Crime d'agression

importants pour pouvoir utiliser pleinement les capacités techniques de l’Internet. Différentes technologies peuvent être utilisées aux fins d’exploitation sexuelle 6 , soit par des particuliers, pour leur 1 Voir M. FINDLAY: The Globalisation of Crime: Understanding Translational Relationships in Context (Cambridge, Cambridge University Press), [1999]. 2 See COM [2000], 757 final, Brussels, [22 November 2000]. 3 L’existence de réseaux criminels organisés a facilité le trafic des femmes; ces

danger délibérée de la personne d’autrui) Comment sont sanctionnés ces agissements anti-sociaux ? Ces agissements sont sanctionnés par diverses sources. Ainsi, les comportements les plus graves, qualifiés de crimes, sont punis par le droit pénal. Le crime, au sens le plus général de ce terme, est l’action ou l’omission d’un individu, qui, à raison du trouble qu’elle cause à l’ordre social, est frappé par la société d’une sanction pénale. Toutefois, l’observation des règles de la vie sociale peut être

toujours des mouvements entre sévérité et clémence, criminalisation et décriminalisation. On pénalise on dépénalise. C’est un mouvement de va et viens historique. Par exemple autrefois on avait beaucoup de référence religieuse dans le droit, notamment le crime blasphêmique, qui existe encore dans certains pays. Ces évolutions, ce sont celle de la société qui va de retrouver dans l’évolution du D pénal. Ce qu’il va se passer c’est que l’on va voir apparaitre un certain nombre de théories pénales, ce n’est

traitant directement et indirectement de la criminalité. Il viserait également les mesures administratives et de défense sociale. Exemple : Loi de 1964 de défense sociale : elle prévoit l’internement pour les personnes ayant commis un fait qualifié de crime/délit. NB : Instruction/Information ? Information : rapport qui est transmis au parquet, il décide si il classe l’affaire ou si il la transmette au juge d’instruction qui fait passer des auditions etc… = la phase d’instruction  Pour d’autres, le droit

permet de distinguer les auteurs d’infractions des autres personnes, ils parlent de déviance. On peut regrouper le droit pénal au sein des sciences criminelles, qui poursuivent l’objectif de lutter contre le crime et la délinquance. Elles proposent des moyens de lutter scientifiquement contre le crime, elles entendent prévenir voire guérir la violence criminelle. Le droit pénal a une ambition moins élevée, il a pour fct de prévenir la cdt d’infraction, puisque la meilleure prévention possible est la

il y aura consécutivement une atteinte à l’ordre public. La commission d’un crime trouble l’ordre social, suscite l’émoi, à ce titre c’est un phénomène social. La criminalité renvoie à l’étude du crime, au sens large du terme. • Fait humain car un crime est un acte commis par une personne. Donc étudier la criminalité c’est se pencher moins sur cet acte, le crime, que sur la personne qui l’a commis, le criminel. Le crime renvoie aussi au comportement d’un criminel. Le droit pénal semble assez

resociabilisation (retour dans la société).  Droit criminel : La chambre de la CC spécialisé est la chambre criminelle. Le terme est également employé dans les lycées. C'est une branche du droit qui a une dimension incriminatrice, l'objet c'est le crime. Sa deuxieme dimension est la dimension sanctionnatrice est donc cela apparait comme le droit des peines. "Le droit pénal tourne rond, la peine est un mal que le pouvoir au nom de l'interet public inflige à la personne coupable d'infraction. Mais

d'approche : => droit pénal / politique criminelle : La politique criminelle est un concept qui a été introduit par un auteur allemand du 19e siècle, FEUERBACH2 qui la définit comme l'ensemble des procédés répressifs par lesquels l’État réagit contre le crime. Aujourd'hui cette appréciation a évolué puisque, outre les procédés répressifs (qui visent à punir), on a vu des mesures préventives apparaître, comme par exemple la prise en charge éducative des mineurs. La politique criminelle est aujourd'hui l'ensemble

les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. Article 111-3. Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention. Article 111-4. La loi pénale est d'interprétation stricte

rencontrer d'autres disciplines qui s'intéressent à ce même phénomène de criminalité. La criminalité n'est pas un sujet scientifique propre au droit pénal, il y a bien d'autres manières de l'analyser. C'est une situation qui est digne d'approbation : le crime est une chose socialement trop grave pour être abandonnée aux seuls pénalistes. Mais s'il faut admettre cette forme de concurrence, ce n'est pas une raison pour renoncer à montrer la singularité du droit pénal. Le droit pénal, en effet, se penche sur