Criminelle 21 Juin 2011

de valeurs * Nouvelles technologies Virements électroniques * 17 18 19 Recours à des tiers, contrôles et groupes financiers R.9 Recours à des tiers * R.15 et R.22 Contrôles internes et succursales et filiales à l’étranger * R.21 Pays présentant un risque plus élevé * 20 21 Déclaration des opérations suspectes R.13 et SRIV Déclaration des opérations suspectes * R.14 Divulgation et confidentialité 10 11 4  2013 RECOMMANDATIONS DU GAFI Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II Année universitaire 2011-2012 Travaux Dirigés - Master 1 DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE I Cours de Mme la Professeure Martine LOMBARD Distribution en TD du 21 au 26 novembre 2011 Séances n° 6-8 Le DPE, un droit matériel de l’Union européenne 1°/ BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE Thèses, monographies et ouvrages collectifs BERGOUGNOUX J., Services publics en réseaux : perspectives de concurrence et nouvelle régulation, CGP, La

reconnu 2 catégorie d'union qui peuvent d'établir aussi bien entre des personnes de même sexe qu'entre des personnes de sexe différents. Cette loi a été déclaré conforme à la C° par le conseil constitutionnel sous certaines réserves. La loi du 23 juin 2010 a apporté des modifications au PACS en en faisant un véritable statut qui le rapproche davantage du mariage. La spécificité du mariage par rapport aux autres formes de couple L'un des enjeux actuel est de déterminer ds quel mesure le mariage

Terminale E.S 2010-2011 Histoire Première partie – Le monde de 1945 à nos jours Introduction : le monde en 1945 Introduction En septembre 1945 s'achèvent six années de guerre mondiale et totale. 1945 se présente en fait comme une rupture fondamentale dans l'histoire du XXème siècle et constitue le départ d'une ère nouvelle. Les ruines et les pertes sont considérables. Les atrocités commises (camps de concentration, Shoah, bombes atomiques...) soulèvent

1 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 ÉTUDE RELATIVE AUX INFRACTIONS PENALES EN MATIERE BOURSIERE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA CONSEIL REGIONAL DE L'ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ...................................

déterminer ce qu’est une infraction et prévoir les peines applicables. C’est le principe de la légalité criminelle qui est énoncé en tête du code pénal par les articles 111-2 et 111-3 du code pénal. Le juge ne peut pas créer arbitrairement des infractions ou choisir discrétionnairement des peines. Il doit toujours se référer à un texte pénal. Fondement no 1 tiré d’une nécessité de politique criminelle : il est important que le citoyen sache avant d’agir ce qui est permit et ce qui est interdit. Fondement

victime, devant la juridiction civile. En matière civile prescription de droit commun de 5 ans (à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait pu connaître les faits qui lui permettent d'exercer l'action, article 2224 du CPC, loi 17 juin 2008) Les règles procédurales ne sont pas les mêmes (Code de procédure pénale/civile). Bien que différentes, les deux responsabilités sont souvent en contact. En effet souvent un même acte constitue à la fois une infraction pénale susceptible

1- Contexte économique international 1-1. Les variables économiques Après une année de reprise fragile et inégale, la croissance économique mondiale a commencé à ralentir à la mi-2010. Cette décélération devrait se poursuivre en 2011 et 2012 étant donné que les faiblesses dans les grands pays développés s’accentuent, la reprise mondiale risque de menacer la stabilité économique mondiale dans les années venir. Nous avons décidé de parler, outre du contexte économique mondial et européen,

Stato, Chiese e pluralismo confessionale Rivista telematica (www.statoechiese.it) ottobre 2011 ISSN 1971- 8543 Mikhaïl N. Kouznetsov, Igor V. Ponkine, N.A. Mikhaleva (Docteur ès sciences juridiques, Professeur d’État; Docteur ès sciences juridiques; Docteur ès sciences juridiques, Professeur d’État) Rapport. Sur le droit à l’appréciation critique et sur les restrictions légitimes de l’importunité de l'homosexualité * SOMMAIRE: Introduction - 1. Argumentation du droit à l’évaluation critique

Mémoire d’initiation à la recherche dans le champ professionnel Prostitution et représentation Diplôme d’Etat Conseillère et Economie Sociale et Familiale Session 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION Page 1 METHODOLOGIE I. Phase exploratoire et recherches théoriques II. Les entretiens a. Les entretiens avec les escortes girl b. Les entretiens avec les riverains c. Les entretiens avec les clients d. Les entretiens avec les professionnels III. Les difficultés rencontrées lors de mon enquête