actualisation du Plan Delors (UEM) Troisième Législature de González (1989-1993): de la huella de España dans le TUE au Conseil d’Edimbourg 139 145 153 Dernière Législature de González (1993-1996): crise interne

lois votées sont suscitées par la Maison Blanche 2 . 1 Nombre de colloques et de publications soulignent à l’envi le déclin du parlement en occident. V. dans ce sens, CHANDERNAGOR (André), Un parlement pour quoi faire ? Gallimard, 1967, 183 p., AVRIL (Pierre), Les français et leur parlement, Casterman, 1972, 145 p ; DUPRAT (Jean-Pierre), La crise des assemblées parlementaires françaises, Etudes offertes à AUBY (Jean-Marie), Dalloz, 1992, p. 493 ; BIRNBAUM (Pierre), HAMON (Francis), TROPER (Michel)