Crimes et Délits

prévu est punie par la loi pénale à raison du trouble qu’il cause à l’ordre public ». Ainsi l’infraction recouvre 3 termes techniques, in crescendo selon la gravité du trouble causé a l’ordre public. On distingue, tout d’abord les contraventions, le délit, et le crime (les 3 cats°). 2) Le phénomène criminel d’un point de vue concret Le phénomène criminel présente un aspect beaucoup plus concret car c’est une réalité social et humaine, il est même mesurable que les hommes politiques en parlent

Le point de départ est la considération du valeur de la peine, la valeur que l’auteur de l'infraction donne à la peine. En ce cas la peine n'est pas une réparation pécuniaire au dommage causé mais elle représente, comme disait Beccaria dans « des délits et des peine » un punition, par rapport à laquelle le délinquant donne plus d'importance à l'intensité que à la durée. Dans l'imaginaire de la collectivité l’instantanéité, la promptitude, de la peine est fondamentale pour renforcer le sens de juste

que celle de la justice rendue. Sous la féodalité, on assista dans les premiers temps à un phénomène de régression du droit, avec la réapparition de condamnation collective (la population était divisée en bourgs, chaque bourg devant répondre des crimes commis par un individu de leur groupe). La naissance d'une voie de droit destiné à organiser le droit de vengeance privé fut le premier progrès visible vers l'apparition du droit pénal : il s'agissait du droit à la dénonciation. Ce droit s'ouvrait

délictuel qui ne doit pas être justifié (légitime défense) Chap.1: L'élément légal Le principe de base, c'est la légalité des incriminations et des peines. La loi c'est aussi bien les conventions internationales, la loi pénale (crimes et délits), et les règlements pour les contraventions. Section I LE PRINCIPE DE LEGALITE Il existe trois conséquences : • Ni infraction ni peine sans texte légal • L'interprètation stricte de la loi pénale • La non-rétroactivité de la loi

physiques. * Sous-section 1 : Des peines criminelles. (Articles 131-1 à 131-2) * Sous-section 2 : Des peines correctionnelles. (Articles 131-3 à 131-9) * Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits. (Articles 131-10 à 131-11) * Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles. (Articles 131-12 à 131-18) * Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines. (Articles 131-19 à 131-36) * Sous-section

L’ENQUETE DE FLAGRANT DELIT (S01-J4-1) Notions de flagrance : Art. 53 à 73 CPP Infraction qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre Crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement Délai de 8 jours (pour l’enquête) Coercition Actes d’enquête / pouvoirs d’enquête Clameur publique Traces et indices INTRODUCTION : La mission de Police Judiciaire est définie par l’art. 14 du CPP; elle consiste à constater les infractions, et rassembler les preuves et en rechercher les auteurs tant

GENERAUX DU DROIT PENAL DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article premier : L’infraction que les lois punissent de peines de simple police est une contravention. L’infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L’infraction que les lois punissent d’une peine afflictive et infamante est un crime. Art.2 : Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d’exécution, si elle n’a été suspendue ou si elle n’a manqué son

des fugues, de la consommation de drogues. À l’école, elle se manifeste par des troubles de la conduite en classe et de l’irrespect pour les professeurs, des bagarres, des vols et surtout, du vandalisme. Pour les médias, la délinquance se ramène aux crimes violents, aux incidents inter-ethniques et aux bagarres entre gangs. Pour les policiers, le système judiciaire et les professionnels de l’aide, la délinquance est faite des infractions au Code criminel, agressions et vols, et des infractions aux lois

à une triple responsabilité : politique, civile et pénale. Sous la IIIe République, le Sénat, constitué en Cour de justice, était compétent pour les crimes et délits et pour les crimes contre la sûreté de l'Etat. Sous la IVe République les ministres étaient responsables devant la Haute Cour de justice, composée de députés, pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le système a été repris quasiment à l'identique en 1958 Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958 a prévu dans

la vendetta et le recours à un juge comme tiers impartial et désintéressé. Cette loi a permis d'éviter que les personnes ne se fassent justice elles-mêmes et ainsi d'introduire un début d'ordre dans la société en ce qui concerne le traitement des crimes. Il y aussi des tarifs de compensation pécuniaires précis pour d’autres cas Il existe des ordalies (mode de justice, aussi appelé jugement de Dieu. C'est un mode de jugement religieux très ancien. Concrètement, l'ordalie consiste à faire passer