Crimes Informatiques

l’ordinateur et la connexion internet. Cour de cassation 22/09/2004 : commet un abus de confiance le salarié qui détourne un projet. C'est un salarié qui avait été embauché par une entreprise en tant que chef de projet et il devait élaborer une borne informatique de gestion de station d’épuration et cela pour une société cliente A. Une fois la borne réalisée, le salarié soumet, au nom de la société qui l’a embauché, une offre préliminaire à la société A. Peu de temps après, il soumet une autre offre sur

il permet un prélèvement sur le compte bancaire. = c'est un bien quelconque. . La CdC a condamné un salarié pour s'être connecté sur Internet au travail : détournement de la connexion Internet. . Lorsqu'un salarié détourne un projet de borne informatique de gestion, et l’offre à une entreprise concurrente = abus de confiance. Ambigüité dans certains domaines: -Les informations: Une simple information donnée dans une lettre sans valeur ne peut pas faire l'objet d'un détournement car pas de

LA LITTERATURE ET L’INFORMATIQUE PROMOTION : Janvier 2014 SOMMAIRE Introduction générale………………………………………………………...…........... CHAPITRE I : La littérature informatique Introduction……………………………………………………………………… 1.1. La thématique de l’informatique comme inspiration littéraire ……………. I.2. L’informatique comme nouveau moyen d’accès aux ouvrages littéraires … I.3. Les automates littéraires, des outils d'écriture à base d'algorithmes ……… I.4. Les outils bureautiques d'aide à la mise

 LES VICES DU CONSENTEMENT DANS LES CONTRATS INFORMATIQUES Force est de constater que notre époque est celle des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et à l’ère de l’Internet il paraît inconcevable pour une entreprise de ne pas s’équiper en « informatique » Ainsi l’entreprise qui va s’ « informatiser » va alors être conduite à conclure des contrats pour son informatique, soit qu’elle s’équipe entièrement, soit qu’elle décide de modifier son système. L’entreprise

Canada et de la République de Corée) (rubrique : « Qu’est-ce qu’ils ont dit de Chengdu »). Dans les pages concernant les filières industrielles, les investisseurs étrangers et les sociétés représentatives de leur secteur d’activité sont cités : • Informatique : Intel, SMIC, Motorola, Ericsson, Sony, Nokia, etc. ; • Machinerie : Chengdu Aircraft Industrial Group, Chengdu CHengfa Aero-science and Technology, Molex, Toyota, Yamada, Kobelco, Heby, etc. ; • Ingénierie biologique et pharmaceutique : Diao

liberté collective, telle une participation à une manifestation publique hors du temps de travail (il s’agit d’un fait relevant de la vie personnelle du salarié) 23 5 07 Guy c sté des autoroutes du sud de la France  4 – Surveillance indirecte/Informatique  *La CNIL, en matière de surveillance des salariés sur le lieu de travail préconise :  La recherche d’un équilibre entre l’objectif de sécurité de l’entreprise et le droit au respect de la vie privée du salarié  La tolérance d’un usage raisonnable

manière générale, tout organisme privé ou public habilité à recevoir des fonds en paiement par carte, ayant signé un contrat d'acceptation Cartes Bancaires avec sa banque. Autorisation et approbation délivrées par une autorité désignée à un système informatique ou réseau d'ordinateurs, à une organisation ou à un individu, et permettant à ceux-ci de traiter des informations ou des données sensibles. Message permettant d'informer l'émetteur de la prise en compte, de la mise en suspens ou du rejet de ses

environnement (concurrents, produits de substitutions…). A cet égard La sécurité informatique est donc devenue une problématique incontournable. Un accès non autorisé ou malveillant aux systèmes informatiques d’une entreprise peut induire en quelques minutes des pertes financières très importantes. Voici deux incidents récents qui illustrent bien le genre de perte financière importante engendrée par l’attaque de systèmes informatiques. La sécurité de l'Information peut être définie comme un dispositif global

Introduction (L’intelligence artificielle) L’intelligence artificielle a fasciné les êtres humains depuis toujours. Les êtres humains se sont donnés comme tâche de rechercher des moyens susceptibles de doter aux machines et, par après aux systèmes informatiques, des capacités intellectuelles comparables à celles des êtres humains. D’apparence récente, ce thème de réflexion est tout à fait ancien, et il apparut régulièrement au cours de l’histoire. Les premiers signes d’intérêt pour une intelligence artificielle

divers. Événement sans portée générale appartenant à la vie quotidienne. Le fait divers est un type d'informations non classifiables dans les rubriques habituelles des médias. Ils s’intéressent essentiellement aux événements tragiques tels que les crimes, les accidents, les larcins énonçables en trois lignes. Les medias lui accorderaient même une trop grande importance. Au Québec, la couverture médiatique des faits divers représente 49% en raison de l’attirance du public et de son bénéfice en