Crime d'agression

développement des biotechnologies qui obéissent à la loi de l’offre et de la demande et qui ont conduit à un marché mondial des organes humains. Il conduit aussi au développement du clonage reproductif, le code pénal qualifie certaines pratiques de crime contre l’espèce humaine : fabrique de chimères (mi-homme, mi-animal), clonage reproductif … Les biotechnologies peuvent améliorer l’homme par des implants : homme bionique. Aujourd’hui, la résistance contre les atteintes flagrantes aux libertés

défense sociale nouvelle.qui prônait le relèvement éducatif et moral du mineur plutôt que la répression. Quel que soit l’âge, le mineur relève de juridictions spécialisées (Article 1 « Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée de crime ou de délit ne seront pas déférées aux juridictions pénales de droit commun et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants ou des Cour d’assise de mineur ».) La primauté de l’éducatif sur la répression est clairement affirmée à l’article

intime conviction : soit il constate la réalité de l'infraction et la qualifie de contravention : il prononce la peine ou choisit de dispenser l'auteur de peine ou ajourne son prononcé ;soit il constate la réalité de l'infraction et la qualifie de crime ou de délit : il se déclare alors incompétent et ne prononce pas de jugement ;soit il constate que le prévenu n'a pas commis d'infraction : il prononce sa relaxe ou condamne la personne poursuivie à réparer le dommage (si le préjudice résulte d'une

quand l’homme criminel devenait un nouveau champ de connaissances scientifiques. Le problème en criminologie est qu’on ne s’est pas toujours posé la même question. Tout d’abord on s’est demandé pourquoi le crime puis dès 1970 on s’est orienté vers une nouvelle question : qu’est-ce que le crime ? À l’origine la criminologie était un raisonnement fondé sur le pourquoi : les raisons du passage à l’acte avec l’idée de faire une différence entre les délinquants et les non délinquants. La réponse s’est

d’extranéité. Ce droit pénal international va par exemple appréhender la commission d’une infraction en France par un étranger, de même pour un français qui commet une infraction à l’étranger. On peut aussi prendre l’exemple d’un américain qui commet un crime en chine et qui est arrêté en France donc question est de savoir comment la France va-t-elle le livrer? Ou non? b/ Le droit pénal comparé On va faire une comparaison entre au moins deux systèmes en recherchant les convergences ou divergences

record : 67 000 personnes ! càd x2 en 30 ans ; +30% en 5 ans) de quelle insécurité parle t-on ? insécurité civile principalement (même si plein d’autres sortes). Comment se mesure la délinquance ? Comment s’explique-t-elle ? Crime et délinquance crime : sens simple et général équivalent de toute infraction à la loi ; tout comportement dont l’auteur est menacé d’une peine par le droit. délinquance : comportement incriminé par le Droit, qui viole les règles pénales. [à propos de la

Revue internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE technique et scientifique ISSN 1424-4683 Volume LV SOMMAIRE Juillet - Septembre 2002 Crime et sécurité dans le sport par Dominique Malatesta et Christophe Jaccoud . . . . . . . . . . . . . . . .259 Les violences sur les stades suisses dans une perspective historique par Marco Marcacci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .266 La violence dans les stades de football. Eléments d’étiologie à partir du cas

politique criminelle Introduit au 19e siècle par FEUERBACH, la politique criminelle est définit comme l’ensemble des procédés répressif par lesquels l’état réagit contre le crime. Cette politique criminelle est plus large car elle comprend les procédés répressifs mais aussi les mesures préventives de lutte contre le crime. (Aménagement urbain) La pol criminelle est définit, dans cette conception élargit, par DELMAS MARTY : c’est l’ensemble des procédés par lesquels le corps social organise la

INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du phénomène criminel. On considère que s’il y a droit pénal c’est parce qu’il y a au départ un phénomène criminel. Sans crime, nous n’aurions pas besoin de réagir. Le droit pénal est la façon dont une société ou un groupe social, à un moment donné, va répondre au phénomène criminel et encadrer ces réponses par des normes juridiques. La façon dont une société réagit à un

définitions de la criminologie sont extrêmement diverses. Les objets de la criminologie dépendent du type de langage utilisé. Selon un code de langage institutionnel ou substantiel, la criminologie comprend : - L’étiologie criminelle ou l’étude du crime, du criminel et de la criminalité. - La pénologie ou science de la peine et du traitement pénal de la délinquance et des délinquants. Selon un code langage descriptif, la criminologie peut aussi se définir comme : l’étude des situations-problèmes