Crim 9 Novembre 1928

La Révolution (1789-1799) 1) Les prémices de la Révolution p:45 2) La rebellion ouverte 3) L'Assemblée nationale constituante p:47 4) L'echec du compromis 5) La radicalisation p:51 6) La patrie en danger 7) La convention girondine p:54 8) La Terreur 9) Le paroxysme de la Révolution 10) La réaction thermidorienne p:59 11) Le Directoire 12) Lecture p:42 p:42 p:43 p:44 p:45 p:46 p:50 p:52 p:55 p:58 p:60 p:62 Chapitre sixième L'aventure napoléonienne 1) Le consulat (1799-1804) - la réorganisation

Guerre mondiale, le Japon se fait reconnaître – via la Société  des Nations – une zone d’influence sur la Chine. Pékin se plaint d’avoir été maltraité par le Traité de Versailles. L’Australie également s’inquiète. . Conférence de Washington (novembre 1921 à février 1922) : régler les problèmes du Pacifique. Deux objectifs majeurs pour marquer un coup d’arrêt à la montée en puissance nippone. Le Japon se retrouve complètement isolé et doit rétrocéder un certain nombre de territoires dont il avait

Quant au krach de Wall Street, il fut immédiatement analysé comme un phénomène purement américain et n'eut, par conséquent, aucune répercution directe sur la situation économique française. De plus, ce redressement financier s’accompagna à partir de 1928 d'une phase de prospérité qui laissa s'insinuer dans les esprits un enthousiasme aveugle et une entière confiance en l'avenir. Sur le plan international, le traité de Locarno semblait avoir consolidé celui de Versailles et, en 1926, Briant saluait

autres sujets du droit international Les Etats vont introduire un autre élément plus subjectif qui va leur permettre de garder un certain contrôle sur l’apparition de nouveaux Etats par une sorte de droit de cooptation Dans son avis n°1 du 29 novembre 1991, la commission d’arbitrage de la conférence pour la paix en Yougoslavie « l’Etat est communément définie comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui se caractérise par

dispose pas d'un pouvoir discrétionnaire dans la délivrance des passports. Le refus arbitraire, non justifié de délivrer un passport constitue une voie de fait qui relève de la compétence du juge judiciaire ( Cassation 1ère chambre civile arrêt du 28 novembre 1984 ). La cour de cassation précise que l'administration ne peut pas invoquer une situation fiscale de l'administré pour décider une rétention du passport. Pour le CE, le droit au passport est une garantie indispensable à l'exercice de la liberté

art. : Ass. plén : ATF : B. : BayObLG : BerGes VR : BGH : BGHZ : Buffalo L. R. : Bull. ASA : BVerfG : C.A. : Cal. L. R. : Cass. : CCI : CE : CEDH : Ch : CIEC : CIJ : Civ. : CJCE : Col. L. R. : Com. : Comm. EDH : Concl. : Cons. Const. : CPI : CPJI : Crim. : Atlantic Reporter, Second Series Law Reports, Appeal Cases Annuaire français de droit international affaire ( s ) American Journal of Comparative Law Actualité juridique famille alinéa All England Law Reports Archives de philosophie du droit

de lintrt gnral. Cette distinction entre intrt priv et intrt gnral nonce cette dissociation entre le priv et le public. De ce fait, le droit admi a pu tre conu comme un droit de lintrt gnral et nonc par deux grands auteurs que sont Lon Duguit(1859-1928) et Maurice Hauriou (1856-1929). Pour le premier, doyen de lcole de Bordeaux, le droit admi tait un droit de lintrt gnral mais tel point que Lon Duguit considrait que toute activit dintrt gnral devait tre effectue dans le cadre de ladministration

lui assénant un coup de poing. M. Chauvel a demandé réparation devant le TGI de Bayonne puis le Tribunal administratif de Pau qui se sont déclarés incompétents. Le Tribunal des conflits a, ainsi, été saisi d'un conflit négatif . Document TA Paris 9 juillet 2004, Société Albingia – AJDA 2004, p.2013 A la suite des dégâts causés par un incendie criminel survenu alors que des agents de police suivaient en filature le pyromane, la société d'assurance Albingia demande réparation au nom de son assuré

que le droit civil : de tout temps, la séparation de couple, la désunion est connue pourtant le droit civil a imposé des règles générales. Le droit social intègre plus facilement ces faits sociaux. Ex : les accidents du travail : avec une loi du 9 avril 1898 qui instaure un mécanisme d’indemnisation des accidents du travail. C’est une loi de rupture car les ouvriers au moment de la révolution industrielle avec le machinisme, Quand ces derniers étaient victimes d’accidents de travail ils se trouvaient

d’entreprise, l’entreprise pouvait les embaucher sans dépasser les seuils requis pour mettre en place les représentants du personnel. Ex : si une entreprise comprend au moins 11 salariés, on doit mettre en place des délégués du personnel. Je n’ai que 9 salariés et 3 stagiaires car je ne veux pas de représentants du personnel. « Le principe de non discrimination revêt une vaste ampleur en droit du travail. Il signifie que des situations semblables doivent être soumises aux mêmes règles mais il n’interdit