Criminelle 21 Juin 2011

officielles introuvable, 22 - 68Art. 1 - Distinction langues officielles - langues de travail, 22 - 23 Art. 2 - Langues de Traité, 24 - 26 Art. 3 - Langues officielles. - Règles générales établies par le règlement no 1, 27 - 29 janvier 2005 (actualité : juin 2015) Art. 4 - Contradictions entre versions linguistiques qui font toutes également foi, 30 - 32 Art. 5 - Droits reconnus au citoyen de l'Union dans ses rapports avec les institutions, 33 - 34 Art. 6 - Règles particulières à certaines institutions

L’erreur judiciaire : causes et réparation Rapport présenté par : ELGA VANESSA YEMBIT Sous la direction de : Mr CLEMENT et Mme MOLINIER Année universitaire 2009-2011 Sommaire Titre I : Les causes des l’erreur judiciaire Chapitre I : Les causes imputables aux personnes A) L’accusé et les faux aveux 1) Faux aveux dus aux policiers et leurs pratiques (brutalités et rédaction des procès verbaux). 2) Faux aveux dus aux raisons personnelles (fragilités et protection

rapportée par Platon) critique le principe de vengeance, car une fois que le mal est fait, il ne peut être annulé par aucune action. Ainsi, si la peine de mort doit être infligée par la société, c'est uniquement pour protéger cette dernière contre le criminel ou encore dans un but dissuasif13 : « Le seul droit que Protagoras connaisse est donc le droit humain, lequel, établi et sanctionné par une collectivité souveraine, s'identifie au droit positif ou au droit en vigueur de la cité. De fait, il trouve

se traduire par un “désastre généralisé dans l'ensemble des juridictions”. Page 2 Livre Blanc Bilan 2010 – La Justice “Ainsi, par exemple, à Reims, aucun poste de juge d'instruction n'a été crée alors que le TGI a récupéré la compétence criminelle de deux TGI (Charleville-Mézières et Châlons en Champagne). ➢ L'ABSENCE DE HIÉRARCHIE INTERMÉDIAIRE : “La baisse des effectifs de magistrats se traduit souvent par un manque de hiérarchie intermédiaire entre les chefs de juridiction et les jeunes

Introduction : Le droit pénal Bibliographie : -Le Code pénal 2013 -Précis Dalloz Bernard Bouloc 2011 -Jean Pradel, Cujas 2012 -Le répertoire Dalloz : pénal et procédure pénale I. La place du Droit pénal Le droit pénal est une branche du droit, c’est le droit de la répression, il sanctionne les comportements les plus attentatoires à la société ( : meurtres, viol, vol, escroquerie, abus de biens sociaux…). Ces comportements s’appellent des infractions pénales, toutes les infractions pénales

oct. 1998, Sarran et Levacher ; Rec. CE, p. 368, AJDA 1998, p. 962, chron. F. Raynaud et P. Fombeur ............................................................................................................... 13 Document n° 6. Cass., ass. plén., 2 juin 2000, n° 99-60274, Mlle Fraisse, Bull. civ. I, n° 4, D. 2000, p. 865, note B. Mathieu et M. Verpeaux. ........................................................................................................ 15 Document 7, CE, 6ème et 1ère sous-sections

régions où les Serbes avaient été massacrés par les Croates durant la Seconde Guerre mondiale. Crise de l’Etat multinational : Lors des élections de 1991 des affrontements interethniques éclatent. La Slovénie et la Croatie déclarent leur indépendance en juin 1991, la Macédoine en septembre 1991, la Bosnie le 5 avril 1992. Rapports entre Bosniaques et Serbes Si l’indépendance de la Bosnie répondait aux voeux des Croates et des Bosniaques, elle fut refusée par les Serbes qui proclamèrent la République

Master : Droit privé et sciences criminelles Module : Droit pénal général approfondi Exposé sous le thème : Les éléments constitutifs de l’infraction Réalisé par : Encadré par : ♦Touzani Salma ♦ Mr. Maatouk Salah Eddine ♦Hajji Chaymae ♦Elyaacoubi Aya ♦Id Bobker Amina ♦El Banane Sabrine ♦Hamid Hanane

par : Mme : JDAINI Bouchra Mr Laaroussi LABYAD Mlle Latifa AMARIR Année universitaire 2010/2011 SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Définition ………… …………………………..……………………………………………………………………………………………………………03 2. Historique ………………………………………………………………..……………….……………………………………………………………..04 I. LE FONCTIONNEMENT DE CCIS 1. L’assemblée générale……………………………………………

sur les criminels 3.1.3 Élimination de la récidive 3.1.4 Aspect économique aux États-Unis 3.2 Arguments relatifs à son application 3.2.1 Innocent exécuté 3.2.2 Droit à la vie et droits de l’homme 3.2.3 Arbitraire 3.2.4 Longue attente dans le couloir de la mort 3.3 Arguments subjectifs 3.3.1 Argument des victimes 3.3.2 Réinsertion ou réhabilitation potentielle des criminels