Droit organisation judiciaire
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DROIT PENAL GENERAL ET PROCEDURE PENALEINTRODUCTION : Présentation générale de la procédure pénale et du droit pénal général
I – Définition
- Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ».
Mais au sens plus large, il s’agit de « l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction sociale qu’elle suscite.
- Le droit pénal incrimine et sanctionne les comportements qui portent atteinte à l’organisation de la vie sociale et aux valeurs essentielles de la société. La société édicte ces infractions pour protéger l’ordre social, sanctionner ceux qui y portent atteinte et dissuader ceux qui seraient tentés de le faire.
- L’infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal.
- Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches :
- le droit pénal spécial : établit un catalogue des infractions ;
- la procédure pénale : est destinée à mettre en oeuvre le droit pénal en définissant les règles applicables à l’organisation et la compétence des juridictions et au déroulement du procès ;
- le droit pénal général : concerne l’étude des grandes catégories d’infraction, des agents concernés et des sanctions applicables ;
- la pénologie : s’intéresse à l’exécution des sanctions prononcées ;
- le droit pénal internationale : s’intéresse aux conflits de lois ou de juridictions entre Etats.
II – Source du droit pénal et de la procédure pénale
- Les sources du droit pénal sont fondamentalement nationales, du fait que la matière intéresse particulièrement la souveraineté nationale. Toutefois, l’influence du droit communautaire international et du droit international ne peut plus être ignoré.
1 - Au plan interne les sources principales sont la loi et le