Crim 9 Mars 1999

de l'année 1991, la guerre s'étend en Sierra Leone, alors que se multiplient les accords de paix au Liberia. Charles Taylor soutient la fondation du Revolutionary United Front, opposé au régime de Joseph Saidu Momoh, déclenchant une guerre civile en mars 1991. L'United Liberation Movement of Liberia for Democracy (Ulimo), regroupant à partir de la fin 1990 des partisans de l'ancien régime de Samuel Doe, mène depuis la Sierra Leone des attaques contre le NPFL à partir du mois de mai 1991. Début 1992

compagnie De Beers (premier groupe mondial de la vente de diamants) exploite de manière industrielle les principales mines et contrôle plus de 50 % de l’offre mondiale en diamants bruts. En 2005, elle réalise un chiffre d’affaire de 5,7 milliards de dollars[9]. Cette exploitation permet d'apporter des revenus aux pays producteurs, d'employer 20 000 ouvriers en Afrique et de développer les infrastructures (routes, aéroports...). Décidés à accroître les revenus du diamant, seize pays africains[10] ont créé

obtenues par abus de confiance. Il a été condamné pour recel alors qu’il n’avait jamais détenu matériellement ces marchandises. Mais la détention avait été réalisée par l’intermédiaire des tiers agissant pour son compte (Crim 01.06.86 Bull 262). II.3 – La transmission de la chose C’est le fait de transmettre la chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre. Ici, le receleur peut faire le relais en transmettant la chose des mains du délinquant

 723­30 et 723­31 du code de procédure pénale) ­ Obligation de l'injonction de soins dans le cadre de la surveillance judiciaire Article 8 (art. 721­1 du code de procédure pénale) ­ Interdiction des réductions de peine pour certains condamnés refusant les soins en détention Article 9(art. 729, 731­1 et 712­21 du code pénal) ­ Renforcement des obligations liées au suivi médical dans le cadre de la libération conditionnelle CHAPITRE III ­ DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Article 10 ­ Entrée en vigueur Article 11­ Application 

avers et dans presque toutes les  civilisations et toutes les cultures, son interdiction dans la majorité des pays  démocratiques d'aujourd'hui, qui remonte aux années 80, est très récente à  l'échelle de l'Histoire.  Elle a été abolie en France le 9 octobre 1981, au Canada le 16 juillet 1976. Elle  avait été interdite brièvement aux Etats­Unis puis remise dans le courant des  années 1970. Cependant, elle est interdite dans 12 des 50 Etats, 38 encore la  pratique aujourd'hui et le Texas est l'état qui l'utilise le plus

| |7 Galerie | |8 Divers | |9 Notes et références | |10 Voir aussi | |10.1 Bibliographie

beaux-enfants et beaux-parents. Le nouveau code par la loi du 16 décembre 1992 a maintenu l’immunité entre époux et entre parents et enfants. Néanmoins elle a exclu de cette immunité les vols entre beaux-parents et beaux-enfants. Arrêt de la chambre crim. Du 14 novembre 2007 : gendre avait commis des escroqueries au préjudice de sa belle-mère. La belle mère a porté plainte contre son gendre pour escroqueries. Les faits étaient antérieurs à 1992. La CC a jugé qu’il fallait relaxer le gendre car sous

territoire burundais. Novembre 1965 - Coup d'État du colonel Joseph Désiré Mobutu, qui règnera sur le pays jusqu'en septembre 1997. 23 novembre 1991 - Au Burundi frontalier, des violences tribales entre Hutu et Tutsi font plus de 500 morts. Mars 1993 - au Kivu, province à l'Est du Congo, massacres de Banyarwanda (Zaïrois hutu et tutsi originaires du Rwanda et du Burundi voisins) par des autochtones. Les violences interethniques font 7 000 victimes en quatre mois. 6 avril 1994 - Au Rwanda

obtenues par abus de confiance. Il a été condamné pour recel alors qu’il n’avait jamais détenu matériellement ces marchandises. Mais la détention avait été réalisée par l’intermédiaire des tiers agissant pour son compte (Crim 01.06.86 Bull 262). II.3 – La transmission de la chose C’est le fait de transmettre la chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre. Ici, le receleur peut faire le relais en transmettant la chose des mains du délinquant

comporte un exposé de principes et de garanties respectés par les Etats membres. III- Présentation du code pénal et du code de procédure pénale 1 - Le nouveau Code pénal, résulte de quatre lois du 22 juillet 1992, est entré en vigueur les 1er mars 1994. Il apporte quelques changements importants, en particulier : - la responsabilité pénale des personnes morales ; - l’erreur inévitable qui devient une cause d’exonération de responsabilité pénale ; - la disparition des peines minimales,