Crime 8 Juin 1993

avortement. Les médecins et pharmaciens impliqués sont condamnés aux travaux forcés. 1816 - France : Restauration monarchique. Abolition du divorce. 1832 - France : Fondation du journal La femme libre. Jusque là délit, le viol est désormais un crime, mais c’est le père ou le mari qui est considéré comme lésé. 1835 - France : La militante socialiste Flora Tristan imagine dans son Nécessité de faire bon accueil aux femmes étrangères, la mise en place d’une structure d’accueil et de logement

” (Cahiers des droits de l’Homme 1964) DE NUREMBERG À LA HAYE - 1945 : Création du Tribunal de Nuremberg - 1993 : Création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie par le Conseil de sécurité de l’ONU - 1994 : Création du Tribunal pénal international pour le Rwanda par le Conseil de sécurité de l’ONU - 17 Juillet 1998 : Adoption du Statut de Rome de la CPI - 30 Juin 2000 : Adoption du Règlement de procédure et de preuve et des Eléments des crimes par la Commission préparatoire

parents émigrent aux Pays-Bas. Vivre en Allemagne était devenu trop dangereux. Otto Frank a monté une entreprise à Amsterdam. Les Frank se croyaient en sécurité… jusqu’à ce que l’armée allemande envahisse les Pays-Bas, le 10 mai 1940. Anne est née le 12 juin 1929 à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. C’est là qu’elle a passé avec sa famille les premières années de sa vie. La famille d’Anne aime vivre à Francfort. Les grands-parents d’Anne, ses oncles et ses tantes y habitent aussi. Les parents d’Anne

électronique (CAPVE-art. 93-2 L.29 juil.1982 mod. L.21 juin 2004).....................................................................................p.6 A.2 La responsabilité du directeur de la publication.........................................p.7 A.2.1 Dans la presse écrite et l'édition (art. 42 L.29 juil.1881) …..............................p.8 A.2.2 Dans la communication au public par voie électronique (CAPVE-art. 93-3 L.29 juil.1982 mod. L. 21 juin 2004)..........................................

N° 4 : Carte du Tchad.  FICHE N° 5 : La Côte-d’Ivoire : repères historiques. FICHE N° 6 : Le rétablissement du processus démocratique en Côte-d’Ivoire. FICHE N° 7 : La démobilisation des milices et groupes armés en Côte-d’Ivoire. FICHE N° 8 : La résolution des crises régionales africaines, l’exemple du Tchad. FICHE N° 9 : La démobilisation des enfants soldats au Tchad. FICHE N° 10 : Anglais opérationnel. FICHE N° 1 : CARTE DE LA CÔTE-D’IVOIRE Superficie : 322 462 km2 (2 fois

législateur opèrent une distinction entre les juridictions civiles et pénales. Les juridictions civiles peuvent seulement interpréter les actes réglementaires. Elles ne sont pas compétentes pour apprécier la légalité des actes administratifs (T. confl., 16 juin 1923, Septfonds : Rec. CE 1923, p. 498 ; GAJA, n° 42) à moins que l'acte porte gravement atteinte au droit de propriété ou à la liberté individuelle (T. confl., 30 oct. 1947, Épx Barinstein : Rec. CE 1947, p. 511 ; RD publ. 1948, p. 86, note M. Waline

 pour les mineurs de plus de 16 ans CHAPITRE II ­ DISPOSITIONS RELATIVES À L'INJONCTION DE SOINS Article 7 (art. 723­30 et 723­31 du code de procédure pénale) ­ Obligation de l'injonction de soins dans le cadre de la surveillance judiciaire Article 8 (art. 721­1 du code de procédure pénale) ­ Interdiction des réductions de peine pour certains condamnés refusant les soins en détention Article 9(art. 729, 731­1 et 712­21 du code pénal) ­ Renforcement des obligations liées au suivi médical dans le cadre de la

à la force armée (Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948 ? - Jus In Bello : D dans la guerre. Droit humanitaire international qui protège les personnes (les civils et les combattants) et les biens (patrimoine et ressources naturelles) - Le droit humanitaire

apparues après la Première Guerre Mondiale. En effet, les évènements de cette guerre ont conduit au projet d’une juridiction pénale internationale. Les puissances alliées inclurent dans le texte définitif du traité de paix signé à Versailles le 28 Juin 1919, l’instauration d’un tribunal pénal international. Celui-ci avait pour rôle de juger Guillaume II[1] et les grands criminels de guerre. Les Pays-Bas refusèrent l`extradition de l`empereur et le dessein du traité de Versailles échoua. Même si cette

cent millions de Noirs (10 tués pour un captif), oubliant même Hiroshima et Nagasaki, et les cinquante millions de morts de cette deuxième guerre mondiale, dont 17 millions de slaves, comme si l'hitlérisme n'avait été qu'un vaste pogrom et non pas un crime contre l'humanité entière. Serait-on antisémite pour dire que les Juifs ont été très durement frappés, mais qu'ils ne furent pas les seuls, sous prétexte que la télévision ne parle que de ces victimes mais pas des autres ? En outre, pour compléter