Crise sanitaire

veille sur les épidémies ou de promotion des bonnes conduites pour la santé. Elles doivent répondre à des besoins locaux, matériels, sociaux ou humains spécifiques. Les champs d'actions :  - La prévention et santé publique - La veille et sécurité sanitaire - L'offre de soins - L'accompagnement médico-social. Les objectifs des ARS :  Les agences régionales de santé ont deux grands objectifs : le pilotage de la politique de santé publique en région et la régulation de l’offre de santé. Le rôle

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. C'est une reproduction frauduleuse de l'oeuvre d'autrui. Quels sont les risques de la contrefaçon sur les consommateurs ?? Nous allons montrer quels sont les risques et les sanctions à l'encontre du consommateur I. Quels sont les risques ?? a) Sur la santé. Beaucoup de medicaments sont contrefaits. En effet, 10% des medicaments vendus dans le monde sont des contrefaçons, 50% des medicaments vendus

Le concept de sécurité alimentaire (à ne pas confondre avec celui de sécurité sanitaire des aliments), fait l'objet d'un consensus international depuis le Sommet Mondial de l'Alimentation réuni à Rome en 1996. Ce sommet a adopté une définition, à peine modifiée depuis, qui est aujourd'hui ainsi formulée par le Comité de la Sécurité Alimentaire mondiale : "La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, la possibilité physique, sociale et économique de se procurer

l’hygiène, de la reproduction mais aussi du comportement animal. Le vétérinaire diagnostique, prévient, les maladies animales et effectue les soins auprès des animaux en fonction des besoins chirurgicaux, médicaux, ainsi que des impératifs de sécurité sanitaire. Il s'occupe de la vente d'apports nutritionnels, de médicaments ou donne des recommandations sur les soins, l'alimentation, la médication de l'animal. Il effectue parfois des examens d'exploration fonctionnelle, des analyses biologiques à sur des

les moyens d’enquêtes, d’analyses et de contrôles en laboratoire, de gérer conjointement les urgences de sécurité sanitaire en tant que de besoin. Les contrôles en laboratoire interviennent sur des lots de produits cosmétiques finis sélectionnés au hasard. Mesures mises en oeuvre La surveillance du marché peut aboutir à des : demandes de mise en conformité mesures de police sanitaire recommandations modifications de la réglementation. Au niveau européen l’Agence fait valoir son expertise :

être annulés rétroactivement par les acquéreurs au vue d'un manquement par les venderus dudit bien? F) décision et motivation La cour de cassation s'appuis sur les motifs que les vendeurs ne sopnt pas responsable de la découverte de risques sanitaires puisque le disgnostic établi par le professionnel ne révélait aucun problème. Le cour de cassation Casse et Annule l'arrêt rendu le 5 décembre par la cour d'appel de Paris et les renvoie devant la Cour d'appel de Paris autrement constituer.

cosmétique a pour propriété numéro une la sécurité du consommateur. Les produits cosmétiques sont parmi les produit les plus encadrés par la loi française. En effet les autorités françaises contrôlent de manière permanente par le biais Agence de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS). Cette dernière peut ordonner l’interdiction de vendre un produit qu’il jugera suspect. La composition des produits cosmétiques est strictement encadrée par la réglementation, qu'elle soit française ou européenne

protégé par une marque ou par un brevet. * L’OMS est l’autorité directrice et coordonatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies. Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d’apprécier les tendances

États-Unis. Le produit ne contenait pas le principe actif.1 | |2. Viagra et Cialis (dysfonctionnements érectiles) |Royaume-Uni, 2012 |Introduits en contrebande au Royaume-Uni. Contenaient des principes actifs non déclarés, pouvant présenter des risques sanitaires graves pour le consommateur. 2 | |3.Truvada et Viread (VIH/sida) |Royaume-Uni, 2011 |Saisis avant qu’ils ne parviennent aux malades. Produits authentiques détournés présentés dans un emballage falsifié. 3 | |4. Zidolam-N (VIH/sida) |Kenya, 2011

ffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- ff ffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- fffffffffffffffffffffffff ffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff- fffff Anti-Counterfeiting Group AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AIM Association des industries de marque AIPPI Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle BCRCIA Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques