Crise De La Notion De Service Public

importantes. Afin d’éviter les défauts de paiement et d’attirer la confiance des bailleurs de fonds, le pouvoir créa la notion de « dette publique » : c’est le peuple, immortel, qui devenait le débiteur et assurait le paiement de la dette. Dès lors, le souverain reconnaissait que ses actions ne l’engageaient plus uniquement lui, mais aussi ses sujets et ses successeurs. Avec la notion de dette publique, les raisons qui poussent un souverain à contracter un emprunt évoluent. Il convient de distinguer

COMMENT LE BUDGET DE L’ETAT PERMET-IL D’AGIR SUR l’ECONOMIE ? Temps de traitement du point : 5 heures Problématique : action de l’Etat (des pouvoirs publics) sur l’économie à travers son budget. OBJECTIFS SEANCES : Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique. Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour

décisions administratives entachées d'illégalité demeurent cependant légales en raison des circonstances exceptionnelles dans lesquelles elles ont été édictées. On considère que lorsqu'une menace grave risque de troubler l'ordre public ou d'entraver le fonctionnement des services publics, il convient d'écarter le principe strict de la légalité et d'admettre dans certaines conditions la régularité des mesures en cause. On ira même jusqu'à dire que l'existence de circonstances exceptionnelles peut faire apparaître

Les Entreprises, la concurrence et l’Europe. Chapitre 1. La notion d’entreprise et de marché. La notion d’entreprise et de M est utilisée par les autorités juridiques européennes. Le terme « entreprise » est utilisé notamment dans le traité de l’UE. Par exemple, l’art.81 du traité CE mentionne « les accords entreprise » et l’art.82 énonce que : « est incompatible avec le M commun est interdit, dans la mesure où le commerce entre états membres est susceptible d’en affecté

pas que le prix > prix réel du SP. CE 1991, Bachelet : le principe d'égalité est applicable dans les SPIC et les SPA. 2. Le principe de neutralité CE 1992, Kherouaa : acception du port de signes religieux des élèves dans les établissements publics s'ils ne portent pas atteinte au bon fonctionnement du SP. CE 2010, Mlle Marteaux : conciliation du principe de laïcité avec le principe de liberté de conscience. On admet le renvoi d'un agent administratif pour port du voile dans le cadre de la

légitimité de l’intervention publique et de l’intervention de l’Etat) a) Le contexte : la crise et la globalisation des économies. - Les 30 Glorieuses : la construction de l’Etat-Keynésien-Providence. Avec 3 niveaux : des politiques macros économiques (de régulation conjoncturelle de l’économie : Keynes), structurelles (des politiques industrielles de l’Etat), et l’Etat Providence (politiques sociales) - La crise et la globalisation = une mise en question du modèle : une mise en question de la légitimité

INTRODUCTION : La gouvernance est un concept qui est devenu d’actualité dans les travaux de recherche et les articles de journaux, mais aussi dans les discours des responsables politiques et des chefs d’entreprises. En effet, c’est une notion qui appartient à plusieurs des sciences contemporaines, notamment les sciences politiques et économiques. Ce concept est apparu comme un nouveau modèle de développement. Il est devenu indispensable à la réflexion et à la bonne application

donnée apporte à une marchandise qu'elle transforme. Si, à titre illustratif, le coiffeur, à partir d'une paire de ciseaux, d'un sèche-cheveux, de quelques lotions et de son savoir-faire, peut faire payer 300 dh à un client une prestation de service qui a nécessité pour 20 dh d'achats, il crée une valeur ajoutée de 280 dh. C'est cette création de valeur ajoutée qui justifie le prix demandé. La valeur ajoutée est la richesse créée par l'entreprise. Elle est dite brute si elle est calculée avant

industries naissantes par des aides : * Subventions, * Défiscalisation, * Pépinières d’entreprises, * Et pôles de compétitivité. Cette approche a joué un role important par rapport au rôle de l’Etat dans une économie en proposant la notion d’économie mixte. Economie mixte dans laquelle il y a régulation économique et sociale par l’Etat. Celui - ci laisse fonctionner la libre concurrence mais évite les dérives. Ex chinois : fort dvp éco mais inégalités soc subsistent. Désendettement

terme de sécurisation de l'emploi peut paraitre complexe surtout dans un contexte actuel de crise. Qu'entend-t-on, ici, par sécurité de l’emploi ? Est-ce proposer un emploi ? Garder un emploi ? Ou trouver un emploi ?  Nous pourrons voir à travers ce texte ce qu'est réellement cette sécurisation de l'emploi  et quels sont ses plans d'action. a) Passage à une nouvelle situation d'emploi dans un contexte de crise Actuellement, la sécurisation de l'emploi est liée directement avec un changement