Crime politique

d’extranéité. Ce droit pénal international va par exemple appréhender la commission d’une infraction en France par un étranger, de même pour un français qui commet une infraction à l’étranger. On peut aussi prendre l’exemple d’un américain qui commet un crime en chine et qui est arrêté en France donc question est de savoir comment la France va-t-elle le livrer? Ou non? b/ Le droit pénal comparé On va faire une comparaison entre au moins deux systèmes en recherchant les convergences ou divergences

tels que le TPI. I. Le crime 1- Notion de Crime Le crime est un acte commis par un individu (délinquant) troublant l’ordre social et contre lequel la société réagit par une sanction pénale. Il s’agit là d’une violation de règles communes instituées pour réguler les relations entre les membres d’une société. C’est un acte qui traduit chez l’individu le sentiment de refus de réagir favorablement au respect de la loi. Le Sociologue Emile Durkheim considère le crime comme un acte heurtant les

Le conflit russo-ukrainien. Situation territoriale et politique de l'Ukraine. L'Ukraine se situe dans l'Europe de l'Est. Ses voisins directs sont: la Russie, la Biélorussie, la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie et la Moldavie. Il n'y a pas de découpages politiques ou administratifs particuliers si ce n'est la Crimée qui se départage de l'Ukraine. Quant au ressources naturelles, l'Ukraine possède du charbon et de l'uranium en grandes quantités. Des raffinages pétrolier sont

lefttop00250002339975top00 630004528820bottom00 Droit pénal général 1Claire-Marie SaasAnnée 2014-2015 Introduction au droit pénal général On dit souvent que le droit pénal est le produit du phénomène criminel, et que s’il n’y a pas de crime, il n’y a pas de nécessité de ce droit. C’est la manière dont une société à un moment donné a encadré ses réponses au phénomène criminel en ayant recours à des règles, normes, textes. En 2014, la société française répond aux phénomènes criminels de

la Crimée ; toutefois, de 1412 à 1484, la Pologne atteint la mer Noire près d'Otchakiv : vers l'actuelle Odessa. C'est durant cette domination lituano-polonaise, à partir du xve siècle, qu’apparaissent les premiers Cosaques : il s’agit de paysans ruthènes orthodoxes qui refusent la servitude et l'assimilation aux Polonais catholiques. Le royaume de Pologne les tolère et les utilise contre les Tatars, puis, à partir du xvie siècle, contre les Ottomans, devenus suzerains des Tatars de Crimée.

l'identification de leurs auteurs. On préfigurait la médecine légale qui va préciser les causes, l'heure et les circonstances d'un décès. La police scientifique et technique permet la découverte et l'exploitation d'indices ou la détermination de l'arme du crime. On peut également ajouter l'anthropométrie qui permet la constitution de base de données pour la police qui permettent ensuite de retrouver l'auteur d'une infraction. Aussi, la toxicologie dans le cas d'empoisonnement. B) La criminologie Elle

phénomènes criminels. Ces domaines qui viennent en plus du droit pénal, sont la sociologie, la philosophie, la psychiatrie (Pierre Rivière ayant tué ma mère, ma sœur, mon frère), la criminologie. La criminologie, c'est la science du crime, l'étude du crime, comprendre le crime, le fameux passage à l'acte. 1)L'évolution du droit pénal Le phénomène criminel est un phénomène aussi ancien que les 1ères civilisations. Depuis que l'on connait les civilisations on connait les phénomènes criminels, c'est

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Les notions introductives au droit pénal Définition du phénomène criminel : Le crime au sens général du terme peut être défini comme l’acte qui peut être rattaché à l’agent (celui qui agit) et qui est sanctionné par une peine. Un crime est un terme générique. Les contours : L’infraction (délit, crime, contravention) se distingue de la faute civile et celle disciplinaire. Le délit « civil » oblige son auteur à la réparation selon les termes

phénomènes déviants, puisque toutes les sociétés produisent des normes sociales. César Lombroso est le premier à faire une analyse scientifique sur la délinquance. Il pensait qu’on pouvait reconnaitre un criminel à son facial (délit de sale gueule) « le crime vient du fait que certain être humain régressé tandis que d’autres évolues » 3.2 Pertes de repères et transgression des normes Le suicide : C’est un acte déviant car : * Transgression des normes des religions dominantes

qui concerne des domaines particuliers. B°) L’environnement du droit pénal 1) La politique criminelle Introduit au 19e siècle par FEUERBACH, la politique criminelle est définit comme l’ensemble des procédés répressif par lesquels l’état réagit contre le crime. Cette politique criminelle est plus large car elle comprend les procédés répressifs mais aussi les mesures préventives de lutte contre le crime. (Aménagement urbain) La pol criminelle est définit, dans cette conception élargit,