Crime politique

commet des crimes et que l’on appelle le délinquant. Il y a une science qui étudie ce phénomène criminel : la criminologie) qui cause un trouble à l’ordre social (une infraction est un acte qui perturbe l’ordre social, qui trouble l’ordre public. Un crime est intolérable parce que ça porte atteinte aux valeurs, aux normes de conduite adoptées par la majorité des membres de la société. La loi pénale est un code des valeurs sociales. Le droit pénal sert à exprimer ces valeurs communes. Il les exprime

efficacité est (1)devenue essentielle dans la prévention des attentats. La problématique « terroriste » provoque une vraie inflation littéraire et s’affiche au premier rang des préoccupations mondiales. Le terrorisme peut être (2)criminel (crime organisé), politique (assassinat), insurrectionnel (opposé à l’ordre établi), séparatiste (opposé à un état central), étatique (exercé par un Etat), idéologique (motivé par la défense d’une idéologie (marxiste, fasciste, coloniale, etc.) voire religieux (la

Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la

sabotage, des armes… Les 10 hommes de l’affiche : 10 membres du groupe Manouchian. A côté de chaque photographie sont mentionnés leurs noms, leur origine (Polonais, arméniens, Hongrois, Italien), leur religion (ils sont juifs), leur appartenance politique (ils sont communistes) et les actes qu’ils ont commis. La mention de leur origine mais aussi le fait que les noms de certains de ces hommes soient imprononçables signifient que l’on insiste volontairement sur le fait que ce sont tous des étrangers

un comportement antisocial qui tombe sous le coup de la loi pénale. Le délit est une espèce d’infraction qui est jugée moins grave que le crime mais plus grave que la simple contravention et dont la loi définit les éléments et la sanction, en précisant la peine correctionnelle que peuvent ses auteurs : en général des peines d’emprisonnement et d’amende. Crime : infraction qui lese gravement et intentionellement les valeurs sociales protegees pas la loi penale et qui est caracterisee par le fait

règles de la vie économique, privée et familiale, les peines sont portées suivant les délits et crimes commis. La loi du talion est la base de l’échelle de ces peines : qui porte préjudice, en doit réparation à proportion de celui-ci. Qui commet un crime doit mourir. Pour exemple, aux articles 142-143 : « Si une femme a pris son mari en aversion et a dit ” tu ne m’étreindras plus ”, une enquête sera menée à son sujet dans l’assemblée du quartier. Alors si elle… n’a pas commis de faute, que son mari

de ces situations sont différentes. Encadré : la relativité historique des normes Les mentalités évoluent, chacun le sait bien. Les modifications de normes dues aux progrès techniques ou à l’évolution des croyances religieuses et politiques proclamées sont flagrantes. Mais derrière ces processus très généraux, on peut apercevoir des évolutions qui touchent à des comportements que nos ancêtres pouvaient croire " naturels " et qui pourtant se révèlent être des normes qui ne s’imposaient

par la loi. Le droit d'amnistie se justifie par l'intérêt qui s'attache, sur le plan social, à faire passer l'oubli sur certains faits et sur leurs conséquences pénales. C'est ainsi que l'amnistie intervient le plus souvent après des périodes politiques troublées, pour apaiser les esprits, en provoquant l'oubli qui doit faciliter la réconciliation des citoyens. Exemple : activistes de l'Organisation de l'Armée Secrète (OAS)en 1962. 2.2 - Caractères L'amnistie est : – réelle : en principe

utilisé que lorsqu'il n'existe qu'une seule juridiction supérieure dans le système judiciaire de l'État, comme c'est le cas aux États-Unis et au Canada, par exemple. La Cour suprême a alors une compétence très large dans les domaines judiciaire et politique. Qui est représenté ? La Haute Cour de justice est une juridiction française créée pour traiter les accusations de haute trahison par les représentants de l'État tels que le président de la République et les ministres. Depuis 1875, sous la Troisième

chargée de seconder l’autorité judiciaire dans la répression des crimes et des délits ». L’hexagone est, dans cette période, en proie à une grandissante insécurité dont tous les journaux se font largement l’écho, non sans quelques arrière-pensées politiques. Les « Apaches » parisiens, les « travailleurs de la nuit » dans les campagnes, sèment en effet le trouble à grande échelle et montrent l’incapacité de l’État à leur opposer des forces de sécurité en nombre et compétence suffisants. Les polices