Crim 30 Avril 1996 Hassan

repsectent pas les principes du nouveau regime juridique . c’est ainsi que , dans le retournement , la déclaration des droits peut saverer non plus un obstacle a la tyrannie mais l’auxiliaire et la justification de cette derniere . La justification des crimes a venir , en cours ou deja realise est parfois encore plus explicite , comme par example a Haiti on adopte en 1805 une constitution qui est precede par une déclaration preliminaire . une déclaration etonnante puisquelle comporte une dimension explicitement

le taux d’épargne reste modeste par rapport à celui d’autres pays. Avec un taux d’épargne de 22%, le Maroc reste en deçà des taux affichés dans les autres pays en développement à succès économique (asiatique en particulier) où ils ont atteint plus de 30 % pendant la deuxième moitié des années 90. L’épargne nationale est constituée à 85% par l’épargne intérieure brute, alors que l’épargne d’origine externe telle qu’elle est appréciée par les revenus extérieurs nets y contribue à hauteur de 15%. L’évolution

legislatif du 24 novembre 1991. Rappelons-nous egalement ` Jean-Marie Le Pen qui parvient a obtenir 15 pour cent des voix au pre´ ´ mier tour des elections presidentielles francaises de 1995 et respective¸ ment 16.9 pour cent au premier tour le 21 avril 2002 et 18 pour cent ´ ´ au second tour des presidentielles le 5 mai 2002, un resultat qui faisait ´ ´ de lui le seul candidat eligible pour les electeurs souhaitant une alternative au probable second mandat de Jacques Chirac. `s ´ Pensons aussi aux

UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA-MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMMEDIA Mémoire en vue de l’obtention d’un diplôme de licence fondamentale en Droit public Sous le thème : LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : REFLEXION SUR LE CAS DE LA GUINEE (CONAKRY) Réalisé par l’étudiant KOUROUMA Oumar, sous la direction de Monsieur ABDERRAZAK EL ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des

: La législation pénale détermine tous les comportements qui troublent l’ordre social conformément au principe de la légalité et les auteurs de ce trouble s’exposent à des peines dont l’importance est fonction de la gravité des faits commis. - Crimes : infractions les plus graves et les peines varient de la dégradation civique, réclusion perpétuelle (meurtre avec préméditation) ou à temps ou peine de mort (guet apens). - Délits : Peuvent être des délits correctionnels ou de police. Les premiers

englober de nombreuses questions qui sont restées longtemps prisonnières de cercles très restreints. Il s’agit des deux événements suivants : • L’arrivée au pouvoir en 1998 d’un gouvernement d’alternance, ayant à sa tête un vieil opposant au régime de Hassan II, le chef du parti de l’USFP, Abderrahmane Youssoufi. Événement qui signe le début de ce qu’on appelle « alternance consensuelle » ; • L’accès au trône du jeune monarque Mohammed VI et l’ouverture de ce qu’on appelle au Maroc la « nouvelle ère »

l’influence de l’URSS. Chaque Etat, chaque courant de pensée, parti, association doit choisir son camp. Toute collaboration est devenue impossible et les communistes quittent les gouvernements de coalition auxquels ils participaient (mars 1947 en Belgique, avril 47 en France et mai 47 en Italie ) pour prendre la tête d’un grand mouvement social qui va d’ailleurs contribuer à les isoler un peu plus encore dans un véritable ghetto politique. L’affrontement idéologique qu’alimentent la doctrine Truman et le rapport

l’influence de l’URSS. Chaque Etat, chaque courant de pensée, parti, association doit choisir son camp. Toute collaboration est devenue impossible et les communistes quittent les gouvernements de coalition auxquels ils participaient (mars 1947 en Belgique, avril 47 en France et mai 47 en Italie ) pour prendre la tête d’un grand mouvement social qui va d’ailleurs contribuer à les isoler un peu plus encore dans un véritable ghetto politique. L’affrontement idéologique qu’alimentent la doctrine Truman et le rapport

d'Etat au Capital de 1.000.000.000 de F CFA RCCM-NI-NIA-2007-B-169 NIF : 12441/R N°1417 Sahel Dimanche du 17 décembre 2010 — Prix : 250 francs OFFICE NATIONAL D’EDITION ET DE PRESSE Place du Petit Marché Tél : 20 73 34 86/87 Télécopieur : 20 73 30 90 BP : 13 182 Niamey Niger 23ème ANNÉE 52ème anniversaire de la proclamation de la République ans : La maturité Spécial_SD 17-12-10:SD du 12-9- 2008.qxd 16/12/2010 20:13 Page 2 Spécial Quelques images des activités du

Tome 1 -3- © Friedrich Ebert Stiftung (FES, Bénin) Rue Amelco, Les Cocotiers 08 B.P. 0620 Tri Postal Cotonou - Bénin Tél : +229 21 30 27 89 / 21 30 28 84 Fax : +229 21 30 32 27 E-mail : ebert@intnet.bj http://benin.fes-international.de ISBN 978-99919-66-86-1 Dépôt Légal N° 3627 du 17 janvier 2008 Bibliothèque Nationale Editions COPEF Tél : +229 21 30 16 04 / 90 03 93 32 E-mail : imprimerie_copef2006@yahoo.fr Cotonou - Bénin -4- SOMMAIRE Avertissement............................