Crime contre l'humanité

  ●   ●   ●   ●   La guerre et le droit  international  humanitaire  01­05­2012 Introduction  Les conflits armés sont aussi vieux que l’humanité. Il y a toujours eu des pratiques coutumières dans les situations de guerre, mais ce n’est que ces 150 dernières années que les États ont établi des règles internationales visant à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires. Les Conventions de Genève et les Conventions de La Haye en sont les principaux exemples. Ces règles

à la force armée (Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948 ? - Jus In Bello : D dans la guerre. Droit humanitaire international qui protège les personnes (les civils et les combattants) et les biens (patrimoine et ressources naturelles) - Le droit humanitaire

guerres et conflits en Europe au XXème siècle Pourquoi peut-on considérer le génocide juif comme un crime contre l’humanité ? Le génocide juif Document 1 les principaux camps d’exterminations et de concentration Internet, les principaux camps d’exterminations et de concentration Cette carte nous montre les différents camps où étaient envoyés les juifs. Ils y avaient les camps de concentration, qui servait au travail forcé des hommes, des femmes

|   | | | | Note d’analyseLA PROBLEMATIQUE DE LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES ZONES DE CONFLITS Une analyse des raisons aux exactions contre les civils, des instruments de droit international visant à les empêcher et des obstacles à leur application Photo : ReutersDepuis toujours, les principales victimes des conflits armés sont les populations civiles. Dans la plupart des conflits contemporains, les protagonistes bravent régulièrement les diverses résolutions du Conseil de sécurité

C’est le « Nuremberg Juif », dont les témoignages sont entendus dans le monde entier. • En 1964 : vote en France de la loi d’imprescriptibilité des « crimes contre l’humanité ».  Des associations naissent aussi : o Fils et filles de Déportés Juifs : Beate et Serges Klarsfeld  Afin de continuer à poursuivre contre les crimes contre l’humanité. Parallèlement on assiste en France à un regain de l’antisémitisme et au négationnisme. • Négationnisme : théorie selon laquelle il n’y a pas eu de génocide

Définitions Histoire : contenu événementiel, discipline académique, ou forme de conscience collective Mémoire : propriété de conserver des informations et de les restituer Dates 8 Août 1945 : début du procès de Nuremberg (crimes contre l’humanité) Juillet 1995 : discours de Jacques Chirac devant le monument du Vel’d’Hiv reconnaissant la responsabilité de l’état français entre 1940 et 1944 dans la déportation des juifs. Citation  * « L’homme de l’avenir est celui qui aura la mémoire

accomplis dans l'exercice des fonctions, cpt 2 exceptions : Cour pénale internationale La Haye art 53-2 : il est responsable en droit international lorsqu'il commet un crime contre l'humanité (génocide), crime contre la paix (agression), crime de guerre ex : Milosevic, président de la Serbie inculpé de crime contre l'humanité Manquement du président de la République incompatible avec l'exercice de son mandat (notion ayant remplacée la haute trahison) Irresponsabilité politique du fait

La cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes d'agression, et de crimes de guerre. La CPI (= Cour Pénale Internationale) vise à universaliser les droits de l'Homme et le droit international humanitaire. Elle a également pour objectif de responsabiliser les dirigeants politiques : la CPI est donc censée tenir un rôle à la fois préventif et dissuasif. La justice défend les droits de l'Homme

juger les responsables nazis, et non de les exécuter sommairement. Au cours du procès de Nuremberg, qui dura près d'un an, l'audition de nombreux témoins permit de faire éclater au grand jour l'horreur des crimes nazis. La notion juridique de crime contre l'humanité fut créée, rendant imprescriptible les crimes nazis. Concernant les accusés pour le procès de Nuremberg : Ce procès a aboutit à la condamnation à mort par pendaison de Martin Borman, Hans Frank ( ancien avocat d'Hitler ) , Wilhelm Frick

et enfin beaucoup de veuves et d'orphelins. Les pratiques de certains dirigeants militaire ou politique à instaurer cette mort de masse vont violer le droit international et cela va faire apparaître 3 type de crimes: le crime de paix, de guerre et le crime contre l'humanité. Ainsi, pendant la première et la seconde Guerre Mondiale, on voit apparaître une évolution de la guerre « traditionnelle » vers les crimes de masses. De ce fait, pendant la première guerre mondiale, l'Empire Ottoman, allié