Crimes Informatiques

27.10.2010. Introduction générale Le droit pénal plait aux étudiants car on parle de crimes, de délits, de choses familières. Il est à la mode car la législateur se penche sur les questions de pédophilie et vote un texte. Il est devenu une soupe ds laquelle on met tt et n’importe quoi. On voudrait rendre la loi pénale rétroactive. Il intéresse de moins en moins ses théoriciens car aujourd’hui il est règlementaire. Il est important pour exercer la profession de policier, de magistrat, d’avocat

exerce un métier “culte”, au même titre que le pompier ou l’instit. En général, on distingue trois catégories d’avocats : les avocats d’affaires, dont les clients sont des entreprises ; les pénalistes, qui défendent notamment les auteurs présumés de crimes ou délits, et les spécialistes des affaires civiles (divorces, successions…). Mais la plupart des jeunes avocats touchent un peu à tout et plaident aussi bien pour les particuliers que pour les sociétés. Et si l’image de l’homme de loi, en

corruption des mineurs ; • respect de l’ordre public en s’abstenant de tenir des propos racistes, antisémites et plus généralement discriminatoires et de faire l’apologie de crimes ou de délits ; • respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Il s’engage à veiller au respect des dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée dès lors qu’il procède à la collecte et/ou à la diffusion de données à caractère personnel à partir de son compte ENT. Dans l’utilisation

homme.Donc soyons vigilants sur les informations que nous publions sur facebook. ** Comme autre exemple d'atteinte à la vie privée,nous pouvons citer des cas d'usurpation d'identité, présentés depuis plusieurs années comme l'un des crimes connaissant la plus forte croissance aux Etats-Unis et qui devient une préocupation importante dans d'autres pays, dont la France. La forme la plus répandue de vol d'indentité est l'utilisation frauduleuse de carte de paiement ( achats de biens

associé et avocat Daniel paul, associé et avocat • Collège des administrateurs de sociétés Bruno Déry, directeur du développement • Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM) et Institut de la Sécurité de l’Information (ISIQ) : christian martin, vice-président, CRIM Québec et président-directeur général, ISIQ luc poulin, chef de la sécurité, CRIM et conseiller senior, ISIQ richard neault, conseiller senior en sécurité Volet gouvernance, ISIQ • DMR Conseil, une société Fujitsu : lyne Bouchard

le terrorisme et la cybercriminalité. Le blanchiment, une organisation bien rodée Estimé entre 2 et 5% du PIB mondial (500 à 1000 milliards d'euros), le blanchiment désigne le mécanisme de réinjection dans l'économie légale du produit des crimes et délits. Toutes les organisations criminelles y ont recours parce qu'il leur permet de dissimuler l'origine des fonds et de disposer du bénéfice de leurs activités. Grâce à lui, les organisations criminelles diversifient leurs activités et investissent

les laboratoires de police scientifique du monde. • À partir des années 1970 : L’ensemble des fiches décadactyloscopiques (relevé d’empreintes des dix doigts) obtenues manuellement est informatisé. Des logiciels vont permettre le traitement informatique des empreintes et de leur reconnaissance. • 1994 : Le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (F.A.E.D) est opérationnel. Il comprend les empreintes de 1 million 600 mille individus mis en cause dans des affaires pénales et permet d'identifier

domaines, il n'existe pas de législation internationale. Depuis l'arrivée d'Internet en France, la législation française considérait donc Internet comme un espace social où devaient logiquement s'appliquer les lois existantes : le code civil, la loi “informatique et liberté”, le code du commerce, le code des télécommunications, etc. En effet, on retrouve sur Internet des notions qui existaient avant son apparition et pourvues de lois : le droit d'auteur par exemple n'a pas attendu l'invention du peer-to-peer

« La sécurité informatique dans l’entreprise » PROJET PROFESSIONNEL Kevin FREOA Année universitaire 2002 - 2003 DESS Droit et Pratique du Commerce électronique Université Paris V René Descartes La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 TABLES DES MATIERES 2 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 1. 1.1 LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA SECURITE INFORMATIQUE ............ 11 La réglementation française : la loi Godfrain .................

parallèle à cette révolution technologique, l'actualité fait souvent état de l’utilisation criminelle des nouvelles technologies. Si l'on étend le champ d'observation à l'ensemble de l’environnement électronique, l'inventaire des nouvelles formes de crimes semble illimité. D’où le renforcement d’un besoin de cybersurveillance. Mais cette surveillance virtuelle, qu’elle soit en temps réel ou en temps différé, peut facilement porter atteinte à la vie privée des cybernautes. Dès lors, comment soumettre