Criminelle 2 Octobre 1996

prévus par un texte au moment où ils ont été commis. Ce principe constitue une garantie contre l’arbitraire mais par ailleurs, il peut permettre à certains comportements d’échapper à la punition si aucun texte n’est prévu. Il résulte de ces principes 2 conséquences, la loi pénale est interprétation stricte c'est-à-dire que le juge pénal doit vérifier si les faits correspondent à une incrimination prévu par la loi, il ne peut pas créer des infractions. En revanche, lorsque le texte de loi n’est pas

outillage, produits d’hygiène, médicaments, produits alimentaires, vins et spiritueux, tabac… bien sûr sans omettre la maroquinerie, l’horlogerie, le textile… Ressource financière des réseaux mafieux, elle est au cœur des activités criminelles Aux mains de réseaux criminels organisés, la contrefaçon entretient des liens étroits avec les trafiquants de drogue, d’armes, voire les milieux terroristes. Plus rentable et pénalement moins risquée que ces trafics, elle constitue une manne financière considérable

1-Les homicides (p.5) a) Aux États-unis (p.5) b) En France (p.7) 2- L'insécurité une accentuation de la peur chez les citoyens américains (p.9) B) Les lois en vigueur qui limite le port d'armes.(p.11) 1) Aux États-unis (p.11) 2) Un parallèle avec la France (p.16) 3)Les peines encourues (p.18) II- Les arguments qui favorisent la possession d'armes aux USA (p.21) A) Les lobbies (p.21) 1-La NRA (p.21) 2-Les lobbys hostiles aux ports d’armes (p.25) B) Quelle est l'impact

GENERAL PLAN INTRODUCTION 1) Les fondements théoriques du droit pénal 2) La réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions § 2 : Les délits § 3 : Les crimes Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre

un groupe de personnes différemment des autres, souvent de maniere péjorative selon son appartenance ethnique, sexe, capacités physiques, religion on encore orientation sexuelle. Ces différentes formes de discrimination peuvent être regroupées en 2 catégories : Une discrimination économique : les personnes faisant partie d’une minorité non productive ( ex : les personnes handicapées ou les personnes âgées) ne bénéficient d’aucun (ou très peu de) moyen pour vivre dignement. Une discrimination

un élément des techniques de la criminalité financière. C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière clandestine afin de le réinvestir dans des activités légales. C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés. L’emprise mafieuse se retrouve aujourd’hui autant dans les grandes filières classiques de trafics illicites : stupéfiants, armes de guerre, cigarettes

Trop belle pour toi (1991) Decision at sundown (1957) Qui tire le premier ? (1971) Le bel Antonio (1960) Ce merveilleux automne (1969) Léo the last (1970) Délivrance (1972) Zardoz (1974) Excalibur (1981) Trains potting (1996) Frankenstein (1995) Beaucoup de bruit pour rien (1996) Hamlet (1997) Jean-Claude BIETTE : Bertrand BLIER : Budd Oscar BOETTICHER : Mauro BOLOGNINI : John BOORMAN : Danny BOYLE : Kenneth BRANAGH : Marlon BRANDO : Robert BRESSON : La Vengeance aux deux visages

source principale d’obligation, l’acte juridique, ou la convention ou convention. Ces droits personnels sont crées de façon volontaire par les individus. Il y a manifestation de volonté adéquate qui fixe le contenu et les limites du rapport juridique. 2/ le fait juridique. On subit la situation. Un événement sur lequel la volonté n’intervient pas peut crée des obligations. Le fait juridique va lier les individus. Cette obligation fait naitre des droits personnels indépendants de la volonté des individus

millions de procès de verbaux. Sur ces affaires, 1,5 millions était poursivables (affaires élucidés où la personne est identifiée). Seulement 2500 affaires ont été jugées en matière criminelle, 577 000 en matières délictuelle. Tout le reste est de matière contraventionnelle. Le taux de récidive en matière criminelle est de 3 %. Juridiquement, la procédure pénale se distingue du droit pénal au travers des règles d'application de la loi dans le temps, ainsi qu'au travers des règles de formes de

les blancs comme pour les noirs ou comme pour les jaunes; ce qui ferait de cette notion une question de race. En Afrique francophone il faudrait alors se méfier des démocrates noirs car cet adjectif ne permet plus de distinguer les voyous et les criminels des patriotes... Dans le cas où par contre la démocratie n'était simplement qu'une question d'optique, intervient ce côté épineux qu'il y a dans la réponse qu'on pourrait attendre d'un homme blanc à la question de savoir quand est ce que celui-ci