Criminelle 22 Avril 1986

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux Rapport à M. le Président de la République par Vincent LAMANDA Premier président de la Cour de cassation 30 mai 2008 ____ - SOMMAIRE - Avant propos - Introduction - Ière partie : Le risque A - les limites d’une évaluation fiable a) la statistique b) la recherche criminologique c) l’action pénitentiaire B - les limites d’une prise en charge médicale a) trouble mental et trouble de la personnalité b)

année de licence Cours : Madame le Pr. C. Chamard-Heim Fiche de TD n° 1 : Présentation du droit administratif 1. La dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence (extraits). Dicey : Introduction à l’étude du droit constitutionnel, V. Griard et E. Brière, 1902, p.206. 2

abus et énumère des règles précises concernant le respect des droits des accusés et des prisonniers. « En vue d'éviter cet état de choses et de hâter le plus possible la libération de toutes les personnes emprisonnées pour ces affaires criminelles ou supposées criminelles ; qu’il soit décidé par sa Majesté le Roi, sur l’avis et le consentement des lords spirituels et temporels et des Communes assemblées dans le présent Parlement, et par leur autorité, que chaque fois qu'une ou des personnes, quelles

possible. LACHATRE Amandine | DESSID | Recherche bibliographique | 2002 16 Rapport d’étude de l’Enssib Mots-clés Résultats Notices pertinentes crime contre l'humanité 66 25 tribunal pénal international 37 13 cour pénale internationale 22 7 De nombreuses réponses aux requêtes étaient totalement hors-sujet. Par exemple, des références en droit administratif ou de gestion sont régulièrement apparues. Electre présente cependant l'avantage de proposer un résumé des documents ce qui facilite

- Le plan piratemer : attaques terroristes en mer, - Le plan piratox : vise la menace terroriste de nature chimique ou toxique. A] Le dispositif procédural  3 lois régissent les infractions reliées au terrorisme : - Loi du 9 septembre 1986 - Loi du 9 mars 2004 (loi Pervenne II) - Loi du 23 janvier 2006. En matière de terrorisme, il y a des juridictions spécialisées : - Section antiterroriste au Parquet de Paris - Juges spécialisés - Juridictions spécialisées : Cour d’assises

E-Business: Principles and Practice (Palgrave Macmillan), [2002] pp. 234 et s. 12 En effet une série de facteurs criminogènes sont caractéristiques de la cybercriminalité : (a) Il y a tout d’abord le niveau d’intelligence, d’ingéniosité des cyber-criminels. Il est clair que s’introduire sur un ordinateur à distance n’est pas dans les possibilités de n’importe qui, le simple deface de site nécessitant quand même un minimum de connaissance, contrairement au meurtre ou au vol à la tire par exemple ; (b)

Magiciens 1976 : Folies bourgeoises 1977 : Alice ou la Dernière Fugue 1978 : Les Liens de sang 1978 : Violette Nozière 1980 : Le Cheval d'orgueil 1982 : Les Fantômes du chapelier 1984 : Le Sang des autres 1985 : Poulet au vinaigre 1986 : Inspecteur Lavardin 1987 : Masques 1988 : Le Cri du hibou (d'après un roman de Patricia Highsmith) 1988 : Une Affaire de femmes 1990 : Jours tranquilles à Clichy 1990 : Docteur M 1991 : Madame Bovary 1992 : Betty 1993 : L'Œil de Vichy

ses premières bases dans la Déclaration des Nations unies, signée le 1er janvier 1942 à Washington DC par les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’URSS et la Chine1. C’est alors que dans le cadre de la conférence de San-Francisco qui débuta le 25 avril 1945, cinquante-et-un États à travers le monde vont adopter le 26 juin 1945 la Charte des Nations Unies, qui va entrer en vigueur le 24 octobre 1945, et donner naissance un mois plus tard à l’Organisation des Nations Unies. Elle a été établie dans

de créer une juridiction permanente indépendante des Etats; la conférence de Rome, qui s’est tenue du 15 juin au 17 juillet 1998, a donné naissance à une nouvelle instance, la Cour pénale internationale. Cette institution, qui a vu le jour le 11 avril 2002 lorsque le soixantième Etat a ratifié le statut de Rome, n’est pas exempte de toute critique; la justice pénale internationale rendue à l’échelle des Etats ou au sein des Tribunaux internationaux ne l’est pas non plus. Il reste à savoir si la

Al. Alinéa A.P. Assemblée plénière Art Article Bull. Joly Bulletin Joly C.A. Cour d’appel Cass Cour de cassation CJCE Cour de justice des communautés européennes Concl Conclusion Crim. Chambre criminelle D. Recueil Dalloz Sirey D.O Droit ouvrier DP. Droit pénal Dr. Soc. Droit social Gaz. Pal. Gazette du palais IR Informations rapides JCP ed G Juris classeur périodique, édition générale JCP ed E Juris