Crime de lèse-majesté

exécutée, mais le criminel était enfermé, non pas à titre de peine mais à titre de mesure de sûreté. Néanmoins, lorsque le crime était jugé trop lourd pour la société (en cas de blasphème, de crime de lèse-majesté ou de parricide par exemple), la question de la responsabilité du fou n’était pas posée et le criminel était mis à mort : à travers le coupable, c’est le crime qu’il convenait de punir de façon spectaculaire1. A l’âge classique, cette procédure s’affine peu à peu : - d’une part, la

portant code des assurances. (Bulletin officiel n° 5640 du 15joumada II 1429 (19-6-2008)) _________ _____________ 6 30) __________ LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes –puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-99 portant

de l’invention de Villegagnon. Léry y réintroduit la présence des Indiens qui y ont construits des maisons. Les cartes de Thevet ressemblent à celles présentes dans l’Utopie de Thomas More. La fable de Henri-Ville est pour Jean de Léry un crime de lèse-majesté, se moquant de Villegagnon. La vision de Léry ne se trouve pas dans un futur hypothétique (comme Thevet) mais dans un passé perdu. On peut toutefois noter que l’utopie est assez proches de la Réforme (Jardins idéaux de Bernard de Palissy, Citadelles

royales. Le roi est délié des lois, il est empereur en son royaume. Il ne «  reconnaît aucun supérieur temporel  » (inférieur au pouvoir spirituel). 2/ La personnalisation du pouvoir sous François 1er – les juristesLa majesté est liée à la dignité de la fonction. Il y a l’idée que le roi à un pouvoir absolu total – développement de l’absolu de l’individu. C’est une idée développée par Guillaume Budé (désirant devenir conseiller du roi) – pour lui, le pouvoir du roi doit

sa puissance : l’anneau (qui symbolise l’alliance, le mariage entre le Roi et son peuple), l’épée (qui symbolise le combat que doit mener le Roi pour la paix et contre l’hérésie), la couronne et le sceptre (qui sont des symboles de puissance et de majesté). Ces éléments remis au Roi sont les Régalias (ils justifient son pouvoir). Une fois sacré, il a un pouvoir thaumaturgique, c’est-à-dire un pouvoir magique qui lui permet de soigner certaines maladies. Section 2 : Le maintient des missions traditionnelles

n’étaient pas justiciables par les tribunaux laïcs. Lucius III : les évêques ont obligation de poursuivre les hérétiques dans leur circonscription. 1184 : Les autorités laïques doivent prêter main forte. 1199 : Innocent III : l’hérésie est un crime de lèse-majesté double, envers le Christ et envers le pape, vicaire du Christ mais aussi envers le pouvoir temporel. Innocent III espère ainsi que le pouvoir royal s’associera à la lutte contre l’hérésie. Le pouvoir de jugement n’appartient qu’à l’Eglise,

s’occupe assez peu du droit privé. Tient le plus de place: droit pénal.Système archaïque de procédure de droit pénal: dans lequel il y a un catalogue de crimes et de délits et pour chaque infraction: une tarification qui dépend de la gravité du crime. Tarification différente en fonction du rang social de la victime «wergeld»: le prix de l’homme : composition pour homicide. Le Franc moyen vaut 200 sous d’or, si on l’assassine un romain ne vaut plus que 100 sous d’or, franc sous la protection

plus qu’il est non professionnel. Il y a aussi le tribunal du palais qui a une compétence particulière. La coutume ici. Au pénal on juge les affaires graves touchant au souverain — cela comprend donc les trahisons, les désertions, les crimes de lèse majesté par exemple — mais aussi en civil pour ce qui touche les intérêts du roi ainsi que les personnes placées sous sa protection, c’est-à-dire ceux à qui il accorde son mundium. Par ailleurs, le tribunal du palais contrôle les affaires jugées par le

la cite et à l’empereur leur persécution prendront une tournure politique. Ils vont être en marge de tout emplois de la fonction publique (car pour ce faire il faut prêter serment à l’empereur). Refus de prêter serment à l’empereur est un crime de lèse-majesté. Rîtes mal compris sont jugés troublants pour l’ordre public. B) la politique de répression Au milieu du IIIe siècle, l’empereur Dèce ordonne à tous les citoyens un sacrifice général pour tous les dieux de Rome; ceux qui refusent sont mis

comprendre 1. Le loup s’adresse à l’agneau en employant le pronom ‘tu’ car c’est un animal faible, sans défense donc qui ne mérite aucune considération. 2. L’agneau s’adresse au loup en le GN « sa Majesté » et le pronom personnel « elle ». L’agneau le considère comme un roi. 3. Elle renvoie au GN « Votre majesté » (le loup). 4. Les verbes de paroles : dit, répond, reprit. Ils sont placés à l’intérieur des répliques et séparés par des virgules. Le dernier verbe « a dit » est placé avant la dernière réplique