Crime de lèse-majesté

pose la question de la conscience individuelle, remonte à Thomas d’Acquin qui valorise la loi inscrite dans le cœur par rapport à la loi canonique. Pour Bayle, Dieu s’est réservé la conscience de chacun et forcer une conversion revient à un crime de lèse-majesté divine. Les philosophes luttent contre toutes les formes d’oppression et les religieux doivent prouver que le christianisme contribue au bonheur des peuples. Ils doivent donc montrer l’accord entre la foi et la science : l’abbé Pluche publie

religieuse ou des particulier va dépendre d’une condamnation prononcé par autorité de la cité exclusivement§ 2 – la procédure républicaine Loi des 12 tables : org° exercice de vengeance + 1er corpus loi romaines :Victime peut prononcer sentenceMeurtre / crime pub => mise en place justice crim + intervent° juge qui a imperiumComices centuriates A – contrôle de vengeance par magistrat : jus dictio ( pvoir de dire le dt)Jus dictio => durant 1 ère phase du procès ( avant détermination peine) : Loi 12

Louis. c) Done Elvire. d) Dom Juan. | X | | | | 40. La pièce a été censurée pour :a) athéisme et hypocrisie. b) atteinte aux bonnes mœurs.c) manque de réalisme des effets spéciaux. d) crime de lèse-majesté. | X | | | |

la Flandre, le brabant, le Hainaut et la Hollande) annulera cette décision mais conservera le Conseil. En 1504, Philippe le Bon détacha du Conseil le Grand Conseil (ou Parlement). Il ne s'occupa que des cas les plus graves comme les crimes de lèse-majesté* ou encore des personnes importantes. Mais surtout il recevait l’appel des décisions rendues par les Conseils provinciaux qui n'étaient pas souverains. Ultérieurement, on instaura, pour beaucoup d’affaire, la triple instance : échevinage local

daran gedacht hätte, so hatte er doch nichts nach dieser Richtung getan (der Gedanke muss mit irgendeiner Handlung verbunden sein). Die Gesetze befassen sich nur mit der Bestrafung äusserlicher Handlungen. (XII.11.) Rien ne rend encore le crime de lèse-majesté plus arbitraire que quand des paroles indiscrètes en deviennent la matière. Les discours sont si sujets à interprétation, il y a tant de différence entre l'indiscrétion et la malice, et il y en a si peu dans les expressions qu'elles emploient

le pouvoir spirituel lui a signalé. Il s’agit de tout ramener à l’unité car la diversité est proche du mal et de la déviance grave. L’hérésie est conçue comme un élément qui perturbe l’ordre public. Le pape Innocent III assimile hérésie et crime de lèse-majesté, peine de mort automatique puisque le coupable, par sa foi hérétique, a porté atteinte à l’image de conformité aux lois divines qui doit régner. ( Ce qui permit l’éclosion de l’Inquisition et la mise en œuvre de ses tribunaux à travers le Languedoc)

sa sentence, l'Envieux se trouva sur son passage, et lui dit tout haut que ses vers ne valaient rien. Zadig ne se piquait pas d'être bon poète ; mais il était au désespoir d'être condamné comme criminel de lèse-majesté, et de voir qu'on retînt en prison une belle dame et deux amis pour un crime qu'il n'avait pas fait. On ne lui permit pas de parler, parce que ses tablettes parlaient. Telle était la loi de Babylone. On le fit donc aller au supplice à travers une foule de curieux dont aucun n'osait

réception collective, elle-même ratifiée, au moins tacitement, par la volonté royale. En décider autrement, reconnaître aux lois romaines directement valeur positive, tant en pays de droit écrit qu’en pays de coutumes, constituerait,un véritable crime de lèse-majesté, puisque ce serait admettre, à côté du roi, l’existence d’une autorité concurrente habilitée à dire le droit . Comme le dit Claude Leprestre : “ En la charte de l’Université d’Orléans en 1312, le Roi Philippe le Bel déclare expressément que

exigent enregistrement des actes par lettres de jussion —> que parlementaires peuvent eux aussi contrer par itératives ou nouvelles remontrances. Roi doit alors tenir un lit de justice Lit de justice : 16e siecle = cérémonie royale de majesté qui consacrait unité du roi et de son parlement autour de l’idéal de justice et mission royale par excellence 18e siecle = séance solennelle = moyen de contrainte entre les mains du roi = accompagné du chancelier il va au parlement de Paris s assoie

le chef d’Etat tient son pouvoir de Dieu, qu’à travers lui, Dieu lui-même gouverne. On voit bien glissement… ? * La personne des rois est sacrée. Il reçoit l’onction. Il a dimension quasi religieuse. « Religion de la seconde majesté » Bossuet. Crimes de lèse-majesté humaine : concernent la personne même du roi et atteintes à l’ordre public. Sacralisation du roi et de l’autorité. * On doit obéir au prince par principes de religion et de conscience. Sacralisation du pouvoir, de l’Etat, au détriment