Crise De La Notion De Service Public

SOCIAL Contribution de Patrick Simon Mise à jour : 1995 ACTION SOCIALE, SERVICE SOCIAL ET TRAVAIL SOCIAL 2 1 INTRODUCTION Que ce soit du point de vue des professionnels du Travail Social, ou de leurs employeurs, les conditions économiques, sociales, voire même de la place de chacun dans la société, ont pour conséquence que les orientations sont en mouvement et incertaines. La polyvalence de secteur en crise en est un des symptômes. Parmi les questions que l’on peut se poser, en

administratif . La notion de puissance publique . La notion de service public Section 2. Pourquoi existe-t-il un droit administratif ? § 1. L’importance de l’Etat dans la société A. Les spécificités historiques de la société française B. Le développement de l’Etat providence § 2. Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires L’origine historique du principe Les implications du principe Section 3. Quel avenir pour le droit administratif ? § 1. Crise de l’Etat

focaliser sur le secteur public plus précisément sur la fonction publique territoriale qui est en pleine mutation. 1) L’évolution de la fonction publique territoriale - gel des dotations engendre une refonte de la gouvernance - baisse des droits de mutation (engendrée par la crise économique) oblige une réduction des dépenses et donc baisse des dépenses de fonctionnement (moins d’agent pour effectuer le même travail). On tend à la mutualisation. - RGPP impacte le paysage public et demande une réorganisation

INTRODUCTION Le Droit Public Economique est influencé par plusieurs matières. Il emprunte au droit administratif dont il s’est affranchi pour devenir une matière autonome. Il s’est aussi affranchi du droit de la concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne

Il est mis en œuvre par les mêmes autorités et durées que l’état de siège. Les pouvoirs de police sont considérablement augmentés et confiés au gouvernement et aux préfets pour faire face à un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou d’évènements assimilables à une calamité publique. Cela aurait dû être appliqué en mai 1968). III. Les actes insusceptibles de recours Ils échappent à tout contrôle juridictionnel soit du fait de leur importance majeur ou mineure, ou de leur

au temps de crise. Ces agissements redeviennent une activité administrative et les juridictions administratives sont donc compétentes.  27 novembre 1952, Préfet de Guyane, n° 01420 Par cet arrêt, le Tribunal des conflits fixe la frontière entre la compétence des juridictions judiciaires et des juridictions administratives dans l’appréciation des actes du service public de la justice. Les actes relatifs à l’exercice de la fonction juridictionnelle ou au fonctionnement du service public de la justice

Le rôle des collectivités locales en matière d’aide sociale L’aide sociale a pratiquement toujours existé, et la notion elle-même a traversé les âges sous des appellations aussi diverses que les buts poursuivis. Mais la décentralisation a profondément remodelé l’attribution des compétences sociales dont l’Etat disposait au cours de l’histoire. En 1983 et 2003, l’Etat a transféré de grands blocs de compétences sociales aux collectivités locales afin de rapprocher la décision politique du

I. L'intérêt général, notion centrale du droit public français, constitue le fondement essentiel de l'action administrative A. L'intérêt général, défini par la loi, est une notion centrale du droit public B. L'intérêt général est la finalité ultime de l'action publique II. Les nouvelles procédures de formulation de l'intérêt général semblent pourtant menacer le caractère unitaire de la notion A. La contestation des organes traditionnels pour la formulation de l'intérêt général B. Le droit européen

Paris le 16 mars. Cette guerre, comme toute guerre, requiert la mobilisation de tous les moyens disponibles afin de sortir au mieux de la crise, le premier en liste étant le déclenchement de l’État d’urgence en passant tout d’abord par la reconnaissance de circonstances exceptionnelles.En effet, dans certaines circonstances, il est impossible pour les pouvoirs publics de continuer à faire respecter leurs règles, car cela pourrait compromettre le bon ordre du pays. La théorie des circonstances exceptionnelles

Mastère Sécurité Industrielle et Environnement Promotion 2003-2004 Thèse professionnelle Organisation de la gestion de crise « Les secours face à une crise de grande ampleur » Présentée par Carole DAUTUN Le 24 septembre 2004 Janvier – Septembre 2004 Sous la responsabilité de Gilles DUSSERRE et Jérôme TIXIER -1Le présent document forme un ensemble indissociable. Il ne peut être utilisé que de manière intégrale AVERTISSEMENT La structure générale, ainsi que les textes, tableaux