Criminelle 4 Mai 2000

sous l’ancien régime puisque le vieil ancêtre du code de procédure pénale, l’ordonnance criminelle de 1670 était éminemment inquisitoire. C’est sous la révolution qu’on va créer le jury populaire qui sera un jury d’accusation. Avec ces influences inquisitoire accusatoire notre pays va mélanger les influences et créer le sien propre, et sous Napoléon arrive l’ancêtre : le code de l’instruction criminelle de 1808. Que dit-il ? au tout début de l’enquête à partir de l’infraction, au niveau de la

22.html Colombie : accord sur le trafic de drogue entre les FARC et le gouvernement Le gouvernement et la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont fait un nouveau pas vers la paix en Colombie avec l'annonce, vendredi 16 mai, d'un accord sur le trafic de drogue, troisième des six points à l'ordre du jour d'un processus de paix amorcé en novembre 2012 à Cuba. Les délégations du gouvernement et des FARC « ont conclu un accord sur le troisième point, dénommé "solution au problème

2 roues Vols simples sur particuliers Vols à l’étalage Total vols Homicides et tentatives Viols CBV * Prises d’otages, séquestrations Menaces, chantages Total atteintes aux personnes Usage de stupéfiants Destructions, dégradations IDAP ** Total 451 4 567 22 506 8 994 12 122 72 403 120 651 5 637 34 2 126 11 207 3 506 12 097 1 655 109 338 % de l’ensemble 0,4 4,2 10,6 8,2 11,1 66,2 0,1 0,6 5,2 0,03 1,9 10,2 3,2 11,1 1,5 Effectifs 364 8 364 16 204 16 015 17 070 84 788 103 1 549 16 791 74 5 540 32 580

Imaginer la loi - le droit dans la littérature, A. Garapon et D. Salas, mars 2008, Michalon - Collection: le bien commun, 978-2-84186-425-6. ? La justice, D. Salas, mai 2008, Le Cavalier Bleu – Paris. ? La justice des mineurs - Évolution d'un modèle, A. Garapon et D. Salas, janvier 1995, L.G.D.J. La pensée juridique, 978-2-275-00347-4. ? La justice et le mal, A. Garapon et D. Salas, septembre 1997, Odile Jacob, Opus – psychologie-Psychanalyse. 2-7381-0504-1. ? Les nouvelles sorcières de Salem -

créer un trouble dans la société. Le droit pénal comprend diverses parties :     Le droit pénal général Le droit pénal spécial La procédure pénale La science pénitentiaire Quelle a été l’évolution de la réaction sociale contre le phénomène criminel ? En réaction à l’arbitraire qui sévissait, dans l’incrimination et la sanction, sous l’Ancien Régime, les philosophes du 18ème siècle (Rousseau, Voltaire, Montesquieu, …) et les juristes (ex : Cesare Beccaria) ont mis en avant les idées de la légalité

Faits et Idées du Monde Contemporain La Prostitution Sommaire : Introduction : 2 I- Les différentes politiques à propos de la prostitution : 3 A- Abolitionniste : 3 B- Réglementariste : 4 C- Prohibitionniste : 5 II- Les Enjeux 7 A- Au niveau fiscal 7 B- Au niveau moral : 8 C- Au niveau sanitaire : 9 III- Vers de nouvelles formes de prostitution 11 A- Tourisme sexuel : 11 B- Prostitution étudiante : 12 Conclusion : 14 Annexe : 15 Introduction :

Droit Pénal et Sciences Criminelles ऀNotre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle, pour qu’une personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des fonctions variables en droit pénal. Le Code pénal de 1994 ne donne aucune définition de la responsabilité. De manière générale la responsabilité, du latin respondere, c’est l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. Cela implique que cette

révolution: la DDHC: affirmation de la présomption d’innocence + le droit a la sureté: de voir sa liberté contrainte que si la loi le prévoit et que s’il y a intervention d’une autorité judiciaire. En 1808, il y a la création d’un code d’instruction criminelle: ce code bonapartiste est marqué par la sévérité. Et un code qui repose sur 3 pp essentiels: - unité des justices civiles et pénales - séparation des fonctions = 1 magistrat qui déclenche les poursuites + 1 autres magistrat qui instruit l’affaire

DROIT PENAL De la légalité criminelle à la tentative Article publié par Lanfeust. Résumé du cours de L2 d’Epinal en pénal ( légalité criminelle, l’application de la loi dans le temps et espace, tentative, élément matériel de l’infraction...) ( dernière mise à jour par Mathou le 12/12/2005 ) DROIT PENAL DROIT CRIMINEL Définition : Ensemble des normes juridiques qui réglementent la réaction de l’E face aux infractions et à leur auteur ( délinquants ) EVOLUTION DU DROIT PENAL De

UNIVERSITE DE RENNES 1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Ecole doctorale « Droit, Science Politique et Philosophie » Le crime dans la famille : les exemples du parricide et de l’uxoricide devant le tribunal criminel d’Ille-et-Vilaine Mémoire présenté et soutenu par Dorothée LALLEMENT Pour le DEA d’Histoire du Droit et des Institutions Jury Président Suffragant Mme Marie-Yvonne CREPIN Professeur à l’Université de Rennes 1 M Thierry HAMON Maître de Conférences H.D.R